Définition de : Contrat de travail

Sommaire

Lorsqu’un individu s’engage à réaliser une prestation pour une entreprise alors un contrat de travail est rédiger afin d’en présenter la nature de cette prestation de travail, la rémunération et un lien de subordination.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Le contrat de travail est, selon la Cour de cassation, un acte, « une convention par laquelle une personne physique, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. »

Afin de réaliser un contrat de travail, une prestation, une rémunération et un lien de subordination doivent être préalablement établie entre les deux parties (l’employé et l’employeur). Le contrat de travail peut être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

Tous les contrats de travail doivent être formalisés par écrit, à l’exception du Contrat à Durée Indéterminée à temps plein.

Quel est le salaire minimum d’un contrat de travail ?

Lorsque contrat de travail est établie entre deux parties, le salarié a droit a une rémunération en échange de la prestation qu’il réalise. Le minimum légal de cette rémunération, appelé salaire, correspond au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC).

Chaque année, au 1er janvier, le montant du SMIC est valorisé en fonction de l’inflation mesurée sur les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. Enfin, sur une période mensuelle, celui-ci est calculé en fonction du taux horaire et d’une durée de travail égale à 35 heures par semaine.

Actuellement, le montant du SMIC horaire est de 10,15 € brut, soit 8,03 € net.

Le montant du SMIC mensuel est de 1 539,42 € brut soit 1 219 € net.

Le montant du SMIC annuel est de 18 473 € brut, soit 14 623 € net.

Quelle est la durée de travail dans un contrat de travail ?

Un contrat de travail basique est établi sur un temps plein qui correspond à une durée légale hebdomadaire de 35 heures de travail maximum.

Si le contrat de travail est établi sur un temps partiel alors la durée légale hebdomadaire est de 24  heures minimum.

Quelles mentions obligatoires doivent apparaître sur un contrat de travail ?

En plus de la nature du contrat (CDD, CDI, …) ainsi que les coordonnées de l’entreprise et du salarié, le contrat de travail doit spécifier les mentions obligatoires suivantes :

  •  la date à laquelle débute le contrat ;
  • Le poste occupé ainsi que sa nature ;
  • Le lieu de travail (adresse et code SIRET du bâtiment) ;
  • Le montant de la rémunération ainsi que le nombre d’heures de travail ;
  • La durée des congés payés ;
  • Les coordonnées de l’organisme de la sécurité sociale et de la caisse de retraite complémentaire ;
  • La convention collective.

Dernière mise à jour le 03/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le contrat de travail est, selon la Cour de cassation, un acte, « une convention par laquelle une personne physique, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. »

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