Tout accident qui survient par le fait du travail est considéré comme un accident du travail, et ce quelle qu’en soit la cause. C’est un accident qui entraîne une incapacité de travail (parfois permanente mais souvent temporaire), et pour lequel la personne accidentée perçoit des indemnités. 

Les accidents du travail, qu’est-ce-que c’est ?

Les accidents du travail sont des accidents qui surviennent à l’occasion de l’exercice d’une profession.

Pour être catégorisé comme accident du travail, un accident doit remplir les trois critères suivants : 

  • Il doit être soudain, 
  • Son origine est professionnelle, 
  • Il doit avoir entraîné des lésions (corporelles, psychiques, ou les deux). 

Il ne faut pas confondre les accidents du travail avec les maladies professionnelles, ni avec les accidents de trajet, qui eux concernent les accidents qui ont lieu sur le trajet aller ou retour d’un travailleur vers son lieu de travail. 

Ces deux autres cas peuvent également entrainer des dispositifs d’indemnisation mais ils n’offrent pas les mêmes protections. 

Quelles sont les étapes qui suivent un accident du travail ? 

Peu importe la gravité d’un accident du travail, la victime de l’accident doit le plus rapidement possible (dans les 24 heures) en informer son employeur qui lui il doit obligatoirement le déclarer à l’assurance maladie (la CPAM) sous 48 heures.

La victime doit également aller faire constater ses blessures ou son choc auprès d’un médecin. 

La déclaration d’assurance doit préciser les circonstances détaillées de l’accident, et en mentionner la nature. Dans le cas où il y aurait d’éventuels témoins de l’accident, ils doivent être cités et leurs coordonnées doivent être inclues dans la déclaration. Il est important de noter que l’absence de déclaration ou une déclaration qui serait faite hors délai est sanctionné par une amende. Le montant peut s’élever à 750€ maximum pour une personne physique et jusqu’à 3750€ pour une personne morale. 

Le fait de déclarer l’accident du travail et de faire constater les blessures par les médecins sont des étapes indispensables pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais médicaux, des frais pharmaceutiques et d’éventuels frais de déplacement qui y seraient liés.

Dans les cas moins graves, lorsqu’il est possible que l’employé puisse continuer à travailler immédiatement à la suite de son accident, il n’est pas obligatoire d’en faire la déclaration à la CPAM mais seulement de l’inscrire au registre des premiers soins de l’entreprise. 

Prise en charge et indemnités liées à un accident du travail 

Dans le cas le plus grave, où un accident du travail connaitrait une issue fatale, la famille ou les proches de la victime peuvent demander des indemnités pour assumer les frais de transport du corps du défunt et pour une participation aux frais funéraires. 

En plus, sous certaines conditions, il leur est également possible de prétendre à une rente ou à une allocation de décès. Dans les cas d’accidents moins graves, mais où les victimes ont tout de même un arrêt de travail, elles bénéficient d’indemnités journalières. 

Si l’employeur décide de maintenir en intégralité le salaire de la victime, c’est lui qui perçoit les indemnités journalières versées par la CPAM. L’employeur doit remettre une feuille d’accident au salarié, qui lui permet de bénéficier du tiers payant lorsqu’il la présente aux hôpitaux ou aux pharmacies et ainsi être remboursé à 100% des frais médicaux sans avance de frais. 

Dernière mise à jour le 18/09/2020