Définition de : Contrat d'apprentissage

Sommaire

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier entre un étudiant, une entreprise et un lieu scolaire privé ou public. Il s’agit donc d’un contrat à durée limité aussi appelé CDL qui prend fin au terme du cycle de formation de l’apprenti. 

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ? 

C’est un contrat de travail mis en place pour permettre à un étudiant de suivre une formation professionnelle théorique et pratique en alternance. Une partie de son année se déroule dans un centre de formation, et une autre chez un patron. 

Définition

Le contrat d’apprentissage est adressé à un public jeune : de 15 à 29 ans. Mais des dérogations d’âge peuvent se négocier notamment pour les travailleurs handicapés. 

Comme pour tout contrat de travail, les apprentis ont le droit à une rémunération, sont soumis à une réglementation sur la durée de leur temps de travail et disposent de congés payés. 

Il est également possible de suspendre le contrat avant son terme en suivant les réglementations en vigueur. 

À noter : choisir l’alternance permet également aux étudiants apprentis de ne pas payer leurs frais de scolarité qui dans les établissements privés peuvent être conséquents. 

Chômage et retraite 

L’apprenti a droit aux allocations chômage au même titre qu’un salarié. Il doit donc avoir travaillé un minimum de temps pour accéder aux indemnités versées par Pôle emploi. 

Pour ce qui est de la retraite, les apprentis cumulent également des points. En effet, dès lors qu’un contrat de travail est signé et que des charges sociales sont payées, les droits à la retraite s’ouvrent pour le travailleur. 

Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ? 

Le contrat d’apprentissage a normalement une durée équivalente à celle de la formation. Elle peut donc être comprise entre 6 mois et 3 ans. 

Mais pour les travailleurs handicapés, cette durée peut-être allongée à 4 ans. 

Si un contrat d’apprentissage est inclus dans un CDI, deux contrats devront être établis : 

  • le contrat d’apprentissage d’une durée équivalente à celle de la formation de l’apprenti
  • le contrat à durée indéterminée commençant après la fin de la formation 

Quelle est la rémunération d’un contrat d’apprentissage ? 

La rémunération pour ce type de contrat de travail dépend de l’âge de l’apprenti et de son avancée en nombre d’années.

 Elle est le résultat d’un pourcentage appliqué sur le SMIC : 

  • Moins de 18 ans : 27 % la première année, 39% la seconde et 55% la troisième 
  • De 18 à 20 ans : 43 % la première année, 51 % la seconde et 67 % la troisième 
  • De 21 à 25 ans : 53 % la première année, 61 % la seconde et 78 % la troisième 
  • À partir de 26 ans : 100% les trois années 

Cette rémunération est le minimum que peut recevoir un apprenti. Mais une entreprise peut tout à fait décider de revaloriser à la hausse cette indemnisation. 

Quelle est la différence entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ? 

Les deux contrats appartiennent à la catégorie de l’alternance et sont dédiés aux étudiants effectuant une formation théorique et pratique simultanément. 

À la différence du contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Son objectif est de favoriser l’insertion de l’apprenti dans l’entreprise en particulier et dans le monde du travail en général. En ce sens, ce contrat considère d’avantage l’étudiant comme un professionnel. 

Une grande différence se retrouve également dans le salaire. En effet, les apprentis sont exonérés presque totalement de charges sociales. Leurs salaires bruts et nets sont ainsi presque équivalents. Ce n’est pas le cas des étudiants en professionnalisation qui ont 20 % de charges sociales environ. 

Dernière mise à jour le 20/11/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée limitée destiné aux étudiants désirant étudier et travailler en alternance. En tant que salarié, l’apprenti bénéficie des mêmes droits sociaux qu’un travailleur mais dispose d’une indemnisation particulière.

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