Définition de : Acquis sociaux

Sommaire

Les acquis sociaux englobent les droits et les avantages accordés aux salariés. Ils peuvent leur être consentis en fonction de leurs statuts, des statuts des employeurs, des conventions et accords collectifs, du code du travail, etc.

Les acquis sociaux, qu’est-ce que c’est ?

Les acquis sociaux sont tous les avantages dont dispose un salarié. Ils peuvent être consentis par l’application de diverses règles, normes, usages, accords, conventions ou codes.

On utilise le terme « d’acquis » car le salarié en bénéficie puisque ce sont des droits déjà ouverts. C’est-à-dire que leur application ne peut pas être remise en cause, sauf dans le cas d’accords entre l’employeur et le personnel en échange d’autres compensations.

Les acquis sociaux sont aussi parfois appelés les avantages individuels. Cependant, ce terme ne reflète pas leur mesure puisqu’ils font en réalité référence à des droits collectifs, et non à des avantages qu’un employé négocie seul dans son contrat de travail.

De quelles normes émanent-ils ?

Les acquis sociaux peuvent découler de différentes sources.

Cela peut venir de décisions du pouvoir politique, généralement à la suite de négociations entre les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales) ou suite à des mouvements sociaux comme les grèves.

Ce sont les plus courants et qui s’appliquent au plus grand nombre de salariés. Mais il en existe d’autres, moins répandus ou limités à certaines branches ou certains secteurs.

Cependant, on peut identifier 6 sources d’où viennent les acquis les plus diffusés :

  • Le code du travail (et donc la loi du travail),
  • Les conventions collectives des différentes branches professionnelles,
  • Le statut de l’employeur (en effet, les acquis varient en fonction de si l’employeur est l’État, une entreprise ou un établissement public, une collectivité territoriale, une entreprise privée, etc.),
  • Le statut du salarié (si c’est un fonctionnaire, une personne exerçant une profession libérale, un employé, etc.),
  • Les différentes négociations inscrites dans le contrat de travail,
  • Et enfin, les usages et pratiques qui sont implicitement reconnus par l’employeur.

Comme leur nom l’indique, les acquis sociaux sont acquis ! Ils ne peuvent donc être remis en cause que sous certaines conditions, détaillées par la Cour de cassation.

Les remises en cause font ainsi souvent l’objet de grandes négociations entre les employeurs et le personnel.

Exemples d’acquis sociaux

En France, les acquis sociaux peuvent toucher différents sujets.

Parmi les plus symboliques et les plus répandus, on retrouve ainsi :

  • La sécurité sociale,
  • Les congés payés,
  • Le congé maternité et paternité,
  • La diminution du temps de travail,
  • L’interdiction du travail des enfants, etc.

Dernière mise à jour le 20/01/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Les acquis sociaux sont des avantages qui relèvent des droits collectifs. Il sont concédés aux salariés en fonction de diverses lois, règles, normes ou conventions et touchent les sujets tels que la sécurité sociale, les congés payés…

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