Le congé d’enseignement ou de recherche permet à un salarié de s’absenter de son entreprise pour exercer une activité d’enseignement ou de recherche. Cette autorisation d’absence ne permet pas à l’employé de conserver son salaire mais il conservera ses autres droits. Pour faire sa demande d’autorisation d’absence, l’employé doit justifier d’une ancienneté d’un an. 

Qu’est-ce que le congé d’enseignement ou de recherche ? 

Un salarié peut bénéficier d’un congé d’enseignement ou de recherche pour se consacrer à l’une de ses deux activités. Durant sa période d’absence autorisée, il ne pourra pas bénéficier de son salaire mensuel. Cependant, il conservera la totalité de ses droits contractuels liés aux congés payés, à la couverture sociale ou au calcul de l’ancienneté. 

À savoir : 

L’employé peut demander un congé à temps plein ou à temps partiel. Pour un temps plein, la durée du congé ne peut pas dépasser un an sauf cas particuliers. Pour un temps partiel, la durée est d’un an renouvelable avec une absence maximum de 40 heures par mois ou 8 heures par semaine. 

À qui s’adresse-t-il ? 

Ce congé s’adresse aux employés qui se trouvent dans l’une des situations suivantes : 

  • activité d’enseignement technologique ou professionnel dans le domaine privé ou public, 
  • exercice d’une activité d’enseignement technologique ou professionnel dans un centre de formation, 
  • activité de recherche et d’innovation dans une entreprise privée ou publique, ou dans un établissement de recherche privé ou public.

Pour bénéficier de cette autorisation d’absence, l’employé doit justifier d’une ancienneté d’un an au sein de l’entreprise qui l’emploie.  

Comment en faire la demande ? 

Pour demander un congé d’enseignement ou de recherche, le salarié doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à son employeur. Ce courrier doit préciser les dates du congé, son motif, sa nature et le nom de l’organisme d’accueil. La demande écrite doit être envoyée 120 jours avant le début du congé pour une demande d’autorisation d’absence à temps plein. Pour un temps partiel, l’envoi doit s’effectuer 60 jours avant le début du congé. 

Entre deux demandes, le salarié doit observer un délai qui dépend de sa situation. Ce délai ne peut toutefois pas excéder six ans maximum. 

L’employeur dispose alors de 30 jours pour envoyer sa réponse. Si l’employé répond aux conditions requises pour obtenir cette autorisation d’absence, l’employeur ne peut pas la refuser. Il peut cependant demander un report du congé allant jusqu’à neuf mois à condition de motiver cette demande. Ce report ne concerne que les demandes de congé pour recherche. 

Dernière mise à jour le 18/06/2021