Afin de soutenir les personnes qui le nécessitent, de nombreuses aides sont mises à la disposition en France. Parmi elles, se trouve le Salaire minimum interprofessionnel de croissance, connu sous l’acronyme Smic. Selon sa définition, le Smic est un salaire minimum obligatoire que les entreprises doivent respecter. Cependant, cette obligation connaît des exceptions.

Smic : quelle définition ?

Le SMIC, acronyme de Salaire minimum interprofessionnel de croissance, correspond au salaire minimum légal qu’un employé perçoit de la part d’un employeur. Cet employeur n’a aucunement le droit de payer l’employé à une valeur minimum au Smic. 

Son objectif est de soutenir le pouvoir d'achat des Français en cherchant à palier l'augmentation des prix dans le pays. Par exemple, en 2022, le gouvernement a procédé à trois reprises à l'augmentation salaire minimum de croissance, en raison du conflit ukrainien et de la hausse des prix. 

Dans le cas où l’employeur ne remplit pas cette responsabilité, il se verra encourir d’une amende d’une valeur de 1 500 € et pourra, de plus, verser des dommages et intérêts. En France, le salaire minimum fait l'objet de dispositions inscrites dans le Code du travail.

Le Smic est l'héritier du Smig (Salaire minimum interprofessionnel garanti), instauré en 1950 (loi du 11 février 1950). De nombreux pays ont mis en place des dispositifs similaires. 

Définition du Smic : quel montant s'applique ?

Chaque année, au 1er janvier, le montant du Smic fait l'objet d'une revalorisation en fonction de l’inflation mesurée sur les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. De plus, sur une période mensuelle, celui-ci est calculé en fonction du taux horaire de la sécurité sociale et d’une durée de travail égale à 35 heures par semaine. De manière générale, entrent dans le calcul du Smic :

  • Le salaire de base ;
  • Les avantages en nature ;
  • Les primes liées à la productivité.

Rémunération minimale obligatoire, le montant du Smic peut néanmoins varier selon les catégories de salariés. De même, dans les DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer), le salaire minimum de croissance varie de celui versé en métropole. 

Depuis 2014, en métropole, le salaire minimum de croissance a connu l'évolution suivante :

Date Montant du Smic mensuel net
Janvier 2014 1 128 euros
Janvier 2015 1 135 euros
Janvier 2016 1 143 euros
Janvier 2017 1 153 euros
Janvier 2018 1 173 euros
Janvier 2019 1 204 euros
Janvier 2020 1 219 euros
Janvier 2021 1 231 euros
Octobre 2021 1 258 euros
Janvier 2022 1 269 euros
Mai 2022 1 302 euros
Août 2022 1 329 euros
Janvier 2023 1 353 euros

 

Au premier janvier 2023, le montant du Smic horaire est de 11,27 euros brut, soit 8,92 euros net.

Le montant du SMIC mensuel est de 1 709,28 euros brut, soit 1 353 euros net.

Le montant du SMIC annuel est de 20 511,40 euros brut, soit 16 236,85 euros net.

En revanche, le salaire minimum de croissance mensuel à Mayotte est de 1 290,68 euros brut (Smic horaire : 8,51 euros brut).

Qui peut bénéficier du Smic, selon sa définition ?

Tous les salariés étant âgés d’au moins 18 ans et appartenant au secteur privé ou au secteur public (en étant employés dans des conditions de droit privé) doivent percevoir un salaire (au moins) égal au Smic.

Cependant, un salarié qui entre dans l'une des catégories suivantes peut légalement recevoir une paie inférieure au Smic ou toucher un Smic aménagé : 

  • Apprentis ; 
  • Jeunes salariés de moins de 18 ans. Dans ce cas, le Smic horaire brut est de 10,14 euros (1 537,93 euros par mois) pour les jeunes de 17 à 18 ans et de 9,02 euros brut (soit 1 368,06 euros mensuels) pour un salarié entre 16 et 17 ans. Ce tarif spécifique suit l'évolution générale du salaire minimum ;
  • Jeunes salariés en contrat de professionnalisation ;
  • Salariés dont l’horaire de travail ne peut pas être contrôlé (certains VRP par exemple).

En contrat d'apprentissage 

Année de contrat Salarié de 16 à 17 ans Salarié de 18 à 20 ans Salarié de 21 à 25 ans Salarié dès 26 ans
1ère année 27 % du Smic (461,51 euros) 43 % du Smic (734,99 euros) 53 % de la rémunération la plus élevée :  soit le Smic, soit le salaire minimum conventionnel applicable à l’entreprise 100 % de la rémunération la plus élevée :  soit le Smic, soit le salaire minimum conventionnel applicable à l’entreprise
2ème année 39 % du Smic (666,62 euros) 51 % du Smic (871,73 euros) 61 % de la rémunération la plus élevée :  soit le Smic, soit le salaire minimum conventionnel applicable à l’entreprise 100 % de la rémunération la plus élevée :  soit le Smic, soit le salaire minimum conventionnel applicable à l’entreprise
3ème année 55 % du Smic (940,11 euros) 67 % du Smic (1 145,22 euros)

78 % de la rémunération la plus élevée :  soit le Smic, soit le salaire minimum conventionnel applicable à l’entreprise

 100 % de la rémunération la plus élevée :  soit le Smic, soit le salaire minimum conventionnel applicable à l’entreprise

 

Contrat de professionnalisation

En dessous de 21 ans Entre 21 et 25 ans inclus À partir de 26 ans
55 % du Smic (940,11 euros) ou 65 % (1 111,04 euros) avec un salaire majoré 70 % du Smic (1 196,50 euros) ou 80 % (1 367,43 euros) avec un salaire majoré  

 

Quelles sont les exceptions au Smic ?

Si le Smic est une rémunération obligatoire en principe, tous les employeurs ne sont cependant pas dans l'obligation de s'y conformer. En effet, dans certains secteurs d'activité, les salaires font l’objet de conventions salariales. C’est le cas, par exemple, des salariés du BTP et de l’hôtellerie. Dans le cas où les salaires sont encadrés par des conventions, l’employeur ne sera tenu de respecter le montant du Smic que si les minima conventionnels lui sont inférieurs. En revanche, il devra fonder les salaires sur les minima conventionnels dans le cas où ils lui seraient supérieurs.

Enfin, les stagiaires, qui ne sont pas légalement des salariés, perçoivent une indemnisation de stage, qui n'est en rien comparable à un Smic.