Le terme de salarié détaché désigne un employé qui part temporairement réaliser une mission à l’étranger pour le compte de son entreprise française. Il continue de dépendre de son employeur français qui le paye. Son départ s’organise grâce à un avenant au contrat. Il reste affilié au régime français de la Sécurité sociale mais déclare ses impôts comme un non-résident fiscal. Il ne faut pas le confondre avec un travailleur détaché ou un expatrié.

Qu’est-ce qu’un salarié détaché ?

Un salarié détaché est un travailleur qui a un employeur français qui l’envoie effectuer une mission à l’étranger pour une durée temporaire. Autrement dit, il s’agit d’un salarié employé par une entreprise française et qui part travailler dans un pays étranger durant un temps.

La durée de la mission peut aller de quelques semaines à quelques années. Généralement, ces salariés sont des employés qui doivent aller effectuer une prestation de service pour leur entreprise.

À noter : un employé a le droit de refuser de partir à l’étranger si le pays punit l’homosexualité et que cela peut l’affecter ; il ne peut pas être sanctionné, licencié ou discriminé pour cela.

Quel contrat de travail pour les salariés détachés ?

Le contrat de travail des salariés détachés ne change pas. Pour l’employeur, ils font toujours partie des effectifs de l’entreprise en France.

Par contre, l’entreprise qui envoie le salarié à l’étranger devra rédiger un avenant au contrat. Son objectif est de préciser les relations, pendant la mission à l’étranger, entre le salarié et :

  • Son employeur, d’une part,
  • L’entreprise d’accueil, d’autre part.

En outre, l’avenant devra :

  • Fixer la loi (française ou étrangère) qui s’appliquera aux différentes parties,
  • Étudier les répercussions fiscales de la rémunération du salarié en mission sur son imposition,
  • Prévoir le retour du salarié dans l’entreprise française.

Parfois, certaines entreprises étrangères imposent aux salariés détachés de signer un contrat de travail local pour leur délivrer une autorisation de travail. Dans ce cas, les salariés détachés auront deux employeurs : l’entreprise française et l’entreprise étrangère.

Salarié détaché à l’étranger : impôts

Lorsqu’un employé part à l’étranger avec le statut de salarié détaché, l’administration française le considère comme un non-résident fiscal. Dès lors, ses obligations fiscales varient en fonction du pays où il part et des conventions que la France a signées avec les différents pays.

En général, il devra déclarer en France les revenus qu’il a gagnés en France. Suivant cette logique, il devra déclarer les revenus qu’il a perçus dans son pays d’accueil à l’administration fiscale du pays d’accueil.

Quel régime de Sécurité sociale pour les salariés détachés ?

Les salariés détachés, bien qu’à l’étranger, continuent de dépendre de leur employeur français. 

Par conséquent, ils restent affiliés au régime général de la Sécurité sociale française.

Pendant la durée de leur mission à l’étranger, ils bénéficient donc de l’assurance maladie française et cotisent en France pour la retraite. Le montant des différentes cotisations se calcule comme si le salarié était en France.

Qui paye le salarié détaché ?

Nous l’avons vu, la particularité du salarié détaché est qu’il reste employé par son entreprise en France. De ce fait, c’est l’entreprise française qui devra lui verser son salaire.

Elle pourra le faire soit sur un compte français, soit sur un compte étranger. Par ailleurs, si l’employé n’est pas fiscalement domicilié en France, alors l’entreprise n’aura pas à verser les cotisations qui correspondent à la CSG-CRDS.

Quelle est la différence entre un salarié détaché et un expatrié ?

Le salarié détaché est un employé qui part travailler dans un pays étranger sur demande de son employeur français. Il est employé par l’entreprise française qui l’envoie et reste rattaché au régime de Sécurité sociale français.

Les expatriés, en revanche, dépendent généralement de l’entreprise du pays d’accueil, tant au niveau :

  • Du contrat du travail,
  • De la législation,
  • Du régime de Sécurité sociale,
  • Du régime fiscal…

Quelle est la différence entre un salarié détaché et un travailleur détaché ?

Tout comme les salariés détachés, les travailleurs détachés sont des employés qui partent effectuer une mission à l’étranger. Lors de celle-ci, leur employeur paye leurs cotisations sociales à leur pays d’origine. 

Or, il faut savoir que le statut de travailleur détaché ne s’applique qu’à l’échelle de l’Union européenne. De plus, au contraire des salariés détachés, un travailleur détaché est obligatoirement employé par l’entreprise de son pays d’accueil, aux mêmes conditions qu’un employé local.

Dernière mise à jour le 04/06/2021