L’arrêt de travail permet à un salarié arrêté par un médecin d’être dispensé de son activité professionnelle jusqu’à son rétablissement. Durant cette période, l’employé perçoit une indemnité journalière. 

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ? 

L’arrêt de travail est un document officiel permettant à un salarié de bénéficier d’une dispense. Ce document lui donne la possibilité de ne pas se rendre sur son lieu de travail et de ne pas travailler pendant la période définie sur le document. 

Pour obtenir un arrêt de travail, le salarié doit se rendre chez un professionnel de santé. À partir de l’émission du document, le salarié a 48 heures pour le transmettre à son employeur ainsi qu’à sa caisse primaire d’assurance maladie. 

L’employé doit rester à son domicile pendant toute la durée de son arrêt de travail. La caisse primaire d’assurance maladie peut réaliser des contrôles aléatoires pour veiller au respect de cette obligation. 

Toutefois, le médecin peut autoriser le salarié à sortir de manière totale ou partielle. Cette décision doit être inscrite sur le document. En cas de contrôle rendant compte d’une absence du salarié pendant son arrêt de travail alors que le médecin ne l’a pas explicitement autorisé à se déplacer, la caisse primaire d’assurance maladie peut sanctionner le salarié de plusieurs manières en lui diminuant ou suspendant ses indemnités journalières.

À savoir : quand un salarié fait face au décès de son enfant de moins de 25 ans ou d’une personne à charge de moins de 25 ans, alors il peut également demander un arrêt de travail. 

Comment envoyer un arrêt de travail ? 

L’arrêt de travail regroupe trois feuillets. Deux d’entre eux sont à destination de la caisse primaire d’assurance maladie et le troisième est pour l’employeur. Pour obtenir ce document, le salarié doit suivre plusieurs étapes : 

  • se rendre chez un professionnel de santé qui décidera ou non de le mettre en arrêt et décidera du temps nécessaire requis, 
  • envoyer sous 48 heures les feuillets aux destinataires prévus (employeur et caisse primaire d’assurance maladie),
  • rester à domicile pendant toute la durée de son arrêt.

Dans la majorité des cas, le professionnel de santé se charge lui-même de transmettre les feuillets à la caisse primaire d’assurance maladie. En revanche, le salarié devra toujours lui-même transmettre le feuillet à son employeur. 

À savoir

Le feuillet à envoyer à l’employeur ne comporte pas de données médicales. Cela signifie que l’employé ne doit pas se justifier sur le motif de son arrêt auprès de son employeur et que ce dernier ne peut pas lui en demander les raisons. 

Comment prolonger l’arrêt de travail ? 

À la fin d’un arrêt de travail, le salarié doit reprendre son poste sauf si son arrêt est prolongé. Dans le cas d’une prolongation de l’arrêt de travail, si l’état de santé du salarié ne s’améliore pas, c’est le professionnel de santé à l’initiative du premier arrêt qui doit faire la prolongation. 

Cependant, dans certaines situations, il est possible pour un autre médecin de faire la prolongation. Par exemple, si le médecin à l’origine de la prescription est absent, la prolongation peut être réalisée par son remplaçant. Cette dernière peut également être écrite par un spécialiste si le médecin de départ le demande, ou par une sage-femme, ou encore par tout médecin dans le cadre d’une hospitalisation

En cas de prolongation, le salarié doit de nouveau faire parvenir le document à son employeur et à sa caisse primaire d’assurance maladie sous 48 heures. 

Comment est indemnisé le salarié pendant son arrêt ? 

Pendant son arrêt de travail, le salarié bénéficie du versement d’une indemnité journalière. C’est la caisse primaire d’assurance maladie qui s’occupe de verser ces indemnités au salarié en arrêt. 

L’employeur est quant à lui dans l’obligation de faire parvenir une attestation de salaire à la caisse primaire d’assurance maladie de son employé. C’est ce document qui garantit au salarié le versement de ses indemnités pendant son arrêt. 

Comment calculer les indemnités journalières ? 

Le calcul des indemnités journalières dépend du salaire journalier de base de l’employé. En effet, elles correspondent à 50 % de ce montant. Pour connaître le salaire journalier, il faut additionner les trois derniers salaires perçus par le salarié et les diviser par 91,25. 

Si le SMIC est la base minimum du calcul, le maximum est quant à lui placé à 46 euros bruts par jour. 

À savoir : ces indemnités sont versées deux fois par mois. 

Qu’est-ce que le délai de carence ? 

Le délai de carence est une période pendant laquelle le salarié ne reçoit pas d’indemnités journalières. Sauf exception, ce délai est de trois jours. Cela signifie que pour un arrêt maladie inférieur à trois jours, l’employé ne recevra pas d’indemnisation.

Néanmoins, il faut savoir que certains employeurs permettent tout de même à leurs employés de toucher une indemnisation avant le délai de carence.

Dernière mise à jour le 10/09/2021