Le contrat à durée déterminée est un contrat de travail qui, comme son nom l’indique, est prévu pour une durée prédéfinie. 

Caractéristiques du contrat à durée déterminée

Le CDD, abréviation de contrat à durée déterminée, est un terme utilisé pour décrire les contrats de travail qui sont limités dans le temps et dont le but est l’exécution d’une tâche précise et prédéfinie.

Au contraire des CDI ou des contrats d’intérim, les CDD ne peuvent donc pas être mis en place pour pourvoir un poste dont les missions sont liées à l’activité normale et permanente d’une société. 

Les modalités d’application des CDD sont encadrées par le Code du travail.

La durée maximale d’un CDD est comprise entre 9 et 24 mois selon les types de CDD. Cependant, lorsque la durée prévue du CDD est finie, il peut être renouvelé. Dans ce cas, il faut noter qu’un CDD est renouvelable deux fois au maximum. 

Lors de la rédaction d’un CDD, il doit être écrit et spécifié de manière claire que l’embauche se fait sous la condition d’être à durée déterminée. Si cette information n’est pas clairement inscrite sur le contrat, il peut être requalifié en CDI (contrat à durée indéterminée). 

D’autres mentions sont obligatoires : 

  • La date de début du contrat 
  • La date de fin du contrat
  • La rémunération prévue
  • Et le poste auquel est rattaché l’employé. 

Les conditions de rupture d’un CDD

Dans un contrat à durée déterminée, les deux parties (l’employeur et l’employé) s’engagent à respecter la durée du contrat. 

Les causes de rupture d’un CDD sont limitées.  Elles doivent obligatoirement entrer dans l’une des quatre catégories suivantes, sinon, chaque partie doit honorer son engagement : 

  • La signature d’un commun accord d’une rupture entre les deux parties, 
  • La signature d’un CDI par l’employé (que ça soit un CDI auprès de son employeur ou dans une autre entreprise), 
  • Si une faute grave a été commise par l’employé ou par l’employeur, 
  • Dans un cas de force majeure (lors d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, etc., qui ne permettrait plus de travailler sur le lieu de travail, par exemple). 

Dans quelles circonstances recourir à un CDD ? 

L’embauche d’un employé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée est soumise à certaines conditions. C’est le Code du travail qui encadre ces conditions.

  • En premier lieu, le CDD peut être mis en place pour du « remplacement » : il s’agit de remplacer un salarié qui est absent temporairement. Son absence peut être due à divers motifs (un congé pour maladie, un congé maternité, un déplacement, une mise à pied, etc.).
  • Le CDD peut aussi être instauré pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. Cela peut être dû à un effet de saisonnalité (les soldes par exemple) ou à une commande exceptionnelle. 
  • Le CDD sert à pourvoir un poste qui est lui-même saisonnier. Dans ce cas on considère que c’est le contrat de travail qui présente un caractère temporaire. 
  • Enfin, dans certains secteurs, il peut aussi être défini par décret que le caractère de l’activité est à durée déterminée, notamment dans les domaines du spectacle, de l’audiovisuel, du déménagement, etc. 

Dernière mise à jour le 01/10/2020