La prime de participation fait partie des outils de l’épargne salariale. C’est un système qui permet aux entreprises de redistribuer des bénéfices aux salariés.

Qu’est-ce que la prime de participation ?

La prime de participation est une somme versée aux salariés d’une entreprise en plus de leur salaire. Elle est proportionnelle aux résultats de l’entreprise et permet donc de faire bénéficier aux employés des résultats positifs de la société. 

Dans certaines entreprises, la mise en place d’un accord de participation est obligatoire. C’est le cas pour les entreprises de 50 salariés ou plus. On retrouve donc celles qui ont au moins 50 salariés, tout comme celles qui sont considérées comme une unité économique et sociale et qui regroupent au moins 50 salariés au total. Il faut également que l’entreprise ait plus de 3 ans d’existence et bien évidemment qu’elle réalise des bénéfices. Pour les entreprises qui n’atteignent pas cet effectif, la prime de participation est facultative mais peut également être mise en place. 

Le non-respect de la mise en place d’un accord de participation pour les entreprises qui dépassent le seuil des 50 salariés est sanctionné par la loi. 

La prime de participation est un bon outil pour augmenter motivation et l’implication des salariés dans l’atteinte des objectifs fixés par une entreprise. En effet, basée sur le principe de l’équité dans le partage des richesses créées, la participation engage et fidélise les salariés. 

Comment est calculée la prime de participation ? 

Le montant de la participation qui est redistribuée aux salariés constitue la réserve spéciale de participation (RSP). 

On la calcule de la manière suivante : 

Réserve spéciale de participation = 0,5 * (bénéfices après impôts – 5 % des capitaux propres de l’entreprise) * (masse salariale / valeur ajoutée) 

Pour le versement de la prime de participation, c’est aux dirigeants de l’entreprise d’en décider des modalités. Elles sont inscrites dans l’accord de participation. Ainsi, la prime de participation peut être calculée de différentes façons : 

  • En suivant une répartition uniforme entre tous les salariés.
  • Proportionnellement aux salaires de chaque employé,
  • Ou relative au temps de présence des salariés dans l’entreprise.

Conditions relatives au versement de la prime de participation 

Le versement de la prime de participation pour les employés est conditionné à une ancienneté de minimum 3 mois dans la société. 

Pour les dirigeants d’entreprises, le versement de la prime de participation est lui conditionné à la taille de la société. Ainsi, seuls les dirigeants des entreprises de moins de 250 salariés peuvent toucher une prime de participation. 

Les dates de versement des primes, elles, se font selon les préférences des employés. S’ils en font la demande, la prime peut être versée immédiatement au bénéficiaire. 

Sinon, en l’absence d’un choix explicite du salarié, les primes sont versés automatiquement sur les plans d’épargne salariale. Dans ce cas, les sommes sont bloquées pendant 5 à 8 ans et les déblocages anticipés sont soumis à certaines conditions. 

Quelle est la différence entre la prime de participation et la prime d’intéressement ? 

Les notions de participation et d’intéressement sont parfois assimilées et confondues mais il s’agit bien de deux outils différents. Les deux ont le même but : faire bénéficier aux salariés des bons résultats de la société.

Cependant, si la prime de participation, comme indiqué précédemment, est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, et pour tous les salariés, ce n’est pas le cas de l’intéressement.

En effet, la prime d’intéressement, elle, ne dépend que d’une volonté de l’entreprise à motiver et impliquer les salariés pour l’atteinte des objectifs. L’intéressement peut ainsi ne pas concerner tous les salariés mais seulement les plus performants… Cela dépend de l’accord d’intéressement que l’entreprise décide de mettre en place et dans lequel elle doit énumérer tous les critères de l’intéressement. 

Dernière mise à jour le 22/09/2020