L’épargne salariale regroupe l’ensemble des dispositifs financiers que proposent les entreprises à leurs salariés. Ils permettent de bloquer des sommes à moyen ou long terme sur des comptes que l’on appelle des plans d’épargne salariale, en échange de recevoir des bénéfices. On peut alimenter l’épargne salariale grâce à différentes sources et elle bénéficie d’avantages au niveau fiscal et social.

Épargne salariale : définition

Le terme d’épargne salariale désigne l’ensemble des dispositifs proposés par certaines entreprises à leurs salariés. Ils donnent au salarié le droit à une rétribution basée sur la performance de l’entreprise ou sur ses bénéfices.

Cette rétribution peut provenir de deux sources :

Le salarié a le choix. Ainsi, il peut :

  • soit percevoir ces sommes directement sur son compte bancaire classique, sous forme de prime ;
  • soit les placer sur un compte d’entreprise qu’on appelle un plan d’épargne salariale.

Il existe trois plans d’épargne salariale :

  • PEE (plan d’épargne entreprise)
  • Perco (plan pour la retraite collectif)
  • PER (plan d’épargne retraite)

À noter : depuis le 1er octobre 2020, le Perco n’est plus proposé. En effet, c’est le PER qui le remplace. Toutefois, les personnes qui possédaient un Perco avant cette date peuvent bien entendu continuer de l’utiliser.

À quoi sert l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est une manière d’économiser de l’argent et de gagner des bénéfices. Elle fonctionne de la manière suivante : d’abord, on bloque des sommes sur un compte. Puis, ces sommes sont investies, ce qui rapporte des intérêts. 

Les sommes proviennent, comme vu précédemment, de l’intéressement ou de la participation. Cependant, elles peuvent aussi venir d’apports de l’employeur ou du salarié. On les appelle des abondements. Ils sont limités.

Ces plans d’épargne ont une fiscalité avantageuse. Souvent, l’argent que l’on y place est exonéré de certaines taxes et impôts.

Qui a droit à ces plans ?

À partir du moment où une entreprise décide de mettre en place un plan épargne salariale, tous ses salariés y ont droit. Si elle le souhaite, l’entreprise peut demander une ancienneté pouvant aller jusqu’à trois mois.

En fonction des plans et des accords et conventions collectives qui les régissent, d’autres personnes peuvent bénéficier de ces dispositifs d’épargne. Il peut s’agir par exemple du dirigeant de l’entreprise ou son conjoint mais aussi d’anciens salariés.

Épargne salariale : déblocage

Les sommes présentes sur un plan d’épargne salariale sont bloquées à long terme. Dans le cas d’un PEE, elles ne peuvent pas être débloquées avant cinq ans. Pour un Perco en revanche, les sommes sont immobilisées jusqu’au moment de la retraite.

Néanmoins, on peut accéder à ces sommes dans des situations particulières, par exemple, en cas de :

  • Décès
  • Invalidité
  • Surendettement
  • Achat ou travaux pour une résidence principale

De même, les sommes peuvent être débloquées au moment de la rupture de contrat, et ce, qu’il s’agisse d’une fin de contrat, d’un licenciement ou d’une démission. Attention toutefois, le déblocage des sommes dans cette situation n’est pas possible avec le Perco.

Épargne salariale : avantage employeur

Mettre en place un plan d’épargne salariale dans l’entreprise comporte des avantages pour l’employeur. Tout d’abord, l’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés n’a pas à payer de forfait social sur la participation et l’abondement qu’il verse sur les plans d’épargne. En ce qui concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui versent de l’argent au titre de la participation, elles ne doivent pas non plus s’en acquitter.

Ensuite, l’employeur ne payera pas de cotisations sociales sur l’intéressement, la participation et l’abondement qu’il accorde à ses salariés. Il peut également déduire ces sommes de son bénéfice imposable.

Enfin, l’employeur est exonéré de certaines taxes sur les sommes qui correspondent à l’intéressement, la participation et l’abondement. Il s’agit de la :

  • Taxe sur les salaires et sur l’apprentissage
  • Participation à la formation continue et à la construction, toujours sur ces sommes.

Dans certains cas, l’employeur peut même constituer un PPI (provision pour investissement). Le site du gouvernement, détaille tous les avantages sociaux et fiscaux de l’employeur concernant ces plans d’épargne.

Dernière mise à jour le 28/10/2020