Le PER est un plan d’épargne retraite. Proposé par les banques ou par les entreprises, il sert à mettre de l’argent de côté pour sa retraite. C’est un nouveau plan. Il est destiné à remplacer petit à petit tous les anciens plans d’épargne retraite. Il ouvre droit à des avantages fiscaux, tant pour les particuliers que pour les salariés et les entreprises. En général, il n’y a pas d’obligation de souscrire un plan d’épargne retraite, sauf dans le cas du PER d’entreprise obligatoire.

Qu’est-ce que le PER ?

Le PER est un « plan d’épargne retraite ». C’est un dispositif financier. Il permet de mettre de l’argent de côté en vue de compléter sa retraite.

Cet argent est bloqué sous forme de capital ou de rente. C’est l’épargnant qui décide de la forme sous laquelle il souhaite immobiliser son argent.

Il existe trois plans d’épargne retraite. Le premier est individuel. Les deuxième et troisième sont mis en place par les entreprises.

Les PER individuels peuvent prendre diverses formes. Par exemple, il peut s’agir d’assurances-vie, de comptes-espèces ou encore de comptes-titres. Le PER doit remplacer progressivement le plan d’épargne populaire (PERP) et le contrat Madelin. En effet, depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de souscrire ce plan et ce contrat.

Par ailleurs, les entreprises proposent deux formes de PER. D’une part, un PER collectif. Il est facultatif et pensé pour remplacer le Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif). Elles offrent d’autre part un plan d’épargne retraite obligatoire censé remplacer les « articles 83 ». Si elles le souhaitent, elles peuvent rassembler ces deux plans d’épargne retraite. Ils prennent alors la forme d’un PER unique.

Pourquoi ouvrir un plan d’épargne retraite ?

Le PER est un moyen d’économiser tout au long de sa vie. À l’âge de la retraite, on peut alors récupérer son épargne sous forme de rente ou de capital.

Le PER est une manière de compléter sa retraite. Il fonctionne avec une gestion dite « pilotée ». Cela signifie qu’un organisme gestionnaire investit les sommes présentes sur le compte pour engendrer des bénéfices. En général, les investissements sont plus risqués quand l’épargnant est jeune. Par contre, ils le deviennent de moins en moins au fur et à mesure qu’il se rapproche de la retraite.

Les plans d’épargne retraite d’entreprise sont obligés de proposer un dispositif pour investir dans un fonds solidaire.

Les versements peuvent provenir de plusieurs sources :

  • l’épargnant lui-même (versements volontaires) ;
  • l’interessement ;
  • la participation ;
  • l’abondement de l’employeur (il ne peut pas être supérieur à trois fois le montant versé par l’épargnant, ni à 6 581,76 euros), sauf dans le cas du PER d’entreprise obligatoire ;
  • les sommes versées obligatoirement sur un plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire ;
  • un compte épargne temps (CET) ;
  • les sommes présentes sur des Perp, Préfon, Perco, Corem ou CRH (sauf dans le cas du PER d’entreprise obligatoire) ;
  • les sommes équivalentes aux jours de repos que le salarié n’aurait pas pris (pas plus de 10 par an), sauf dans le cas d’un plan épargne retraite individuel.

Finalement, il faut savoir qu’on peut faire un transfert des sommes d’un PER sur tous les autres plans d’épargne retraite qui existent.

Qui peut souscrire un PER ?

PER individuel

Le PER individuel est accessible à tous. Par conséquent, toute personne peut souscrire un plan d’épargne retraite, quel que soit son âge ou sa situation financière. On peut ouvrir un PER individuel en passant par sa banque habituelle.

Le plan d’épargne retraite individuel peut prendre la forme :

  • soit d’un plan d’épargne retraite individuel d’investissement
  • soit d’un plan d’épargne retraite individuel d’assurance

PER d’entreprise collectif

Le plan d’épargne retraite collectif est accessible à tous les salariés d’une entreprise. Il n’est pas obligatoire. Cependant, l’entreprise peut exiger que le salarié ait une certaine ancienneté. Celle-ci ne peut pas être de plus de trois mois.

Parfois, la souscription est automatique si le règlement de l’entreprise le prévoit. Dans ce cas, l’entreprise à l’obligation d’informer le salarié. S’il ne veut pas souscrire à ce plan, il dispose alors de quinze jours pour le communiquer à l’entreprise.

Si le salarié change d’entreprise, il peut transférer son PER dans celui de sa nouvelle entreprise ou sur un plan d’épargne retraite individuel.

PER d’entreprise obligatoire

Le plan d’épargne retraite obligatoire est en réalité un plan d’épargne retraite collectif mais auquel certains salariés sont obligés de souscrire. C’est l’employeur qui décide quelles catégories de salariés doivent souscrire ce plan.

Comment mettre en place un plan d’épargne retraite d’entreprise ?

Pour les entreprises, c’est obligatoire de mettre en place des plans d’épargne retraite d’entreprise. Les PER collectifs peuvent être créés à l‘échelle d’une entreprise ou en interentreprises.

Les dirigeants d’une entreprise sont habilités à mettre ces plans en place tout seuls. Toutefois, ces plans peuvent aussi être créés grâce à un accord avec les représentants des salariés. Pour le plan d’épargne retraite collectif, un accord est obligatoire si l’entreprise possède un délégué du personnel. Dans le cas du plan d’épargne retraite obligatoire, l’accord peut être voté par la majorité des salariés. 

Enfin, l’entreprise peut faire le choix de regrouper ensemble les plans d’épargne retraite collectif et obligatoire. Pour simplifier les choses, elle peut aussi transférer les autres plans d’épargne retraite déjà existants dans son ou ses PER d’entreprise.

PER entreprise : obligations de l’employeur

L’employeur doit communiquer au salarié la présence des plans d’épargne retraite d’entreprise. Pour cela, il doit faire parvenir au salarié un livret d’épargne salariale qui détaille les dispositifs des plans. Surtout, dans le cas du PER d’entreprise obligatoire, il faut qu’il informe le salarié qu’il est obligé d’y souscrire.

De plus, le règlement intérieur de l’entreprise doit mentionner l’existence de tels plans et expliquer leur contenu.

Finalement, le gestionnaire des plans est dans l’obligation de tenir le salarié au courant de l’évolution de son épargne et des frais de gestion. Il faut savoir que l’employeur est tenu de prendre à sa charge les frais de gestion du PER collectif.

Quand récupérer l’argent d’un plan épargne retraite ?

En principe, les sommes versées sur un plan d’épargne retraite sont immobilisées jusqu’à l’âge du départ à la retraite. Cependant, il est possible de débloquer des sommes dans certains cas, comme :

  •  l’achat d’une résidence principale
  • le décès d’un conjoint
  • une situation de surendettement
  • la fin des droits à l’allocation chômage
  • la fin d’une activité non salarié due à une liquidation judiciaire

PER : fiscalité

PER : impôts pour les entreprises

Les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux concernant les plans d’épargne retraite d’entreprises. Ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés ne payent pas le forfait social sur les montants versés en tant :

  • qu’intéressement
  • que participation
  • qu’abondement employeur

Les entreprises de plus de 50 salariés sont également exonérées du forfait social mais seulement sur l’intéressement.

De plus, toutes les entreprises ont la possibilité de payer un forfait social réduit sur les versements en épargne retraite. Pour cela, il faut investir au moins 10 % de l’épargne dans des titres de PME. La déduction est de 4 %, ce qui signifie que les entreprises payeront un forfait social à 16 % au lieu de 20 %.

PER : impôts pour les salariés

Versements

Les versements effectués sur un plan épargne retraite bénéficient également d’exonérations fiscales. De cette façon, le salarié peut choisir de déduire 10 % des versements. On calcule cette déduction sur les revenus qui proviennent de l’activité professionnelle de l’année précédente. Cette déduction ne peut toutefois pas dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale. À titre indicatif, il est de 32 908 euros en 2020.

Néanmoins, si c’est plus avantageux, le salarié peut choisir de déduire 10 % du montant annuel de la sécurité sociale. Celui-ci correspond en 2020 à 4 113 euros.

Ensuite, il y a des exonérations d’impôt pour les sommes versées sur le PER d’entreprise. Elles concernent les versements qui proviennent de l’intéressement, de la participation et des abonnements employeurs.

Enfin, il existe une exonération fiscale sur les sommes provenant d’une assurance-vie. En effet, si on rachète un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans et qu’on verse ces sommes sur un PER, on ne paiera pas d’impôts sur ces sommes. Cette exonération est valable jusqu’au 1er janvier 2023. 

Récupérer l’argent d’un plan épargne retraite

Au moment de débloquer les sommes d’un PER, il faut choisir entre récupérer l’épargne sous forme de capital ou sous forme de rente.

Récupérer l’épargne sous forme de capital

Si on a déduit les versements volontaires de l’impôt sur le revenu, alors on paiera des impôts à la fois sur :

  • les versements volontaires
  • les plus-values

Le calcul de l’impôt sur les versements suit le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En ce qui concerne les impôts sur les plus-values, on peut opter pour le calcul basé sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou préférer un prélèvement forfaitaire unique (PFU).

En revanche, les personnes qui n’ont pas déduit ces sommes de leur impôt sur le revenu ne sont paieront pas d’impôts sur les versements volontaires.

Récupérer l’épargne sous forme de rente

On peut aussi choisir de récupérer son épargne sous forme de rente. Dans ce cas, si on a déduit les versements volontaires de son impôt sur le revenu, le calcul de l’impôt se basera sur celui des pensions de retraites.

Par contre, si on n’a pas déduit les versements volontaires de son impôt sur le revenu, on paiera des impôts seulement sur les montants qui proviennent des versements volontaires. On calcule cet impôt selon les règles qui s’appliquent aux rentes viagères à titre onéreux.

Le cas de l’intéressement, de la participation et des abondements employeur

On ne paiera pas d’impôt au moment de récupérer les sommes provenant :

  •  de l’intéressement
  • de la participation
  • des abondements employeurs