Définition de : Contrat emploi solidarité

Sommaire

Le contrat emploi solidarité (CES) est un type de contrat destiné aux personnes qui ont des difficultés à accéder à l’emploi. Il s’agit d’un CDD à temps partiel dont les employeurs sont des organismes publics ou des associations. Aujourd’hui, le CES n’existe plus. Il a été remplacé par d’autres contrats, comme le contrat d’avenir ou le contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Contrat emploi solidarité : définition

Le contrat emploi solidarité est un contrat à destination des personnes qui rencontrent des difficultés pour trouver un emploi. On le connaît aussi sous son sigle CES.

Sa création date de 1990 mais depuis 2005, il n’existe plus. En effet, d’autres types de contrats l’ont remplacé, comme le contrat d’accompagnement dans l’emploi ou le contrat d’avenir. Par contre, certains contrats emploi solidarité sont toujours en vigueur : il s’agit de ceux que les personnes avaient signés avant cette date et qui ne sont pas encore arrivés à leur terme.

Qui a droit au CES ?

Les personnes qui peuvent signer un CES sont les :

  • personnes qui ont entre 18 et 26 ans,
  • personnes qui sont peu qualifiées,
  • demandeurs d’emploi de longue durée,
  • demandeurs d’emploi de plus de 50 ans,
  • personnes handicapées,
  • personnes qui touchent le RSA (anciennement RMI),
  • conjoints ou concubin des personnes qui touchent le RSA,
  • personnes qui touchent l’ASS ou l’allocation parent isolé,
  • personnes qui ont des difficultés pour trouver un emploi.

Durée du contrat emploi solidarité

Les contrats emploi solidarité sont des contrats à durée déterminée. Le plus souvent, ils ne s’étendent que sur quelques mois.

On les conclut effectivement pour une durée qui va de trois à douze mois. On peut les prolonger jusqu’à deux ans, voire, dans certaines situations exceptionnelles, jusqu’à trois ans.

Contrat emploi solidarité : temps de travail

Les CES sont des contrats à temps partiel. Généralement, ils sont d’une vingtaine d’heures par semaine. En dehors de ses heures de travail, le salarié peut se former.

Il peut également cumuler un CES avec un autre contrat dans le privé. Ceci n’est toutefois pas possible au cours des trois premiers du CES. Or, si le salarié commence à travailler dans le privé, il devra le déclarer. Il faudra également qu’il fasse attention à ce que la durée cumulée des deux contrats ne dépasse pas la durée légale de travail hebdomadaire.

Contrat emploi solidarité : salaire

Le salaire d’un CES équivaut au Smic. L’État en prend en charge une partie qui va de 65 % à 100 % du Smic, en fonction de la situation du salarié.

De plus, l’employeur bénéficie d’exonérations. Il s’agit notamment des cotisations :

  • d’assurance sociale,
  • patronales,
  • d’accident du travail,
  • d’allocations familiales.

Si le salarié perçoit le RMI, il peut le garder. Par contre, il devra y renoncer s’il suit une formation rémunérée en parallèle ou s’il a un autre emploi.

Employeurs

Seuls certains employeurs peuvent recourir aux contrats emploi solidarité. Il s’agit de l’État et des :

  • collectivités territoriales,
  • établissements publics,
  • groupements d’intérêts publics,
  • associations.

Pour avoir le droit d’embaucher avec ce type de contrat, il faut que l’employeur ait signé une convention avec l’État. Dans le cas où le salarié bénéficie d’une formation complémentaire pendant la durée du CES, il faudra aussi que l’employeur ait signé une autre convention. Enfin, dans certaines situations, il faut même que l’employeur ait signé une charte qualité.

Par ailleurs, l’employeur doit s’engager à former le salarié. C’est pourquoi ce dernier devra être suivi par un tuteur. L’employeur peut aussi assurer une formation théorique, en dehors des heures de travail, en passant par un centre de formation. Dans ce cas, l’État peut prendre en charge tout ou une partie des coûts engendrés par cette formation.

Contrat emploi solidarité : droit privé

Bien que les employeurs d’un CES soient majoritairement des employeurs publics, le CES est un contrat de droit privé. Cela signifie que le droit qui régit ce type de contrat est le droit privé, et non le droit public.

En outre, en cas de litige, il faudra s’adresser au conseil de prud’homme. En effet, ce n’est pas le tribunal administratif qui gère les différends entre employeur et employé pour un CES.

De même, les conditions de rupture du contrat sont identiques à celles d’un CDD classique. En revanche, à la différence d’un CDD classique, à la fin du contrat, le salarié n’a pas droit à l’indemnité de précarité.

Dernière mise à jour le 12/02/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le contrat emploi solidarité, ou CES, est un contrat fait pour inciter des organismes publics et des associations à embaucher des personnes qui ont du mal à trouver un emploi. Aujourd’hui, il n’est plus possible de signer un CES, puisqu’il a été remplacé par d’autres contrats.

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