Emploi
Toute l’information sur le travail, l’embauche et la relation entre employeurs et employés.
13e mois
Généralement versé en fin d’année, le 13e mois représente une prime que versent certaines entreprises à leurs salariés. Elle n’est pas obligatoire et dépend des politiques intern...
Abandon de poste
L’abandon de poste correspond à l’absence d’un salarié à son poste de travail. Cette absence, qu’elle soit volontaire ou non constitue une faute professionnelle et peut donner lieu...
Accessoires de salaire
Lors de la signature d’un contrat de travail, les deux parties se mettent d’accord sur un salaire fixe. À cette base peuvent s’ajouter d’autres éléments (primes, avantages en natur...
Accident du travail
Tout accident qui survient par le fait du travail est considéré comme un accident du travail, et ce quelle qu’en soit la cause. C’est un accident qui entraîne une incapacité de tra...
Accord d'entreprise
L’accord d’entreprise est un texte qui prévoit comment adapter les règles du Code du travail aux particularités concrètes d’une entreprise. Il touche notamment aux conditions de tr...
Accord de branche
Un accord de branche, ou convention de branche, est un texte qui contient toutes les règles qui s’appliquent à un domaine d’activité précis. Son but est de donner un cadre légal qu...
Accord de performance collective
Un accord de performance collective est un texte qui apporte des changements dans le fonctionnement d’une entreprise. On peut le signer soit pour améliorer l’organisation du travai...
Accord national interprofessionnel
Un accord national interprofessionnel (ANI) est un texte qui prévoit des mesures concernant les garanties sociales et les conditions de travail des salariés. Ce sont les syndicats ...
Acquis sociaux
Les acquis sociaux englobent les droits et les avantages accordés aux salariés. Ils peuvent leur être consentis en fonction de leurs statuts, des statuts des employeurs...
Acte d’insubordination
En entreprise, un employé est lié à son ou ses supérieurs par un lien de subordination qui implique une obéissance tacite. Un acte d’insubordination consiste donc en une désobéissa...
AGEFIPH
L’AGEFIPH a pour principale mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. AGEFIPH, définition Créé en 1987, l’AGEFIPH, pour association de gestion d...
Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
L’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans est un dispositif de soutien qui a pris fin le 31 mai 2021. Cet accompagnement permettait aux entreprises de recevoir une subventi...
Aide à l’emploi des travailleurs handicapés
Aussi connue sous l’acronyme AETH, l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés accompagne les entreprises en allégeant les frais d’adaptation des postes de travail aux salariés h...
Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi
L’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi est distribuée par l’Agefiph. Elle subventionne l’étude de solutions pour maintenir l’emploi d’un travailleur en s...
Aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé accompagne le recrutement de travailleurs handicapés en offrant une aide financière par salarié embauché. L’obtention ...
Aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
L’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage apporte un appui financier aux entreprises qui signent un contrat avec un apprenti. Elles reçoivent une compensat...
Aide unique à l'apprentissage
Certaines entreprises peuvent recevoir l’aide unique à l’apprentissage en recrutant un apprenti. Il s’agit d’une subvention d’État dont le montant varie au fil des années d’exécuti...
Alternance
L’alternance est un système de formation qui permet de mélanger l’apprentissage théorique et la formation professionnelle. Un alternant peut être un élève, un étudiant ou un appren...
Arrêt de travail
L’arrêt de travail permet à un salarié arrêté par un médecin d’être dispensé de son activité professionnelle jusqu’à son rétablissement. Durant cette période, l’employé perçoit une...
Association pour l'emploi des cadres
L’association pour l’emploi des cadres, plus connue sous son sigle, l’APEC, est une association qui a pour but d’aider les personnes cadres dans leur recherche d’emploi. Elle...
Association pour la garantie des salaires
L’association pour la garantie des salaires est un régime permettant d’assurer le paiement des indemnités et salaires employé en cas de procédure collective. Elle concerne tout ind...
Assurance chômage
L’Assurance chômage, connue sous le sigle ARE, pour allocation de retour à l’emploi, est une aide versée aux demandeurs d’emploi. Att...
Attestation employeur destinée à Pôle emploi
L’attestation employeur destinée à Pôle emploi désigne un document que l’employeur doit transmettre à cet organisme quand le contrat d’un salarié en CDD ou CDI prend fin. Il est in...
Attestation employeur mensuelle
Une attestation employeur mensuelle est un document établi par l’employeur dans le cadre d’un contrat réalisé avec un intermittent du spectacle. C...
Autorisation de travail
L’autorisation de travail permet à un étranger de travailler légalement en France. L’obtention de ce permis de travail dépend de la situation du demandeur. Qu’est-ce qu’une autor...
Avance sur salaire
L’avance sur salaire est une demande de rémunération anticipée. Elle est émise d’un particulier salarié à son employeur. Contrairement à l’acompte, ce paiement par anticipation ne ...
Avantage en nature
Un avantage en nature est accordé à un salarié en plus de sa rémunération. Qu’il s’agisse de véhicule, de logement ou de repas, il permet aux salariés d’être épargnés de certains f...
Carte professionnelle du BTP
Véritable sésame de l’emploi dans le secteur du BTP, la carte d’identification professionnelle est un document nominatif et obligatoire pour chaque employé. Effectuée à la demand...
Catégories socioprofessionnelles
Les catégories socioprofessionnelles regroupent des individus qui ont en commun plusieurs caractéristiques professionnelles et sociales. Cette classification date des années 50 m...
CDD d’usage
Le CDD d’usage (CDDU) ou contrat à durée déterminée d’usage est un contrat de travail précaire. Il est proposé par des employeurs pour certains postes temporaires ou dans des secte...
CDD de mission
Le CDD de mission est un contrat temporaire destiné à remplir une mission précise. Il concerne le secteur privé, est limité dans le temps et non renouvelable. Sa mise en place en e...
CDD senior
Le CDD senior appartient à la catégorie des contrats courte durée. Il ne peut en effet excéder une durée de 18 mois, renouvelable une fois. Comme son nom l’indique, il s’adresse à ...
CDI de chantier
Le CDI de chantier, qu’on appelle aussi contrat de chantier ou contrat d’opération, est un contrat de travail qui donne la possibilité d’embaucher un salarié pour toute la durée de...
Cellule de reclassement
Une cellule de reclassement est un dispositif mis en place dans le cadre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE). C’est une structure dont le but est d’aider les salariés visés...
Certif' Pro
Certif’ Pro est une association nationale française. C’est elle qui se charge de la certification paritaire interprofessionnelle et de toutes les questions relatives aux transiti...
Certificat CléA
Le certificat CléA est un certificat de reconnaissance professionnelle. Il permet de valoriser l’expérience et les connaissances des personnes qui n’ont pas ou peu de diplômes. L...
Certificat de qualification professionnelle
Le certificat de qualification professionnelle, CQP, atteste des compétences d’un travailleur dans un métier précis. Relié à une branche d’activité, il est délivré par des commissi...
Certificat de travail
Le certificat de travail est un document que l’employeur transmet au salarié lors de la date de fin de son contrat de travail. Le salarié reçoit ce justificatif à la fin de tout ty...
Chômage partiel
Le chômage partiel, ou activité partielle, intervient lorsqu’une entreprise subit une baisse partielle et temporaire de son activité. Qu’est-ce que le chômage partiel ? Le c...
Clause de dédit-formation
Quand une clause de dédit-formation figure sur un contrat de travail ou un avenant au contrat, l’employé concerné a certaines obligations. Celles-ci concernent un devoir de fidélit...
Clause de mobilité
La clause de mobilité est une disposition légale qui impose à un salarié de changer de lieu de travail lorsque son employeur le lui demande. Elle se trouve sur le contrat de travai...
Code du travail
Le code du travail regroupe l’ensemble des dispositions, des lois et des règlements qui encadrent le monde du travail au sein d’un même recueil. Le code du travail, définition L...
Commission nationale de la négociation collective
La Commission nationale de la négociation collective (CNNC) est une instance consultative pour les questions de négociations et de conventions collectives. Elle rend des avis sur c...
Compte épargne-temps
Le compte épargne-temps, ou CET, est un dispositif qui offre à un salarié la possibilité d’accumuler des jours de congés ou de percevoir une rémunération en échange de congés non p...
Compte personnel de formation
En France, tous les travailleurs cumulent des heures de formation continue via le compte personnel de formation. C’est un dispositif d’État qui permet le financement d’actions de f...
Compte professionnel de prévention
Le compte professionnel de prévention permet à un salarié remplissant certains critères de cumuler des points en travaillant. Ce C2P s’adresse aux travailleurs qui s’exposent à des...
Congé d’adoption
Le congé d’adoption est un droit qui s’adresse aux salariés qui adoptent un enfant. Pendant cette période, les travailleurs concernés conservent leurs droits sociaux et perçoivent ...
Congé d’enseignement ou de recherche
Le congé d’enseignement ou de recherche permet à un salarié de s’absenter de son entreprise pour exercer une activité d’enseignement ou de recherche. Cette autorisation d’absence n...
Congé de conversion
Dans le cas où une entreprise envisage de réaliser un ou plusieurs licenciements économiques, il est possible pour les salariés de bénéficier d’un congé particulier : le congé de...
Congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet aux salariés de s’occuper de l’un de leur proche en situation de dépendance permanente ou temporaire. Avant 2017, ce droit portait le nom de congé ...
Congé de reclassement
Le congé de reclassement intervient au sein des grandes sociétés, lorsqu’elles doivent effectuer des licenciements économiques. Les employeurs dans cette situation ont alors l’obli...
Congé individuel de formation
Le congé individuel de formation n’est rien d’autre que l’ancien PTP, pour projet de transition professionnelle. Aussi connu sous le sigle CIF, c’est un dispositif qui permet à un ...
Congé maternité
Le congé maternité désigne les quelques semaines au cours desquelles une salariée enceinte peut s’absenter. Il se compose d’un congé prénatal (avant l’accouchement) et d’un congé p...
Congé parental
Suite à la naissance d’un enfant, ou lors d'une adoption, tous les salariés ont droit à un congé parental. Aussi appelé le congé parental d’éducation, il leur permet de bénéfic...
Congé pour examen
Le congé pour examen est accordé aux salariés qui remplissent certaines conditions. Ils disposent alors d’une autorisation d’absence pour préparer leur épreuve et d’une autre pour ...
Congé sabbatique
Le congé sabbatique permet aux travailleurs de profiter d’une suspension provisoire de leur contrat de travail pour réaliser un projet personnel. Le congé sabbatique, définition ...
Congé sans solde
Un congé sans solde représente un période durant laquelle un salarié quitte son poste de travail, sans rémunération. Ce type de congé, non réglementé par le code du t...
Congé VAE
Le congé VAE, pour validation des acquis de l’expérience, permet à un employé de préparer sa certification en accord avec son employeur. D’une durée maximale de 24 heures, ce congé...
Congés payés
Les congés payés désignent une période de congés durant lesquels un salarié touche une indemnité de congés payés. Tous les employés y ont droit dès lors qu’ils signent un contrat...
Conseil d’orientation pour l’emploi
Le conseil d’orientation pour l'emploi, aussi appelé COE, est un groupe d’experts se réunissant pour résoudre les problématiques liées à l’orientation et à l’emploi. Qu’est-ce qu...
Conseil de l’Emploi des Revenus et de la Cohésion Sociale
Le Conseil de l’Emploi des Revenus et de la Cohésion Sociale a été créé en 2000 pour être définitivement supprimé en 2013. Cette instance gouvernementale détient plusieurs missions...
Conseil en évolution professionnelle
Le conseil en évolution professionnelle (CÉP) est un entretien qui sert à faire le bilan sur sa situation professionnelle. Son objectif est aussi de définir un projet professionnel...
Contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée est un contrat de travail qui, comme son nom l’indique, est prévu pour une durée prédéfinie. Caractéristiques du contrat à durée déterminée Le CDD,...
Contrat à durée indéterminée
Le contrat à durée indéterminée est une forme de contrat de travail. Dans ce cadre, l’accord entre l’employeur et le salarié est convenu pour une durée indéterminée. Caractéristiq...
Contrat aidé
Un contrat aidé est un type de contrat pour lequel l’employeur touche des aides. Il s’adresse à des personnes qui ont du mal à s’insérer sur le marché du travail et qui, la plupart...
Contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier conclu entre un étudiant, une entreprise et un lieu scolaire privé ou public. Il s’agit donc d’un contrat à durée l...
Contrat d'avenir
Le terme de contrat d’avenir désigne un contrat de travail qui vise à inciter les structures publiques à embaucher des personnes en difficulté d’insertion professionnelle. Il s’adr...
Contrat d’accès à l’entreprise
Un contrat d’accès à l’entreprise (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée entre une collectivité territoriale et une personne en difficulté d’insertion professionnelle. ...
Contrat d’engagement éducatif
Le contrat d’engagement éducatif ou CEE, est un contrat réservé aux professionnels de l’animation. Il concerne les animateurs, les éducateurs et les directeurs de séjours qui effec...
Contrat d’engagement jeune
Le contrat d’engagement jeune est un programme destiné à accompagner les jeunes travailleurs dans leur recherche d’emploi. Tout en les encourageant à participer à des formations, c...
Contrat d’insertion par l’activité économique
Le contrat d’insertion par l’activité économique, IAE, permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un...
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail en alternance. Son but est de former pratiquement et théoriquement certaines personnes à un nouveau métier. Il ...
Contrat de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement des personnes qui ont subi un licenciement économique, afin de les aider à retrouver un emploi. ...
Contrat de transition professionnelle
Le contrat de transition professionnelle (CTP) était un contrat à destination des salariés qui avaient souffert un licenciement pour motif économique. Son équivalent actuel est le ...
Contrat de travail
Lorsqu’un individu s’engage à réaliser une prestation pour une entreprise alors un contrat de travail est rédiger afin d’en présenter la nature de cette prestation de travail, la r...
Contrat emploi consolidé
Le contrat emploi consolidé (CEC) est un contrat dont l’objectif est d’inciter certains organismes à embaucher des personnes en grande difficulté d’accès à l’emploi. Il est réservé...
Contrat emploi solidarité
Le contrat emploi solidarité (CES) est un type de contrat destiné aux personnes qui ont des difficultés à accéder à l’emploi. Il s’agit d’un CDD à temps partiel dont les employeurs...
Contrat initiative emploi
Le contrat initiative emploi, ou CIE, fait partie des contrats uniques d’insertion. Il aide à la réinsertion professionnelle dans le secteur marchand. Qu’est-ce que le contrat in...
Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité
Le contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité est un contrat réservé aux personnes qui perçoivent les minima sociaux. C’est un contrat qui vise à inciter les entreprises à embauch...
Contrat saisonnier
Le contrat saisonnier s’applique à la réalisation de travaux ayant une récurrence annuelle sur des périodes fixes. Les activités qu’englobe ce type de contrat peuvent...
Contrat unique d'insertion
Le contrat unique d’insertion, aussi appelé CUI, est un contrat apportant son aide aux personnes sans emploi. Il apporte une aide mutuelle aux individus sans emploi et aux entrepri...
Contrat vendanges
Le contrat vendanges fait partie des contrats saisonniers et appartient donc aux CDD. Adapté à un certain type de travail, il comporte des règles spécifiques qu’imposent ce secteur...
Convention collective
Dans une convention collective, on aborde tous les sujets relatifs à la vie professionnelle. La convention collective traite de l’ensemble des règles applicables relatives au droit...
Convention de forfait
La convention de forfait permet de modifier la durée légale du travail. Le document établit ainsi une nouvelle durée en jours ou en heures. Qu’est-ce qu’une convention de forfait...
Convention de stage
La convention de stage est au stagiaire ce que le contrat de travail est au salarié. En effet, il s’agit du document contractuel qui lie le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’i...
Cotisation vieillesse
La cotisation vieillesse, ou cotisation retraite, est une cotisation sociale servant à alimenter le régime des retraites. Elle repose sur un système au sein duquel une partie des c...
CPIR
Une CPIR est une commission paritaire interprofessionnelle régionale. Son but est d’accompagner les salariés qui veulent faire évoluer leur carrière professionnelle. Elle gère ains...
Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés
La DOETH est un acronyme qui signifie : Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés. Elle est imposée à toutes les entreprises qui emploient au minimum une personn...
Délégation unique du personnel
La délégation unique du personnel (DUP) est le nom donné à une instance de représentation du personnel. Son rôle est de veiller au bien-être des salariés et au respect de leurs dro...
Délégué syndical
Un délégué syndical est une personne que désigne le syndicat représentatif d’une entreprise. Son rôle est de représenter le syndicat dans l’entreprise, soutenir les salariés et nég...
Démission
La démission permet à un salarié de mettre fin à son contrat de travail. Mais elle doit respecter des procédures réglementaires pour être validée. Démission, définition La dém...
Droit d’alerte
Le droit d’alerte permet aux membres du CSE (comité social et économique) d’alerter leur employeur lorsqu’ils ont connaissance d’un danger imminent. Ce danger peut concerner un mem...
Droit de retrait
Le droit du travail prévoit le droit de retrait pour permettre à un salarié de ne pas se présenter à son poste s’il estime que son travail représente un danger pour sa santé et sa ...
Droits rechargeables
Les droits rechargeables permettent aux bénéficiaires des allocations chômage de recevoir leurs indemnisations sur une période allongée. Cet avantage concerne les individus qui rep...
Dumping social
Le dumping social est une pratique qui consiste à embaucher des travailleurs étrangers avec des conditions de travail et un salaire moins favorables que ceux des travailleurs locau...
Entreprise d’insertion
L’entreprise d’insertion (EI) propose un accès à l’emploi ainsi qu’un accompagnement socioprofessionnel aux personnes rencontrant des difficultés d’intégration au marché du travai...
Entreprise de travail temporaire
Une entreprise de travail temporaire est une structure mettant à disposition des salariés auprès d’entreprises utilisatrices, pour la réalisation de missions ponctuelles (missions ...
Entreprise de travail temporaire d’insertion
L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) propose un accès à l’emploi ainsi qu’un accompagnement socioprofessionnel aux personnes rencontrant des difficultés d’intégrat...
Épargne salariale
L’épargne salariale regroupe l’ensemble des dispositifs financiers que proposent les entreprises à leurs salariés. Ils permettent de bloquer des sommes à moyen ou long terme sur de...
Équivalent Temps Plein
L’Équivalent Temps Plein, ou ETP, est une unité de mesure qui permet de calculer la capacité de travail d’un salarié. C’est une technique nécessaire aux entreprises, puisqu’elle le...
Essaimage
L’essaimage défini un pratique permettant à un salarié souhaitant lancer son entreprise de recevoir le soutien de l’entreprise dans laquelle il travaille. Il existe d...
Expatriation professionnelle
L’expatriation représente l’acte de quitter son pays pour s’installer dans un autre de façon ponctuelle ou permanente. Quelle que soit la raison de l’expatriation (fuite, découvert...
Faute inexcusable
On parle de faute inexcusable quand un employé, victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle met en cause la responsabilité de son employeur. Pour prouver la culpabilité ...
Fiche de paie
La fiche de paie est un document mensuel remis à un employé par son employeur et qui récapitule les informations relatives au travail et à la rémunération. Qu’est-ce qu’une fiche ...
Fonds commun de placement d’entreprise
Un fonds commun de placement d’entreprise, que l’on appelle aussi FCPE, est un support d’investissement. Il donne la possibilité à des salariés de placer de l’argent sur les marché...
Fonds de pension
Un fonds de pension, ou fonds de retraite, est un organisme qui reçoit les cotisations des salariés pour leur retraite. Sa caractéristique est qu’il place ces sommes en bourse, afi...
Fonds de réserve pour les retraites
Le Fonds de réserve pour les retraites, ou FRR, est un établissement qui investit des sommes dans le but de participer au financement des r...
France Compétences
Créée en janvier 2019, France compétences est une entité gérée par l’État qui supervise tous les sujets relatifs au financement des formations professionnelles et de l’appren...
Gig economy
La Gig economy désigne l’économie des petits boulots et connait une croissance importante avec les plateformes collaboratives. Il s’agit d’un système qui fonctionne avec les microe...
Golden parachute
Le golden parachute ou parachute doré est une indemnité de départ réservée aux cadres dirigeants d’une entreprise. Son montant est fixé au moment de la création du contrat de trava...
Grille de salaire
Une grille de salaire est un tableau qui récapitule le montant d’une rémunération pour les postes d’une entreprise. Autrement dit, elle présente l’échelle de salaires que pratique ...
Harcèlement moral
On parle de harcèlement moral au travail quand un employé subit des remarques ou des actes malveillants et répétés sur son lieu de travail. Il s’agit d’un délit condamné par loi, q...
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures. Le taux des heures de travail accomplies en heures supplémentaires subit une majorat...
Inaptitude professionnelle
On déclare une inaptitude professionnelle à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle qui ne permettent plus à un salarié de réaliser ses missions. Elle ...
Indemnité compensatrice de préavis
Dans le cas d’une démission ou d’un licenciement, le salarié et l’employeur sont soumis à certaines obligations. Parmi elles, la réalisation d’une période de préavis de démission. ...
Indemnité de congés payés
L’indemnité de congés payés est une somme d’argent qu’un salarié peut percevoir à la fin d’un contrat. Elle correspond aux jours de vacances dont le salarié n’a pas profité et auxq...
Indemnité de fin de contrat
Une indemnité de fin de contrat est une quantité d’argent qu’un salarié perçoit quand son contrat arrive à terme. Il y a plusieurs types d’indemnités de fin de contrat, en fonction...
Indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement compense la rupture, pour motif personnel ou économique, du CDI d’un salarié. Cette prime de licenciement s’att...
Intercontrat
L’intercontrat est une période durant laquelle un salarié ne travaille pas sur une mission concrète, parce que son entreprise n’a pas de client. Il concerne surtout les entreprises...
Intérim
L’intérim, ou travail temporaire, définit des missions de travail qui sont réalisées pour une durée déterminée, prévues dans un contrat de travail temporaire. La personne qui...
Jobboard
Un jobboard est à la fois une interface dédiée au recrutement à destination des employeurs et un site regroupant les offres d’emplois pour les candidats. Il permet de mettre en r...
Jours de fractionnement
Les jours de fractionnement se réfèrent aux réglementations qui encadrent les congés payés dont chaque salarié dispose. Il s’agit d’une période de congés supplémentaire. Elle inter...
Lettre de mission
La lettre de mission est un document qui précise les conditions dans lesquelles se fait une prestation de service. Remise par le client au prestataire, elle peut concerner di...
Licenciement économique
Le licenciement économique permet à l’entreprise de se séparer d’un ou plusieurs employés pour des motifs économiques. Ceux-ci doivent se justifier par des raisons vérifiables sur ...
Licenciement injustifié
Un licenciement est considéré injustifié quand il intervient sans motifs sérieux (économiques ou personnels). C’est au juge de déterminer cette justification ou non et d’en appliqu...
Licenciement irrégulier
On parle de licenciement irrégulier quand la procédure de licenciement n’a pas été respectée. L’irrégularité peut s’appliquer aussi bien à un licenciement pour motif personnel que ...
Licenciement pour insuffisance professionnelle
De nombreuses causes peuvent conduire au licenciement d’un salarié ; l’insuffisance professionnelle est l’une d’entre elles. Elle ne constitue pas une faute de la part du salarié...
Licenciement pour motif personnel
Un licenciement pour motif personnel intervient lorsqu’un salarié commet une faute professionnelle ou ne remplit pas les conditions de son contrat de travail. Contrairement au lice...
Lien de subordination
Le lien de subordination désigne la relation qui unit un employeur et un salarié. Elle se manifeste par le fait que l’employeur impose au salarié de réaliser ses missions d’une cer...
Loi Aubry
La loi Aubry représente l’ensemble des lois qui ont encadré la réforme des 35 heures. Cette réforme a été portée par Martine Aubry, d’où le nom de ces textes. Loi Aubry, présentat...
Maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une maladie causée par le travail. Elle ouvre droit à des indemnités de la part de la Sécurité sociale ou de l’employeur. Pour faire reconnaître le ...
Masse salariale
On parle de masse salariale pour faire référence à la totalité des salaires versés aux employés d’une entreprise. C’est une notion importante pour établir des prévisions économique...
Mise à la retraite
La mise à la retraite est une forme de rupture de contrat de travail. On utilise ce terme quand un employeur décide de faire partir l’un de ses salariés à la retraite. Cette pratiq...
Mise à pied conservatoire
La mise à pied conservatoire est une procédure d’arrêt provisoire du contrat de travail. Généralement prise en urgence, cette mesure permet d’éloigner un salarié de son entreprise ...
Mission locale
Une mission locale est une structure dont le rôle est d’aider les jeunes à trouver un emploi et à s’insérer sur le marché du travail. Elle fait partie d’un réseau associatif qui un...
Mouvements de main d’œuvre
Quand on parle de mouvements de main d’œuvre (MMO), c’est pour faire référence aux créations et suppressions d’emplois dans le secteur privé, en France métropolitaine. Les mouvemen...
Mutation professionnelle
On appelle « mutation professionnelle » le fait de changer de poste de travail au sein d’une même entreprise ou alors de changer de lieu de travail. La mutation peut être à l’origi...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est un dispositif mis en place par le gouvernement. Son but est ainsi d'inciter les employeurs à embaucher des travailleurs en s...
OPCA
OPCA veut dire « organisme paritaire collecteur agréé ». Son rôle est d’un côté, de collecter la taxe de formation professionnelle auprès des entreprises et de l’autre, de gérer la...
Opérateur de compétences
Le terme d’opérateur de compétences est apparu en 2019. Il désigne un organisme agréé par l’État qui se charge d’accompagner la formation professionnelle. Les opérateurs de compé...
Ordre de mission
Un ordre de mission est une lettre ou un formulaire qu’un employeur doit donner à son salarié quand ce dernier part effectuer une mission pour son compte, en dehors des locaux de l...
Parcours emploi compétences
Le parcours emploi compétences est un contrat de travail qui permet d’accompagner sur la durée des personnes éloignées de l’emploi. Il peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD ...
PER
Le PER est un plan d’épargne retraite. Proposé par les banques ou par les entreprises, il sert à mettre de l’argent de côté pour sa retraite. C’est un nouveau plan. Il est destiné ...
Perco
Perco signifie « plan d’épargne pour la retraite collectif ». C’est un dispositif financier qui permet de percevoir des intérêts sur une somme bloquée sur le long terme. Jusqu’au 1...
Période d'essai
Comme son nom l’indique, la période d’essai désigne la durée de temps en début de contrat dédiée à tester un nouvel employé. Réciproquement, cette période est aussi l’occasion pour...
Plan d’épargne entreprise
Le PEE signifie « plan d’épargne entreprise ». C’est un dispositif qui permet à des salariés d’acquérir des titres financiers. Qu’est-ce que le PEE ? PEE veut dire « plan d’éparg...
Plan d’épargne retraite populaire
Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un compte qui permet d’obtenir un complément de retraite. On l’alimente pendant sa vie active. Il n’est plus possible d’ouvrir un te...
Plan de sauvegarde de l’emploi
Quand une entreprise organise un licenciement économique, elle doit obligatoirement mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). C’est un dispositif dont l’objectif est...
Point de retraite
Dans différents systèmes de retraite complémentaires et supplémentaires, les cotisations que les assurés versent sont transformées en point de retraite (parfois aussi appelés les...
Pôle emploi
Pôle emploi est, en France, le seul opérateur reconnu du service public de l’emploi. Il résulte de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assedic pour permettre aux demandeurs d’em...
Portage salarial
Le portage salarial désigne une relation professionnelle entre un salarié, une entreprise dite « de portage » et une entreprise cliente. Il permet à une personne de négocier direct...
Préavis de démission
Le préavis de démission correspond à une période durant laquelle un employé doit travailler tout en ayant démissionné. Toutefois, dans certaines situations, une dispense peut perme...
Préavis de licenciement
Le préavis licenciement est un terme qui désigne la durée entre l’instant où un salarié apprend qu’il va être licencié et la fin réelle de son contrat. Ce préavis est obligatoire d...
Prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté est une somme d’argent qui vient compléter le salaire d’un employé et le remercier pour sa fidélité. Comme son nom l’indique, cette prime dépend du nombre d’a...
Prime d’intéressement
Une prime d’intéressement est un dispositif facultatif qui consiste à verser une somme aux employés en plus de leur salaire. Elle permet de faire profiter aux salariés des bons rés...
Prime de participation
La prime de participation fait partie des outils de l’épargne salariale. C’est un système qui permet aux entreprises de redistribuer des bénéfices aux salariés. Qu’est-ce que la p...
Prime de précarité
La prime de précarité est une indemnité de fin de contrat. Ce sont les salariés en CDD qui la perçoivent quand leur contrat se termine. On la calcule en prenant en compte la rémuné...
Prime de risque (emploi)
La prime de risque est une compensation financière accordée aux salariés qui travaillent dans des conditions jugées dangereuses. Cette indemnisation vient s’ajouter chaque mois au ...
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est une procédure déclenchée par un salarié lorsque son employeur a commis des fautes à son encontre. Selon la décision de la ju...
Profession réglementée
Les professions réglementées sont les professions qui nécessitent un diplôme ou une autorisation d’exercer pour être pratiquées. Cela permet de garantir un niveau de compétence enc...
Projet de transition professionnelle
Le projet de transition professionnelle est un dispositif qui permet à des salariés d’avoir droit à un congé pour se former ou changer métier. On l’appelle aussi PTP ou CPT de tran...
Promesse d’embauche
La promesse d’embauche est un document émis à un professionnel avant la signature du contrat de travail. Elle se décline en deux types de documents : la promesse unilatérale de con...
PVT
Le permis vacances travail aussi appelé PVT ou visa working holiday est un visa permettant à un public précis de découvrir un pays étranger tout en travaillant. Qu’est-ce qu’un P...
Reconversion professionnelle
Dans sa vie professionnelle, un individu peut faire le choix d’une reconversion professionnelle qui lui permet de changer de métier, de secteur ou de statut. Le choix...
réduction générale des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations patronales, ou réduction Fillon, est une déduction de charges pour les employeurs. Elle s’applique sur les salaires qui sont inférieurs à 1,6 ...
Rémunération de fin de formation
La rémunération de fin de formation (aussi connue sous les sigles RFF ou R2F) est une indemnité accordée aux demandeurs d’emploi qui réalisent une formation rémunérée. Son montant ...
Répertoire national des certifications professionnelles
Le répertoire national des certifications professionnelles regroupe l’ensemble des formations françaises, dispensées par la formation...
Repos compensateur
Le repos compensateur est accordé au salarié qui réalise des heures supplémentaires sans toucher de rémunération spécifique. Toute heure travaillée au-delà de 35 heures par semaine...
Représentant de la section syndicale
Un représentant de la section syndicale (RSS) est un salarié d’une entreprise qu’un syndicat non représentatif a désigné. Son rôle est d’apporter son soutien aux salariés et de pro...
Résiliation judiciaire du contrat de travail
La résiliation judiciaire du contrat de travail est un moyen de rompre un contrat de travail, à la demande de l’employé. C’est le conseil de prud’hommes qui la prononce si l’employ...
Risque professionnel
Le risque professionnel est une situation dans laquelle un salarié peut-être exposé et qui peut lui causer des dommages physiques ou mentaux. Certaines conditions de travail, mais ...
Risques psychosociaux
Les risques psychosociaux, ou RPS, correspondent à des dangers qui peuvent porter atteinte aux salariés sur leur lieu de travail. Ces dangers peuvent aussi bien impacter leur santé...
Rupture conventionnelle
Une rupture conventionnelle est une procédure de rupture de contrat de travail. Elle permet à un employeur et un salarié en CDI de prendre la décision de la fin d’un contrat de tra...
Salaire
Le salaire est ce qui est perçu par un employé en contrepartie d’un travail fourni. Le salaire, définition Le salaire est un paiement périodique, effectué par un employeur vers s...
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Afin de soutenir les personnes qui le nécessitent, de nombreuses aides sont mises à la disposition en France. Parmi elles, se trouve le Salaire minimum interprofessionnel de croiss...
Salarié détaché
Le terme de salarié détaché désigne un employé qui part temporairement réaliser une mission à l’étranger pour le compte de son entreprise française. Il continue de dépendre de son ...
Salarié mis à disposition d’une filiale étrangère
Un salarié mis à disposition d’une filiale étrangère travaille pour une entreprise qui œuvre à l’international. Il est mis à disposition d’une autre entité sur une période définie....
Salarié protégé
Le salarié protégé est un type de salarié qui exerce des fonctions de représentation du personnel dans son entreprise. Il a un statut qui vise à le protéger d’un licenciement abusi...
Section syndicale
Une section syndicale, comme le nom l’indique, est un groupement de salariés qui peut être créé au sein des entreprises, par des syndicats. Il est chargé par ces derniers de fair...
Stage d’observation
Le « stage d’observation », ou plus précisément « stage d’observation en milieu professionnel », désigne un stage obligatoire p...
Télétravail
Le télétravail désigne un mode d’organisation du travail où un salarié travaille depuis un lieu qui n’est pas celui de son entreprise (domicile, centre spécialisé…). Pour effectuer...
Travail à temps partagé
Le travail à temps partagé permet aux entreprises d’employer des salariés ponctuellement sans contrat de travail. Ces missions sont rendues possibles grâce aux entreprises de trava...
Travailleur détaché
Un travailleur détaché est un salarié d’un pays de l’Union européenne envoyé en mission par son employeur dans un autre pays membre de l’UE, pour une durée limitée. Il bénéficie d’...
Travailleur frontalier
Un travailleur frontalier désigne une personne qui habite dans un État de l’Union européenne et qui se déplace dans un autre pays membre ou en Suisse pour y travailler, chaque jour...
Travailleur handicapé
Un travailleur handicapé est une personne déclarée comme étant en situation de handicap par le biais d’une reconnaissance spécifique : la RQTH ou reconnaissance de qualité de trava...
Unédic
L’Unédic est l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce. C’est une association qui gère l’Assurance chômage en France. Elle est administré...
Valorisation des acquis de l'expérience
La valorisation des acquis de l’expérience est une démarche qui permet d’obtenir un diplôme sans avoir suivi les études correspondantes, mais en faisant plutôt reconnaître son expé...
Versement santé
Le « versement santé » est une aide complémentaire santé pour les salariés ne pouvant pas profiter de la mutuelle entreprise obligatoire. Depuis le 1er janvier 2016, les salariés...
VIE
Le VIE, pour Volontariat International en Entreprise est une forme de volontariat civil. Il s'agit d'un service civique, effectué à l’étranger et qui a pour but de favoriser le d...
Visite d'information et de prévention
La visite d’information et de prévention est la formule ayant remplacé la visite médicale d’embauche. Elle sert à récolter les données médicales du salarié et à lui fournir les inf...
Visite médicale du travail
La visite médicale du travail est un rendez-vous entre un salarié et un professionnel de santé. Cette rencontre obligatoire se déroule à intervalle régulier tout au long de la vie ...
Volontariat territorial en entreprise
Le volontariat territorial en entreprise ou VTE, est un programme lancé en France en 2018 et soutenu par Bpifrance. Il permet à des étudiants et jeunes diplômés, d’intégrer une TP...