CDD senior
Sommaire
Le CDD senior appartient à la catégorie des contrats courte durée. Il ne peut en effet excéder une durée de 18 mois, renouvelable une fois. Comme son nom l’indique, il s’adresse à un public cible : les travailleurs de plus de 57 ans.
Qu’est-ce qu’un CDD senior ?
Le CDD senior est un contrat à durée déterminée dont l’objectif est de faciliter le retour à l’emploi des travailleurs de plus de 57 ans.
Son but est d’aider les travailleurs seniors à accéder à l’emploi afin de leur permettre d’obtenir des droits supplémentaires pour parvenir à la retraite à taux plein.
D’une durée maximale de 18 mois, ce contrat peut-être mis en place par toute entreprise. Il faut aussi noter qu’il s’agit d’un contrat renouvelable une fois pour une durée totale ne pouvant pas excéder 36 mois.
Au niveau des autres modalités, elles sont les mêmes que pour un contrat à durée déterminée classique. Cela signifie que les différentes parties (employeur et employé) qui signent ce document contractuel sont soumises aux mêmes obligations et bénéficient des mêmes droits que pour un CDD plus classique.
Qui est concerné par ce contrat à durée déterminée ?
Le CDD senior est réservé à un public caractérisé par son âge. En effet, comme expliqué précédemment, ce contrat permet aux plus de 57 ans de retrouver un emploi.
Cependant, le critère de l’âge n’est pas suffisant pour accéder à ce contrat courte durée. Pour y prétendre, l’employé doit en effet être dans l’une des deux situations suivantes :
- demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi depuis plus de trois mois
- ou bien, bénéficiaire d’un CSP suite à un licenciement économique
Quid du CDD senior dans le secteur agricole ?
Le secteur agricole permet également aux employeurs et salariés d’accéder au contrat à durée déterminée senior. Seulement, ce contrat n’est pas renouvelable et sa durée maximale est de 24 mois.
D’autre part, dans ce secteur d’activités, la mise en place d’un CDD senior est interdite dans deux situations :
- pour les administrateurs de groupements mutualistes qui ne relèvent pas du régime de la sécurité sociale, car ils touchent une indemnité de fonction
- ou, pour les enseignants travaillant dans des établissements de formation agricole privée
D’autre part, si l’âge des travailleurs concerné ne change pas, des critères différents interviennent. En effet, pour accéder à ce contrat, les travailleurs doivent prouver qu’il leur manque 8 trimestres maximum de cotisation pour accéder à leur retraite complète.
Autres définitions de la catégorie Emploi
- AGEFIPH
- Avantage en nature
- CDD de mission
- Certificat CléA
- Compte personnel de formation
- Congé de proche aidant
- Congé sabbatique
- Conseil d’orientation pour l’emploi
- Contrat d'apprentissage
- Droit de retrait
- Délégué syndical
- Fiche de paie
- Indemnité de congés payés
- Indemnité de fin de contrat
- Licenciement injustifié
- Licenciement irrégulier
- Lien de subordination
- Loi Aubry
- Mise à la retraite
- OPCA