Définition de : Contrat aidé

Sommaire

Un contrat aidé est un type de contrat pour lequel l’employeur touche des aides. Il s’adresse à des personnes qui ont du mal à s’insérer sur le marché du travail et qui, la plupart du temps, bénéficient de minima sociaux. Son but est d’encourager les entreprises à embaucher.

Les aides prennent généralement la forme de primes ou d’exonération. Les contrats aidés les plus connus sont le contrat d’avenir, le contrat de professionnalisation et le contrat unique d’insertion, qui fait partie du parcours emploi compétences (PEC).

Contrat aidé : définition

Le terme de contrat aidé désigne tout simplement un contrat pour lequel un employeur reçoit des aides. Celles-ci peuvent prendre la forme d’exonérations de taxes et de charges, ou de versements financiers.

L’objectif des contrats aidés est d’inciter les employeurs à embaucher. Grâce à ce système, ils perçoivent des aides directes ou indirectes qui donne lieu à une diminution des coûts liés à l’embauche ou à la formation.

Qui peut avoir droit à un contrat aidé ?

Les contrats aidés sont réservés à des personnes qui ont des difficultés pour trouver un emploi. Il s’agit en général des personnes qui se trouvent au chômage depuis longtemps ; par exemple, les demandeurs d’emploi qui ont cumulé un an de chômage au cours des 18 derniers mois, ou deux ans de chômage aux cours des trois années précédentes.

Les bénéficiaires de minima sociaux sont aussi concernés, comme les personnes au RSA. Celles qui touchent des allocations peuvent également avoir droit à ces contrats. On peut citer, entre autres, l’ASS.

Enfin, ces contrats peuvent s’adresser à d’autres catégories de personnes, comme :

  • les chômeurs de plus de 50 ans ;
  • les personnes en situation de handicap ;
  • les jeunes sans qualification, etc.

Quels sont les différents types de contrats aidés ?

Il existe différents types de contrats aidés. Les plus répandus sont les contrats uniques d’insertion, les contrats de professionnalisation et les contrats d’accès à l’entreprise.

Contrat d’avenir et contrat unique d’insertion

Quand on pense aux contrats aidés, on pense d’abord aux contrats d’avenir. Cependant, il faut savoir qu’aujourd’hui, ils n’existent plus. Ce sont en effet les contrats uniques d’insertion qui les ont remplacés.

Il en y a deux :  d’un côté, le CUI-CAE (pour le secteur marchand), et de l’autre, le CUI-CIE (pour le secteur non-marchand). Le CUI-CIE n’existe plus depuis janvier 2018, sauf dans les départements d’outre-mer et dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens.

Contrat de professionnalisation

Un autre contrat pour lequel un employeur peut percevoir des aides est le contrat de professionnalisation. C’est un type de contrat en alternance.

Avec ce contrat, le salarié travaille en entreprise pour acquérir des compétences pratiques, tout en suivant une formation en parallèle, afin d’obtenir des connaissances théoriques. Pour ce type de contrat, l’employeur peut recevoir une aide : l’AFE, l’aide forfaitaire à l’employeur.

Contrat d’accès à l’entreprise

Le contrat d’accès à l’entreprise est un nouveau type de contrat aidé en cours d’expérimentation. Avec ce contrat, une collectivité territoriale peut embaucher une personne éloignée de l’emploi, puis la mettre à disposition d’une entreprise pendant quelques semaines.

Pendant le temps de la mission en entreprise, c’est la collectivité territoriale qui continue de payer le salaire de l’employé. Reste à charge de l’entreprise la différence entre le salaire du salarié et celui que l’entreprise offre aux salariés qui ont le même poste et les mêmes compétences.

Contrat aidé et PEC

Qu’est-ce que le PEC ?

Depuis 2018, le système des contrats aidés s’inscrit dans le dispositif du PEC, pour parcours emploi compétences. Autrement dit, dorénavant, on ne peut conclure un contrat unique d’insertion que dans le cadre du PEC.

L’objectif du PEC est d’améliorer l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Pour cela, il prévoit d’abord de favoriser l’acquisition de compétences transférables, c’est-à-dire des compétences qui sont utiles pour plusieurs professions. Son but des ensuite de renforcer l’accès à la formation. Finalement, le PEC doit permettre d’intensifier l’accompagnement des bénéficiaires, avec un suivi plus poussé et des entretiens plus nombreux, par exemple.

Quel est l’avantage du PEC ?

Pour le bénéficiaire, l’avantage du PEC est de pouvoir se faire accompagner dans son insertion professionnelle. Ainsi, les personnes en difficulté de recherche d’emploi ont l’opportunité de trouver plus facilement un travail. Par ailleurs, elles sont en contact avec une personne référente tout au long du dispositif, dont le rôle est de les aider à valoriser leurs nouvelles compétences.

Pour l’employeur, l’avantage du PEC est avant tout financier. En effet, s’il embauche une personne avec un contrat unique d’insertion, il pourra toucher une aide pour payer le salaire de l’employé. Celle-ci va de 30 % à 60 % du Smic brut.

Contrat aidé : Pôle emploi

Pôle emploi est un interlocuteur privilégié dans la mise en œuvre des contrats aidés. En effet, c’est un conseiller Pôle emploi qui étudie le dossier des personnes qui veulent participer au PEC. C’est également Pôle emploi qui met à leur disposition un référent et qui assure le suivi du parcours.

De plus, c’est auprès de Pôle emploi qu’une entreprise devra s’adresser si elle souhaite toucher l’aide forfaitaire à l’employeur. C’est une aide à laquelle elle a droit si elle embauche une personne de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation.

Dernière mise à jour le 22/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le terme de contrat aidé se réfère aux contrats de travail grâce auxquels des employeurs peuvent recevoir des aides ; généralement, sous forme de prime ou d’exonération de charges.

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