Définition de : Congé parental

Sommaire

Suite à la naissance d’un enfant, ou lors d'une adoption, tous les salariés ont droit à un congé parental. Aussi appelé le congé parental d’éducation, il leur permet de bénéficier d’une période de temps durant laquelle ils peuvent interrompre ou réduire leur activité professionnelle. Comme son nom l’indique, le but de cette période temporaire de temps de travail réduit est destiné à élever l’enfant.

Le congé parental d’éducation, qu’est-ce que c’est ?

Le congé parental, aussi appelé le congé parental d’éducation est un congé que des parents salariés peuvent demander à prendre pour participer activement à l’éducation de leurs enfants.

Ce congé fait partie des droits acquis des travailleurs. Un employeur ne peut donc pas le refuser si son salarié en fait la demande. Et ce, quelle que soit la taille de la société.

Le congé parental peut prendre deux formes :

  • Un congé total. Pendant cette période le contrat de travail entre les deux parties est suspendu.
  • Un temps de travail aménagé à temps partiel. Dans ce cas, la durée du travail hebdomadaire doit atteindre minimum 16 heures. Le ou la salarié(e) choisit librement la durée du travail qui lui convient le mieux. Cependant, la répartition de ses horaires doit se faire en accord avec son employeur.

Qui peut en bénéficier ?

Pour demander à bénéficier du congé parental d’éducation, les parents salariés doivent justifier d’une ancienneté d’au moins un an au sein de leur entreprise à la date de naissance de l’enfant. Cette ancienneté doit être la même dans le cas d’une adoption à la date de l’arrivée de l’enfant adopté dans le foyer.

Le congé est donc utilisable aussi bien par les hommes que les femmes, qu’ils soient parents naturels ou adoptifs.

Pour les parents, il est possible de demander ce congé à tout moment dans les trois années qui suivent la naissance d’un enfant.

Dans le cas d’une adoption, si l’enfant a moins de trois ans lors de son arrivée dans le foyer, les parents disposent alors également des trois années qui suivent son arrivée pour en faire la demande. En revanche, s’il a entre 3 et 16 ans lorsqu’il rejoint son foyer, la demande de congé ne peut être faite que pendant l’année qui suit son arrivée.

Quelle est la durée d’un congé parental ?

La durée initiale d’un congé parental est au maximum d’une année. Cependant, il est possible de le prolonger à deux reprises. Cela ne doit pas excéder pour autant la date du troisième anniversaire d’un enfant.

Ceci est valable lors de la naissance ou de l’arrivée dans le foyer d’un seul enfant.

Dans le cas de naissances multiples ou lors de l’adoption simultanée de trois enfants ou plus, les délais s’allongent. On considère comme naissance multiple celles d'au moins trois enfants, les naissances jumellaires ne sont pas concernées ici.

Lors de naissances multiples, le congé peut alors être prolongé jusqu’à la date de l’entrée en école maternelle des enfants.

Et pour les adoptions simultanées de trois enfants ou plus, le congé initial peut être prolongé jusqu’à cinq fois. Sa date de fin au plus tard doit cependant être celle du sixième anniversaire des enfants.

Par ailleurs, dans le cas où l’enfant présente une maladie, un accident ou un handicap graves, la durée du congé parental peut là aussi être prolongée d’un an.

Comment en faire la demande ?

Le procédé est simple. Le salarié doit informer son employeur de son intention de prendre un congé parental via l’envoi ou la remise d’une lettre recommandée (en version papier ou électronique) avec accusé de réception.

Cette lettre doit contenir la date de début du congé et la durée choisie.

Deux conditions sont à respecter cependant :

  • L’information doit être donnée au moins un mois avant la fin du congé de maternité / paternité ou d’adoption ;
  • Ou bien deux mois avant la prise du congé si ce dernier ne débute pas immédiatement après le congé maternité ou d’adoption.

Dernière mise à jour le 18/01/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le congé parental est un congé ou une réduction du temps de travail sur une durée déterminée auquel ont droit les parents salariés pour élever un enfant. Il est disponible pour tous les salariés dès lors qu’ils ont au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise au moment de l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

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