Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier conclu entre un étudiant, une entreprise et un lieu scolaire privé ou public. Il s’agit donc d’un contrat à durée limité aussi appelé CDL qui prend fin au terme du cycle de formation de l’apprenti. 

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ? 

C’est un contrat de travail mis en place pour permettre à un étudiant de suivre une formation professionnelle théorique et pratique en alternance. Une partie de son année se déroule dans un centre de formation, et l’autre sur le lieu de travail. 

Définition

Le contrat d’apprentissage est adressé à un public jeune : de 15 à 29 ans. Cependant, des dérogations d’âge peuvent se négocier notamment pour les travailleurs handicapés. Comme pour tout contrat de travail, les apprentis 

  • Ont le droit à une rémunération ;
  • Sont soumis à une réglementation sur la durée de leur temps de travail ;
  • Disposent de congés payés. 

Il est également possible de suspendre le contrat avant son terme en suivant les réglementations en vigueur. À noter : choisir l’alternance permet également aux étudiants apprentis de ne pas payer leurs frais de scolarité qui dans les établissements privés peuvent être conséquents. 

Chômage et retraite 

L’apprenti a droit aux allocations chômage, au même titre qu’un salarié. Il doit donc avoir travaillé un minimum de temps pour accéder aux indemnités versées par Pôle emploi. Pour ce qui est de la retraite, les apprentis cumulent aussi des points. En effet, dès lors qu’un contrat de travail est signé et que des charges sociales sont payées, les droits à la retraite s’ouvrent pour le travailleur. 

Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ? 

Le contrat d’apprentissage a normalement une durée équivalente à celle de la formation. Elle peut donc être comprise entre 6 mois et 3 ans. Mais pour les travailleurs handicapés, cette durée peut être allongée à 4 ans. Si un contrat d’apprentissage est inclus dans un CDI, deux contrats devront être établis : 

  • Le contrat d’apprentissage d’une durée équivalente à celle de la formation de l’apprenti ;
  • Le contrat à durée indéterminée commençant après la fin de la formation.

Quelle est la rémunération d’un contrat d’apprentissage ? 

La rémunération pour ce type de contrat de travail dépend de l’âge de l’apprenti et de son avancée en nombre d’années. Elle est le résultat d’un pourcentage appliqué sur le SMIC :

Tranche d’âge Première année Deuxième année Troisième année
Moins de 18 ans 27% 39% 55%
De 18 à 20 ans 43% 51% 67%
De 21 à 25 ans 53% 61% 78%
À partir de 26 ans 100%

Cette rémunération est le minimum que peut recevoir un apprenti. Néanmoins, une entreprise peut tout à fait décider de revaloriser à la hausse cette indemnisation. 

Quelle est la différence entre un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation ? 

Les deux contrats appartiennent à la catégorie de l’alternance et sont dédiés aux étudiants effectuant une formation théorique et pratique simultanément. Toutefois, à la différence du contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Son objectif est de favoriser l’insertion de l’apprenti dans l’entreprise, en particulier, et dans le monde du travail en général. En ce sens, ce contrat considère davantage l’étudiant comme un professionnel. Une grande différence se retrouve également dans le salaire. En effet, les apprentis sont exonérés presque totalement de charges sociales. Leurs salaires bruts et nets sont ainsi quasiment équivalents. Ce n’est pas le cas des étudiants en professionnalisation puisque 20 % de leur rémunération sont cotisées..

Qui est concerné par le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un accord écrit entre deux parties : l’employeur et le jeune apprenti préparant un diplôme.

Les employeurs

Premièrement, le contrat d’apprentissage concerne toutes les entreprises du secteur privé, associations comprises.L’employeur doit déclarer qu’il prend les mesures nécessaires à la structure de l’apprentissage. Pour cela, le dirigeant doit, entre autre, garantir que les éléments suivants de l’entreprise permettent le suivi d’une formation satisfaisante :

  • L’équipement de l’entreprise ;
  • Les techniques utilisées ;
  • Les conditions de travail ;
  • L’hygiène ;
  • La sécurité ;
  • Les compétences professionnelles ;
  • Ainsi que les méthodes pédagogiques du maître d’apprentissage.

Il est à noter que les entreprises de travail temporaire peuvent, elles aussi, recruter en contrat d’apprentissage. L’exercice des activités saisonnières permet également d’ouvrir le recrutement en contrat d’apprentissage.Deuxièmement, le secteur public non industriel et commercial. En effet, ce domaine peut aussi recourir à l’apprentissage en respectant les conditions précisées par les articles du Code du travail :

Les entrepreneurs pourront trouver davantage de précisions sur le site du ministère de la Fonction publique.

Les jeunes

Concernant les jeunes, seuls ceux âgés de 16 à 29 ans révolus sont concernés par le contrat d’apprentissage. Néanmoins, certaines personnes ont la possibilité d’entrer en apprentissage après leurs 29 ans :

  • Les apprentis préparant un diplôme ou bien un titre supérieur à celui déjà obtenu ;
  • Les travailleurs handicapés (pour eux, il n’y a pas de limite d’âge) ;
  • Ou bien les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Enfin, les jeunes de moins de 15 ans ayant terminé le premier cycle de l’enseignement secondaire, c’est-à-dire la fin de la troisième, ont la possibilité de commencer à effectuer un contrat d’apprentissage, et ce, dès qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et 1 jour.

Les diplômes préparés lors d’un contrat d’apprentissage

L’apprentissage permet de préparer différents diplômes :

  • Un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire, il peut s’agir d’un :
    • Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ;
    • Baccalauréat professionnel ;
    • Brevet professionnel ;
    • Ou bien d’une mention complémentaire.
  • Un diplôme de l’enseignement supérieur, comme  :
    • Un brevet de technicien supérieur (BTS) ;
    • Un diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
    • Des licences professionnelles ;
    • Un diplôme d’ingénieur ;
    • Une école supérieure de commerce, etc.
  • Un titre professionnel enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), incluant l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi, et visant une finalité professionnelle.

À l’aide des contrats successifs ou bien des passerelles avec des formations sous statut scolaire ou l’étudiant, l’apprentissage offre la possibilité d’accéder à l’intégralité des niveaux de qualification professionnelle du second degré, mais aussi du supérieur.

Recrutement d’un apprenti – quelles sont les aides financières ?

Un employeur recrutant un apprenti peut bénéficier de nombreuses aides financières :

Type d’aide Bénéficiaires Rémunération
Une aide unique pour les employeurs d’apprentis À partir du 1er janvier 2019, les employeurs ayant moins de 250 salariés et concluant un contrat d’apprentissage ouvrant la préparation d’un diplôme ou d’un titre ayant une professionnelle de niveau inférieur ou bien égal au bac

Première année de réalisation du contrat : 4 125 euros au maximum*

Deuxième année de réalisation du contrat : 2 000 euros au maximum

Troisième année de réalisation du contrat : 1 200 euros au maximum
Une exonération de cotisations sociales Tout le monde Totale ou partielle selon la taille de l’entreprise
Une aide si l’entreprise recrute un travailleur handicapé Tout employeur recrutant une personne en situation de handicap si la durée du contrat d’apprentissage est de 6 mois au minimum et que la durée de travail est au moins égale à 24 heures par semaine** Le montant maximal est de 4 000 euros
Aides techniques et humaines pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel Professionnels de la fonction publique  
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage Les entreprises d’au moins 250 salariés qui dépassent le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance au sein de leur entreprise Son montant est la somme des bonus alternants, des frais de stage ainsi que des dons en nature

*Pour les contrats ayant été conclus à partir du 1er janvier 2023, le montant est de 6 000 euros au maximum.

** Si la durée est inférieure à 24 heures, suite à une dérogation légale ou conventionnelle, alors la durée minimum fixée sera revue et fixée à 16 heures par semaine.

Modèle de rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord 

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