Le contrat de transition professionnelle (CTP) était un contrat à destination des salariés qui avaient souffert un licenciement pour motif économique. Son équivalent actuel est le CSP, le contrat de sécurisation professionnelle. Signé avec Pôle emploi, le CTP permettait de recevoir une allocation pendant un an pour se former, rechercher du travail, ou se lancer dans un projet de reprise ou de création d’entreprise. Il donnait aussi la possibilité de travailler en CDD, sans pour autant perdre cette allocation à l’issue du contrat en entreprise.

Contrat de transition professionnelle : définition

Le contrat de transition professionnelle était un contrat qui avait comme objectif de venir en aide aux salariés qui avaient subi un licenciement économique. On le connaît aussi sous le terme CTP. Aujourd’hui, son équivalent est le CSP, le contrat de sécurisation professionnelle.

Avec un CTP, un salarié pouvait toucher une allocation financière, d’une part. D’autre part, il pouvait suivre des formations ou travailler au sein d’entreprises privées ou d’organismes publics.

Qui avait droit au CTP ?

Le CTP était un contrat réservé aux salariés qui remplissaient les conditions suivantes :

  • Subir un licenciement économique dans une entreprise de moins de mille salariés
  • Ne pas avoir droit à un congé de reclassement
  • Être apte à exercer un emploi
  • Ne pas avoir droit ni à l’ARE pendant 42 mois, ni à aucun autre revenu jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein
  • Être sans activité professionnelle

Tous les salariés qui satisfaisaient ces conditions pouvaient se voir proposer un CTP, sans condition d’ancienneté. De même, il n’était pas nécessaire d’avoir des droits ouverts au chômage pour y prétendre.

Par contre, le CTP n’a pas concerné toute la France. En effet, on ne l’a expérimenté que dans une quarantaine de bassins d’emploi.

Contrat de transition professionnelle : Pôle emploi

Les employeurs qui licenciaient des salariés pour motif économique devaient obligatoirement leur proposer un CTP. Cette proposition devait se faire par écrit.

Dès lors, le salarié avait 21 jours pour accepter ou refuser la proposition. En cas de refus, il s’exposait à un licenciement classique. Une acceptation, en revanche, équivalait à une rupture de contrat par commun accord. En échange, le salarié signait un nouveau contrat avec Pôle emploi ou l’AFPA : le contrat de transition professionnelle.

Contrat de transition professionnelle : CDD

Le contrat de transition professionnelle durait un an maximum. Pendant toute cette année, le salarié pouvait combiner :

  • recherche d’emploi,
  • activité rémunérée,
  • formation,
  • reprise ou création d’entreprise…

Quand le salarié n’effectuait pas d’activité rémunérée, il percevait une allocation. Avant la fin des douze mois, s’il retrouvait un emploi en CDD de plus de six mois ou en CDI, alors le CTP se terminait.  

Allocation

L’allocation d’un contrat de transition professionnelle équivalait à 80 % du salaire antérieur brut. Pour le calculer, on faisait la moyenne des sommes perçues au cours des douze mois qui précédaient la signature du CTP.

Le salarié en CTP recevait son allocation tous les mois. Si au bout d’un an, il n’avait pas retrouvé de travail, il pouvait toucher l’ARE (aide de retour à l’emploi) s’il y avait droit.

Dernière mise à jour le 12/02/2021