En France, tous les travailleurs cumulent des heures de formation continue via le compte personnel de formation. C’est un dispositif d’État qui permet le financement d’actions de formation continue.

Le compte personnel de formation, présentation

Le compte personnel de formation, CPF, est le dispositif mis en place pour remplacer le droit individuel à la formation, le DIF. Ce dernier a disparu le premier janvier 2015 au profit de son remplaçant.

Le CPF est donc un dispositif de formation continue, financé par les services publics. C’est la Caisse des dépôts et des consignations qui gère le compte personnel de formation.

Lorsqu’un travailleur obtient des heures sur son compte personnel de formation, elles lui sont acquises sans aucun rapport à son contrat de travail. Ainsi, il les conservera même en cas de changement d’employeur ou de perte de son emploi.

Une fois qu’un salarié possède des heures sur son compte personnel de formation, il peut décider de les utiliser, qu’il soit en poste ou en recherche d’emploi. Si la formation se déroule sur le temps de travail d’un salarié en poste en entreprise, il doit obtenir l’accord de son employeur. Il continue alors de percevoir son salaire et reste couvert contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Qui peut bénéficier du compte personnel de formation ?

Le CPF concerne tous les travailleurs, du secteur public comme du secteur privé. Dans le cas des salariés du secteur privé ou du secteur agricole, ils sont concernés s’ils ont 16 ans ou plus dans le cas d’un contrat de travail et à partir de 15 ans si leur contrat est un contrat d’apprentissage.

Les personnes en recherche d’emploi peuvent également bénéficier du CPF. Elles sont concernées par le dispositif qu’elles soient inscrites ou non auprès de Pôle Emploi.

Il n’est plus possible de bénéficier de son CPF lorsqu’une personne est à la retraite. Cependant, ceci est valable si la personne fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite. Ainsi, dans le cas d’un cumul de la retraite avec un emploi, le CPF reste actif.

Comment calculer son crédit d’heures de formation ?

Les heures gagnées dans un compte personnel de formation sont calculées en fonction de l’activité salariale. Cependant, l’unité de calcul diffère selon le secteur de l’entreprise dans laquelle exerce l’employé.

Dans le secteur public

Lorsqu’un employé exerce une activité en temps plein, son compte personnel de formation est crédité de 24 heures pour chaque année entière travaillée. Ce crédit monte ainsi jusqu’à ce qu’il ait atteint les 120 heures. Après ça, il n’augmente alors plus que de 12 heures par an jusqu’au plafond maximal de 150 heures.

Si l’employé est à temps partiel, il faut alors suivre le même mode de calcul mais au prorata des heures travaillées.

Dans le secteur privé

Ici, lorsqu’un employé exerce une activité en temps plein, son compte personnel de formation est crédité en euros. Il cumule alors 500 euros par année travaillée qu’il peut cumuler jusqu’à atteindre le plafond de 5000 euros.

Les périodes de chômage ne rentrent pas en compte dans le calcul des heures du CPF, même si le chômeur est inscrit à Pôle Emploi.

En revanche, certaines périodes de congés sont également prises en compte pour les crédits du CPF tels que les :

  • Congés maternité,
  • Congés paternité,
  • Présence parentale,
  • Absences dues à un accident de trajet,
  • Absences pour maladie grave ou longue durée,
  • Accidents du travail,
  • Absences dues à une maladie professionnelle,
  • Et les congés payés.

Dans le cas où un travailleur aurait accumulé des heures dans son droit individuel à la formation, elles ne sont pas perdues. Elles sont simplement basculées sur son compte personnel de formation, dans la limite du plafond de ce dernier.

De même, lorsqu’un salarié travaillait dans le secteur public et change pour une entreprise privée, il ne perd pas ses droits. Il peut profiter d’un principe de portabilité. Ses heures sont alors converties en euros à raison de 15 € par heure.

Dernière mise à jour le 03/11/2020