Définition de : Prime de participation

Sommaire

La prime de participation fait partie des outils de l’épargne salariale. C’est un système qui permet aux entreprises de redistribuer des bénéfices aux salariés.

Qu’est-ce que la prime de participation ?

La prime de participation est une somme versée aux salariés d’une entreprise en plus de leur salaire. Elle est proportionnelle aux résultats de l’entreprise et permet donc de faire bénéficier aux employés des résultats positifs de la société. 

Dans certaines entreprises, la mise en place d’un accord de participation est obligatoire. C’est le cas pour les entreprises de 50 salariés ou plus. On retrouve donc celles qui ont au moins 50 salariés, tout comme celles qui sont considérées comme une unité économique et sociale et qui regroupent au moins 50 salariés au total. Il faut également que l’entreprise ait plus de 3 ans d’existence et bien évidemment qu’elle réalise des bénéfices. Pour les entreprises qui n’atteignent pas cet effectif, la prime de participation est facultative mais peut également être mise en place. 

Le non-respect de la mise en place d’un accord de participation pour les entreprises qui dépassent le seuil des 50 salariés est sanctionné par la loi. 

La prime de participation est un bon outil pour augmenter motivation et l’implication des salariés dans l’atteinte des objectifs fixés par une entreprise. En effet, basée sur le principe de l’équité dans le partage des richesses créées, la participation engage et fidélise les salariés. 

Comment est calculée la prime de participation ? 

Le montant de la participation qui est redistribuée aux salariés constitue la réserve spéciale de participation (RSP). 

On la calcule de la manière suivante : 

Réserve spéciale de participation = 0,5 * (bénéfices après impôts – 5 % des capitaux propres de l’entreprise) * (masse salariale / valeur ajoutée) 

Pour le versement de la prime de participation, c’est aux dirigeants de l’entreprise d’en décider des modalités. Elles sont inscrites dans l’accord de participation. Ainsi, la prime de participation peut être calculée de différentes façons : 

  • En suivant une répartition uniforme entre tous les salariés.
  • Proportionnellement aux salaires de chaque employé,
  • Ou relative au temps de présence des salariés dans l’entreprise.

Conditions relatives au versement de la prime de participation 

Le versement de la prime de participation pour les employés est conditionné à une ancienneté de minimum 3 mois dans la société. 

Pour les dirigeants d’entreprises, le versement de la prime de participation est lui conditionné à la taille de la société. Ainsi, seuls les dirigeants des entreprises de moins de 250 salariés peuvent toucher une prime de participation. 

Les dates de versement des primes, elles, se font selon les préférences des employés. S’ils en font la demande, la prime peut être versée immédiatement au bénéficiaire. 

Sinon, en l’absence d’un choix explicite du salarié, les primes sont versés automatiquement sur les plans d’épargne salariale. Dans ce cas, les sommes sont bloquées pendant 5 à 8 ans et les déblocages anticipés sont soumis à certaines conditions. 

Quelle est la différence entre la prime de participation et la prime d’intéressement ? 

Les notions de participation et d’intéressement sont parfois assimilées et confondues mais il s’agit bien de deux outils différents. Les deux ont le même but : faire bénéficier aux salariés des bons résultats de la société.

Cependant, si la prime de participation, comme indiqué précédemment, est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, et pour tous les salariés, ce n’est pas le cas de l’intéressement.

En effet, la prime d’intéressement, elle, ne dépend que d’une volonté de l’entreprise à motiver et impliquer les salariés pour l’atteinte des objectifs. L’intéressement peut ainsi ne pas concerner tous les salariés mais seulement les plus performants… Cela dépend de l’accord d’intéressement que l’entreprise décide de mettre en place et dans lequel elle doit énumérer tous les critères de l’intéressement. 

Dernière mise à jour le 22/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La prime de participation est un mécanisme de redistribution d’une partie des bénéfices d’une entreprise à ses salariés. C’est un dispositif d’épargne salariale qui est obligatoire pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés.

Autres définitions de la catégorie Emploi

Abandon de poste

L’abandon de poste correspond à l’absence d’un salarié à son poste de travail. Cette absence, qu’elle soit volontaire ou non constitue une faute professionnelle et peut donner lieu... Lire la suite

Accident du travail

Tout accident qui survient par le fait du travail est considéré comme un accident du travail, et ce quelle qu’en soit la cause. C’est un accident qui entraîne une incapacité de tra... Lire la suite

Accord de branche

Un accord de branche, ou convention de branche, est un texte qui contient toutes les règles qui s’appliquent à un domaine d’activité précis. Son but est de donner un cadre légal qu... Lire la suite

Accord de performance collective

Un accord de performance collective est un texte qui apporte des changements dans le fonctionnement d’une entreprise. On peut le signer soit pour améliorer l’organisation du travai... Lire la suite

Recherche alphabétique

Sélectionnez la première lettre de la définition à consulter.
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z

Services Infonet disponibles

La vidéo du moment

Voir toute l'actualité

Campagne TV nationale

Diffusée sur les chaînes suivantes :

TF1 - M6 - TMC - W9 - 6ter - BFMTV
Cliquez ici pour voir la pub

Les avis clients Infonet

Avis vérifiés Basé sur %reviewstotal% avis
Excellent
Très bien
Bien

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Infonet.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référenciel de certification NF 522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 mars 2014. En savoir plus