Les avantages en nature sont accordés aux salariés en plus de leur rémunération. Qu’il s’agisse de frais de transport, de logement ou de nourriture, ils permettent aux salariés d’être épargnés de certains frais qu’ils auraient dû assumer en temps normal. Les avantages en nature sont une façon d'accroître le pouvoir d’achat sans augmenter directement le salaire. 

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ? 

Un avantage en nature est une prestation, que ce soit un bien ou un service, que l’employeur fournit aux salariés pour une utilisation privée. 

Ces avantages font partie intégrante du salaire. 

Ils sont gracieusement mis à disposition de l’employé ou moyennant une faible contribution de ce dernier qui est inférieure à la valeur réelle de la prestation. 

Cette disposition peut être encadrée : 

  • par une convention ou un accord collectif de travail ;
  • par un contrat de travail à l’attention du salarié bénéficiaire ;
  • par un usage ;
  • ou encore, par un engagement unilatéral de l’employeur.

Les avantages en nature peuvent être utilisés pour deux raisons :

  • quand ils sont indispensables à l’exécution du travail : le salarié peut, par exemple, avoir besoin d’un véhicule de fonction pour réaliser une activité sur le terrain ;
  • ou quand l’employeur souhaite offrir une marque de reconnaissance et d’encouragement. 

Quels sont les différents types d’avantages ? 

Les avantages en nature peuvent concerner une panoplie de prestations. Les plus communes sont : 

  • la nourriture, lorsque les repas sont fournis ;
  • l’habitation, lorsque le salarié bénéficie d’un logement de fonction ;
  • le véhicule, lorsque le salarié a à sa disposition un véhicule qu’il peut utiliser à des fins professionnelles et personnelles ;
  • les outils de communication et le matériel informatique, lorsque le salarié peut, par exemple, utiliser un ordinateur ou un mobile de façon privée.

Il existe aussi d’autres types d’avantages plus spécifiques à la nature ou au secteur d’activités de l’emploi. Il peut par exemple s’agir de : 

  • l’accès à des prêts à taux préférentiels ;
  • la souscription à un abonnement (Internet, logiciels, revue…) ;
  • l’attribution de chèques emploi services ;
  • l’attribution d’une retraite complémentaire ;
  • les réductions de prix de plus de 30% applicables aux produits fabriqués ou vendus par l’entreprise ;
  • ou encore l’accès à un service de conciergerie (pressing, plomberie…).

Comment s’intègrent-ils fiscalement ? 

On calcule le montant des avantages en nature en fonction de s’ils sont attribués de façon forfaitaire ou selon leur valeur réelle.

Les avantages en nature doivent figurer sur les bulletins de paie des salariés. Par conséquent, ils sont soumis à cotisations. Les employés qui en bénéficient doivent obligatoirement les déclarer dans la catégorie “traitements et salaires” de leur déclaration d’impôts.

Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?

Les avantages en nature comme les frais professionnels sont des dépenses imputables à l’entreprise, mais ils sont bien distincts. 

Pour l’avantage en nature, il revient à l’employeur de l’accorder ou non. L’avantage doit notamment apparaître dans la rémunération et implique une comptabilisation différente du point de vue de la rémunération et de l’imposition.

Quant aux frais professionnels, il s’agit de dépenses qui sont engagées par le salarié dans le cadre de ses fonctions et qui doivent être remboursées par l’entreprise. Ils ont généralement un caractère occasionnel comme des frais de parking ou de repas lors d’une rencontre avec des clients.

Dernière mise à jour le 12/08/2020