Définition de : Contrat unique d'insertion

Sommaire

Le contrat unique d’insertion, aussi appelé CUI, est un contrat apportant son aide aux personnes sans emploi. Il apporte une aide mutuelle aux individus sans emploi et aux entreprises. En effet, ce programme accompagne les premiers dans leur réinsertion professionnelle et les seconds en leur offrant une aide financière.

Qu’est-ce que le contrat unique d’insertion ? 

Le contrat unique d’insertion a été mis en place dans le cadre du Parcours emploi compétences (PEC) depuis 2018. Son but est de soutenir d’une part, les personnes sans emploi en leur proposant des programmes d’accompagnement pouvant prendre la forme de formations et d’autre part, les entreprises favorisant l’accès à l’emploi de ces individus grâce à une subvention particulière. 

Ce contrat permet ainsi de créer un engagement bilatéral entre un employeur et un employé avec un suivi personnel effectué par un référent. Tout au long du contrat, les trois parties sont en lien pour organiser au mieux l’insertion professionnelle et ouvrir de nouvelles perspectives. 

Ce contrat se divise en deux catégories distinctes

  • le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) qui vise les secteurs associatif, publics ou non-marchand 
  • le contrat initiative emploi (CUI-CIE) qui s’adresse au secteur marchand 

Concernant la rémunération prévue par le contrat unique d’insertion, elle peut être librement établie par l’employeur. Cependant, elle ne devra pas être inférieure au SMIC horaire, conformément à la législation française encadrant le travail salarié. 

Public visé par le CUI 

Il s’adresse à un public d’individus en recherche d’emploi rencontrant des difficultés de par une situation personnelle, sociale ou professionnelle. Les personnes se trouvant dans l’une des situations suivantes sont donc concernées par ces aides :

  • les seniors
  • les personnes handicapées
  • les allocataires des minimas sociaux (RSA, AAH ou ASS)
  • mais aussi les chômeurs de longue durée.  

Le contrat unique d’insertion d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi aussi appelé CUI-CAE permet de mettre en relation des personnes sans emploi et en difficulté avec des employeurs. Ce contrat s’adresse aux secteurs non-marchands. 

Les structures d’emploi peuvent ainsi détenir différents statuts et œuvrer dans différents secteurs :

  • associations
  • entreprises de service public
  • ou encore collectivités territoriales

La durée de ce contrat est de 6 mois minimum. Cependant, elle peut durer jusqu’à deux ans en cas de contrat à durée déterminée. 

Il prend souvent la forme d’un contrat à durée déterminée renouvelable. Toutefois, le contrat à durée indéterminée (CDI) est souvent envisagé.

À savoir : Dans certains cas particuliers, le contrat unique d’insertion en CDD obtient un prolongement pour une durée maximale de 5 ans. Cette possibilité s’applique aux employés âgés de plus de 50 ans et aux travailleurs handicapés. 

Le contrat unique d’insertion initiative emploi (CUI-CIE)

Le contrat initiative emploi est quant à lui dédié au secteur marchand. Ses conditions d’application sont les mêmes que pour le contrat d’accompagnement à l’emploi. 

Mais, les structures et donc les employeurs concernés sont différents : entreprises commerciales, dirigeants d’entreprises dans le secteur de la pêche maritime ou encore groupement d’employeurs organisant des parcours d’accompagnement-insertion. 

Dernière mise à jour le 03/12/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le contrat unique d’insertion, appelé aussi CUI, est une aide d’État à double vocation : aider les personnes sans emploi à l’insertion professionnelle grâce à un programme d’accompagnement spécifique et apporter un soutien financier aux entreprises employant ces individus sans emploi.

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