En entreprise, un employé est lié à son ou ses supérieurs par un lien de subordination qui implique une obéissance tacite. Un acte d’insubordination consiste donc en une désobéissance aux demandes et décisions de la hiérarchie. 

Qu’est-ce qu’un acte d’insubordination ? 

On parle d’acte d’insubordination quand un employé refuse d’obéir à son supérieur hiérarchique. 

Tout refus d’exécuter la demande d’un supérieur est considéré comme un acte d’insubordination. 

Par exemple : 

  • ne pas se présenter à un rendez-vous, 
  • refuser d’accomplir une tâche, 
  • ne pas respecter un changement d’horaire prévu à l’avance, 
  • refuser d’être soumis à l’autorité d’un nouveau supérieur, 
  • ne pas respecter une clause de mobilité…

Quelles sont les limites ? 

Toutefois, un salarié a le droit de refuser une demande de son supérieur et de faire preuve d’insubordination dans certains contextes. 

Il peut, par exemple, refuser de se plier à une règle s’il estime que son exécution peut le mettre en danger ou atteindre à la sécurité d’autrui. 

Il peut également décider de ne pas réaliser une mission annexe quand celle-ci ne fait pas partie de son contrat de travail. Toutefois, dans ce cas précis, il devra justifier son refus surtout si son supérieur lui a demandé de réaliser cette mission en avance. 

Il peut également désobéir si ce qui lui est demandé est contre indiqué selon son état de santé et risque de le mettre en danger. 

Le salarié a également le droit de désobéir si ce que lui demande son supérieur est illégal, ou si l’accomplissement de la mission fait l’objet d’une interdiction officielle précisée dans la convention collective. 

Quelles sont les sanctions qui peuvent intervenir ? 

Quand un salarié commet un acte d’insubordination, et refuse donc de se soumettre au lien de subordination qui le lie à son supérieur hiérarchique, il peut en subir les conséquences à travers une sanction disciplinaire. 

La plupart du temps, un avertissement suffit à punir le salarié. Ce dernier se matérialise par une lettre d’avertissement, laquelle reprend les faits et avertit le salarié qu’une sanction plus lourde interviendra si son attitude ne change pas.

Cependant, dans certains cas, et quand ce dernier récidive, il peut se faire licencier pour faute grave ou simple.  Pour une faute grave, le licenciement se fait sans préavis, ce qui implique le départ sans délai du salarié. 

À savoir : La durée de vie d’une sanction disciplinaire en entreprise est de trois ans. Passé ce délai, elle n’apparaît plus dans le dossier du salarié.