Définition de : Expatriation professionnelle

Sommaire

L’expatriation représente l’acte de quitter son pays pour s’installer dans un autre de façon ponctuelle ou permanente. Quelle que soit la raison de l’expatriation (fuite, découverte, raison professionnelle), on désigne un expatrié comme tout ressortissant français établi hors de France. Différents contrats de travail existent pour les expatriés. Ces derniers ont aussi un régime fiscal particulier.

L’expatriation professionnelle, définition et motivation

Qu’est-ce que l’expatriation ?

L’expatriation est le fait de quitter son pays d’origine pour se stabiliser dans un autre. Un expatrié est donc un résident dans un autre pays que celui où il est né et a vécu (sa patrie).

Il faut savoir qu’un expatrié est aussi bien considéré émigré qu’immigré, puisqu’il quitte un lieu de résidence pour s’installer ailleurs. En effet, l’acte de se déplacer pour venir vivre de forme permanente dans un autre pays se réfère à l’acte d’immigrer.

En vue de résider légalement dans le pays d’expatriation, l’expatrié doit obtenir les titres de séjours nécessaires. Ils peuvent être permanents ou provisoires.

Le nombre d’expatriés français ne cesse d’augmenter de jour en jour. On l’estime aujourd’hui à plus de deux millions dans le monde.

Qu’est-ce que l’expatriation professionnelle ?

Lorsqu’on s’installe à l’étranger pour y travailler, on parle d’expatriation professionnelle. Ainsi, souvent, un expatrié est un individu qui, par ses qualifications, s’établit à l’étranger car il a des perspectives de carrière professionnelle.

L’expatrié professionnel peut être un salarié muté. C’est-à-dire que son entreprise l’envoie à l’étranger pour exercer une mission temporaire d’une durée qu’elle aura définie. Dans ce cas, on dit qu’il effectue un mandat à l’étranger.

Motivations

Différentes raisons peuvent pousser une personne à s’installer à l’étranger. L’une d’entre elles concerne l’avenir professionnel. D’autres ont trait à des situations personnelles et familiales (études, échange culturel…). Enfin, il existe également les cas d’exil, comme lors d’une punition civique. Il s’agit des cas où une personne a quitté son pays sous la contrainte. 

Selon une enquête datant de 2013, réalisée en ligne auprès d’environ 9000 français expatriés, l’expatriation est d’abord un choix. Dans plus de 50 % des cas, la raison principale qui a poussé les expatriés à changer de pays est l’envie d’une nouvelle expérience professionnelle couplée à celle d’un enrichissement culturel. Ainsi, la majorité des expatriés a un profil de travailleur avec un bon niveau d’études. 20 % parlent peu ou mal la langue du pays de résidence, pourtant, ils ne déclarent pas spécifiquement de difficultés d’intégration ou de problèmes pour trouver un emploi.

L’expatriation professionnelle, statuts et services

Tout expatrié est censé être inscrit à l’ambassade ou consulat du pays d’accueil. Cela lui permet d’obtenir le statut de citoyen établi hors de son pays initial. Ces intermédiaires simplifient les démarches (rénovation de papier d’identité, droit de vote depuis l’étranger, déclaration de perte ou de vol etc). L’inscription consulaire n’est certes pas obligatoire, mais fortement recommandée et ce, dès l’arrivée sur le nouveau territoire. Cela sert à faciliter toute prise en charge éventuelle. De cette manière, l’expatrié disposera en plus d’une représentation politique et diplomatique. 

Plusieurs associations publiques ou groupes créés par des expatriés aident les Français établis hors de France dans leur quotidien, pour effectuer des démarches ou pour s’intégrer. En cas de doute, ces Français de l’étranger pourront trouver de nombreux conseils en ligne (France Diplomatie, sites webs des consulats…). Les groupes consulaires se sont adaptés à l’évolution constante de l’expatriation et proposent aujourd’hui un accompagnement plus ample :

  • Services de mairie sur rendez-vous pour la délivrance de la carte d’identité, de passeports, d’actes d’état civil… ;
  • Attributions de bourses pour les lycées homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
  • Nouveau système pour recueillir les empreintes digitales ;
  • Auditions pour la délivrance de certains certificats ;
  • Organisation des élections depuis l’étranger (lieux de vote, informations des campagnes…).

Contrat de travail et expatriation professionnelle

Différentes formes de contrats existent pour partir travailler à l’étranger.

Le contrat de travail international

Il y a tout d’abord le contrat de travail international. Celui-ci s’élabore dans le cas d’une mutation. Avec le contrat de travail international, le contrat de travail actuel du salarié est suspendu pendant la durée de la prestation en dehors de son pays d’emploi habituel. Il ne s’agit donc pas d’une rupture de contrat. Dans le nouveau contrat de travail international, on définit le déplacement vers le nouveau lieu d’exécution, la durée (brève ou généralement longue) et les missions de travail.

Il existe deux cas de figure. Le premier prévoit que l’entreprise envoie le salarié dans un autre établissement ou entreprise à l’étranger, pour continuer à travailler pour elle. Le second s’applique aux multinationales. Il consiste à envoyer le salarié dans une filiale à l’étranger.

L’affectation d’un contrat de travail international ne peut pas excéder 36 mois. Elle est renouvelable une seule fois.

Avec ce contrat, le salarié reste affilié au régime de la Sécurité sociale de son pays initial d’origine. Quant au versement des charges sociales obligatoires, il se fait dans le pays de la mission, sauf sous engagement préétabli (signature d’accords bilatéraux) entre le pays initial d’origine et le pays d’accueil.

Dans ce contexte professionnel, il est commun de bénéficier d’avantages et de compensations. Il s’agit par exemple d’une la mise à disposition d’un logement, du versement d’une prime, d’une prise en charge de frais de scolarité ou de protection sociale…

Le contrat de travail local

Les conditions qui s’appliquent au contrat de travail international ne s’appliquent pas aux expatriés qui auraient décidé d’immigrer de leur plein gré. En effet, ceux-ci fonctionnent bien souvent avec les contrats de travail en vigueur dans leurs pays d’accueil. Dans ce cas, ces expatriés ne sont plus soumis au droit du travail français. En signant un contrat de travail traditionnel et local, c’est le droit du travail du pays de résidence qui s’applique.

Dans ce contexte, les expatriés abandonnent tout lien social avec la France. Par conséquent, ils ne bénéficient plus du régime français de la Sécurité sociale, sauf s’ils font la demande d’affiliation auprès de la CFE, la Caisse des Français de l’Étranger. Alors, ils pourront avoir droit aux prestations sociales françaises, comme les assurances maladie, invalidité, décès ou retraite.

Le visa Vacances-Travail 

Il existe aujourd’hui le populaire VVT, pour visa Vacances-Travail. Aussi appelé Programme ou Permis Vacances-Travail (ou encore Working Holiday Visa en anglais), il s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans (voire 35 ans pour certains pays).

Il offre la possibilité de rester légalement dans un pays étranger pour une longue durée et d’y travailler. L’accord bilatéral que la France a conclu avec quinze pays en précise les conditions d’obtention.

La fiscalité de l’expatrié

Les expatriés sont considérés fiscalement comme des non-résidents, c’est-à-dire des personnes qui ne vivent plus en France. Par conséquent, ils ont un régime fiscal particulier.

Ce sont des conventions internationales que la France a signées avec les pays étrangers, qui régissent le régime fiscal des expatriés. Selon ces conventions, en général, les expatriés doivent déclarer leurs impôts en France, seulement sur les revenus qu’ils ont générés en France. Par conséquent, ils doivent déclarer les revenus qu’ils ont perçus dans le pays d’accueil à l’administration fiscale du pays en question. En fonction de sa situation et du régime fiscal qui s’applique dans son pays d’accueil, l’expatrié paiera donc des impôts soit en France, soit dans son pays d’accueil, soit en France et dans son pays d’accueil.

Attention, car un expatrié qui a des biens, des droits et des revenus immobiliers français doit les déclarer à l’administration fiscale française.

Dernière mise à jour le 01/10/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’expatriation professionnelle correspond au fait de déménager dans un autre pays pour y travailler. Différents contrats de travail existent pour les personnes en expatriation professionnelle. En fonction de la situation de chaque personne, des régimes social et fiscal particuliers s’appliquent.

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