Définition de : Contrat d'avenir

Sommaire

Le terme de contrat d’avenir désigne un contrat de travail qui vise à inciter les structures publiques à embaucher des personnes en difficulté d’insertion professionnelle. Il s’adresse plus précisément aux personnes qui touchent certaines aides sociales. Les employeurs qui y ont recours bénéficient d’avantages économiques. C’est un contrat flexible, dans la mesure où le salarié peut y mettre fin plus facilement. Par contre, il ne prévoit pas d’indemnité de fin de contrat ou de prime de précarité. Aujourd’hui, il n’existe plus et d’autres contrats similaires ont pris sa place. Il ne faut pas le confondre avec les emplois d’avenir.

Contrat d’avenir : définition

Le contrat d’avenir est un contrat de travail qui s’adresse aux bénéficiaires des minima sociaux. Il s’agit d’un CDD à temps partiel, de 26 heures par semaine. Il ne faut pas le confondre avec les emplois d’avenir.

Son objectif est d’inciter les organismes publics à embaucher des personnes qui rencontrent des difficultés pour trouver un emploi. C’est pour cette raison qu’il offre plusieurs avantages aux employeurs.

Depuis le 31 décembre 2021, ce type de contrat n’existe plus. Par conséquent, il n’est plus possible d’en signer. D’autres contrats similaires l’ont remplacé, comme le CUI-CAE.

Qui peut signer les contrats d’avenir ?

Les contrats d’avenir sont réservés aux personnes qui touchent :

  • L’ASS (l’allocation de solidarité spécifique)
  • Le RSA (anciennement RMI)
  • L’API (l’allocation de parent isolé)
  • L’AAH (l’allocation aux adultes handicapés)

Quelle est la durée d’un contrat d’avenir ?

Les contrats d’avenir sont des contrats à durée déterminée (CDD). En principe, ils ne peuvent pas excéder deux ans. Toutefois, on peut les prolonger d’un an, portant leur durée à trois ans au total.

Pour certaines personnes, on peut même les prolonger de trois ans, pour une durée totale de cinq ans. Il s’agit des bénéficiaires de plus de 50 ans et des travailleurs handicapés.

Quels employeurs peuvent y avoir recours ?

Les employeurs qui peuvent faire signer un contrat d’avenir sont les employeurs du secteur non marchand. En d’autres termes, ce sont les :

  • collectivités territoriales ;
  • personnes morales de droit public ;
  • personnes morales de droit privé qui gèrent un service public ;
  • associations ;
  • structures d’insertion, comme les chantiers d’insertion.

Contrats d’avenir : avantages

D’un côté, pour les employeurs, ce type de contrat comporte certains avantages, notamment financiers. Ainsi, les personnes qui embauche des personnes avec un contrat d’avenir reçoivent d’abord une aide de l’État, chaque mois. Elle doit servir à supporter une partie du salaire.

Elles reçoivent ensuite une aide forfaitaire mensuelle. En fonction du salarié, c’est soit le conseil général, soit l’État qui la verse. Son montant équivaut à un RSA pour une personne isolée.

Pour finir, ces employeurs bénéficient d’une exonération sur les cotisations sociales. Elle se base sur le SMIC. Concrètement, elle concerne d’une part les cotisations patronales :

  • de sécurité sociale ;
  • d’allocations familiales ;
  • d’accident du travail.

D’autre part, elle s’applique aux taxes sur :

  • l’apprentissage ;
  • les salaires ;
  • l’effort de construction.

De l’autre côté, les employés bénéficient aussi de ce système. En effet, grâce à ces contrats qui incitent à l’embauche, certains peuvent se réinsérer sur le marché de l’emploi.

Caractéristiques des contrats d’avenir

De par leur nature, les contrats d’avenir ont quelques caractéristiques particulières. Ainsi, l’embauche d’un salarié avec ce type de contrat est soumise à la signature d’un accord cadre entre l’employeur et la mairie ou le conseil général. Il faut également que l’employeur, l’État et le bénéficiaire signent une convention qui décrit l’accompagnement et les actions de formation qui seront mises en place pendant la durée du contrat.

Par ailleurs, l’employé a le droit de suspendre son contrat afin de réaliser une période d’essai pour un CDI ou un CDD de plus de six mois. Il peut également rompre le contrat s’il se fait embaucher en CDI ou en CDD de plus de six mois ; ou s’il souhaite suivre une formation professionnelle menant à une qualification reconnue.

Fin du contrat d’avenir

Il faut savoir que ces contrats présentent certaines spécificités, notamment lorsqu’ils prennent fin. Aussi, à la différence d’un CDD classique, le salarié n’a pas droit à une prime de précarité.

De même, il ne pourra pas bénéficier d’une indemnité de fin de contrat. Par contre, il recevra une attestation de compétences de la part de son employeur.

Dernière mise à jour le 22/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Un contrat d’avenir est un type de contrat de travail destiné aux structures publiques et qui s’adresse à des personnes en difficulté pour trouver un emploi.

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