Le congé d’adoption est un droit qui s’adresse aux salariés qui adoptent un enfant. Pendant cette période, les travailleurs concernés conservent leurs droits sociaux et perçoivent une indemnisation journalière. 

Qu’est-ce que le congé d’adoption ? 

De la même manière que le congé parental, l’arrivée d’un enfant adopté donne le droit à son ou ses parent(s) de prendre un congé pour l’accueillir. Cette période démarre généralement à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer, mais les parents peuvent choisir de la faire débuter jusqu’à 7 jours avant. 

Le congé permet au salarié de bénéficier d’une rémunération pendant toute la période de son congé. Il s’agit d’indemnités journalières dont le calcul se fait en additionnant le montant des trois dernières indemnisations du salarié, divisées par 91,25. Ensuite, 21 % sont déduits de cette somme pour arriver au montant journalier que le salarié pourra toucher.

L’indemnisation journalière ne peut pas être en dessous 9,66 euros quotidiens. Elle ne peut pas non plus dépasser 89,03 euros par jour. 

À savoir : le salarié est protégé pendant son congé, ce qui l’empêche de se faire licencier. 

À qui s’adresse le congé d’adoption ? 

Dans le privé, ce droit au congé d’adoption s’adresse à chaque salarié qui adopte un enfant. Cependant, l’adoption doit être encadrée par l’un des organismes suivants pour que la procédure soit légale : 

  • Agence française de l’adoption 
  • Service d’aide sociale à l’enfance 
  • Autorité étrangère compétente avec autorisation particulière d’entrée en France 
  • Tout autre organisme français homologué et reconnu pour encadrer les procédures d’adoption 

À savoir : les parents de l’enfant adopté peuvent choisir de répartir le congé entre eux ou de le laisser à un seul des deux parents. 

Combien de temps dure-t-il ? 

Depuis le 1er juillet 2021, la durée réglementaire du temps du congé d’adoption a légèrement changé. Toutefois, elle repose toujours sur les mêmes critères à savoir : 

  • le nombre d’enfants adoptés 
  • le nombre d’enfants déjà à charge des parents 

Ainsi, la durée la plus courte est de 16 semaines pour un congé pris par un seul parent (auxquelles 25 jours sont ajoutés pour une répartition entre les deux parents). Cette durée correspond à l’adoption d’un seul enfant avec de 0 à 1 enfant déjà à charge. 

Ensuite, pour l’adoption d’un seul enfant, mais dans un foyer comportant déjà au moins deux enfants à charge, la durée du congé passe à 18 semaines pour un seul parent (plus 32 jours pour une répartition). 

Enfin, la plus longue durée est de 22 semaines pour un congé unique (ou 22 semaines et 32 jours pour un congé réparti). Elle correspond à l’adoption d’au moins deux enfants. 

Dernière mise à jour le 06/08/2021