Définition de : Démission

Sommaire

La démission permet à un salarié de mettre fin à son contrat de travail. Mais elle doit respecter des procédures réglementaires pour être validée. 

Démission, définition

La démission est la volonté de la part d’un salarié de mettre un terme à son contrat de travail

Elle peut intervenir dans différentes situations : 

  • sur décision volontaire du salarié 
  • dans un contexte de résiliation judiciaire 
  • durant la période d’essai sans préavis et à tout moment 
  • pour un départ volontaire à la retraite 
  • lors d’une prise d’acte (procédure judiciaire)

Le déroulement de la démission  

La démission ne peut intervenir que si le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI). Si son contrat de travail est un CDD ou un autre contrat temporaire, il peut tout de même y mettre fin de manière anticipée sous conditions (dans le cas par exemple d’une proposition d’embauche à un CDI). 

Annonce de la démission

Pour commencer, le salarié doit obligatoirement émettre la volonté de démissionner “de façon claire et non équivoque”. 

Sans cette première étape, la démission peut-être considérée comme un abandon de poste et être soumise à un licenciement. 

Cette décision doit être explicitée à l’employeur du salarié pour que son statut clair et non équivoque soit validé. L’annonce de la démission se fait souvent sous la forme d’une lettre mais elle peut également être orale. 

Respect du préavis

Le préavis, dans le cas d’une démission, est un délai réglementaire entre l’annonce de la rupture du contrat et le départ physique de l’employé de la structure. Cette fin implique donc l’arrêt de ses obligations professionnelles. 

Ne pas respecter ce préavis est considéré comme un abandon de poste et représente donc une faute sanctionnable. De plus, ne pas respecter ses engagements peut enlever au salarié ses droits d’indemnisation. 

Ce temps est délimité pour chaque situation : 

  • la plupart du temps, le préavis est inscrit dans le contrat de travail du salarié ou dans la convention collective de son entreprise. Il est ainsi souvent compris entre 1 et 3 mois. 
  • pour les journalistes, la durée du préavis dépend de l’ancienneté du professionnel : elle peut ainsi varier de 1 à 2 mois 
  • il en est de même pour les VRP pour qui le préavis peut même aller jusqu’à 3 mois 

À noter : certains salariés peuvent-être dispensés de préavis. C’est le cas pour une démission liée à une grossesse ou à une création d’entreprise. Dans ce cas là, le salarié reçoit tout de même une indemnité compensatrice. 

Dernière mise à jour le 20/11/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La démission est un acte officiel permettant à un salarié de mettre fin à son contrat de travail. Elle ne concerne que les contrats à durée indéterminée et doit suivre une procédure stricte.

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