Définition de : Bulletin de paie

Sommaire

Le bulletin de paie est un document mensuel remis à un employé par son employeur et qui récapitule les informations relatives au travail et à la rémunération.

Le bulletin de paie, définition

Le bulletin de paie (aussi appelé bulletin de salaire ou fiche de paie) est un document qui regroupe les informations relatives au travail d’un employé et sa rémunération. 

C’est à l’employeur de remettre ce document à l’employé, soit mensuellement ou alors selon la périodicité de la paie au moment du versement de chaque rémunération. 

C’est un document obligatoire, qui doit être conservé par le salarié de manière illimitée. 

Il a trois ans à compter de la date de remise du bulletin de paie pour en contester le montant ou l’exactitude. 

Les mentions obligatoires du bulletin de paie

Le bulletin de paie regroupe de nombreuses informations, et un certain nombres sont des mentions obligatoires pour que le document ait une valeur légale. 

Ces informations sont séparées en cinq parties : l’identification de l’employeur et du salarié, le salaire, les cotisations et les contributions sociales, le net à payer et le net imposable, et enfin, les mentions obligatoires finales. 

Identification de l’employeur et du salarié : 

  • L’identité complète de l’employeur (nom prénom et adresse)
  • Les noms et prénoms du salarié
  • L’emploi du salarié et le niveau hiérarchique dont il dépend
  • Le code APE (ou code NAF) de la société et et le numéro de SIRET
  • La convention collective dont dépend le salarié (ce qui détermine les congés payés, les préavis, etc… de l’employé)
  • La période de travail effectué et le nombre d’heures travaillées
  • La distinction entre les heures travaillées à taux normal et les heures supplémentaires
  • La nature et le volume du forfait auquel correspond le salaire
  • La base de calcul du salaire

Salaire :

  • La rémunération brute du salarié
  • Le montant des autres versements et retenues
  • Le montant reçu par le salarié (net)
  • La date de paiement
  • Les dates de congés et le montant des indemnités de congés payées

Cotisations et les contributions sociales :

  • Le montant des différentes cotisations sociales (santé, accidents du travail, maladies professionnelles, retraite, famille et chômage)
  • Le montant des exonérations de cotisations et de contributions fiscales
  • Le montant total versé par l’employeur (rémunération brute, cotisations employeur, déductions, exonérations et allègements des charges sociales)

Net à payer et net imposable : 

  • Le montant net à payer avant l’impôt sur le revenu prélevé à la source

Mentions finales obligatoires : 

  • La mention incitant le salarié à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée
  • Dans le cas d’une activité partielle, le nombre d’heures qui sont indemnisées sont apparentes

Dernière mise à jour le 12/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le bulletin de paie est un document obligatoire qu’un employeur doit remettre à un employé, et où figurent les informations relatives au travail de l’employé et à sa rémunération.

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