Avantages en nature

Un avantage en nature est accordé à un salarié en plus de sa rémunération. Qu’il s’agisse de véhicule, de logement ou de repas, il permet aux salariés d’être épargnés de certains frais qu’ils auraient dû assumer en temps normal. Les avantages en nature sont une façon d'accroître le pouvoir d’achat sans augmenter directement le salaire. 

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ? 

Un avantage en nature est une prestation, que ce soit un bien ou un service, que l’employeur fournit aux salariés pour une utilisation privée. On parle d’avantage car le salarié peut en profiter moyennant une faible contribution financière. Dans certains cas, il n’a même rien à débourser. 

Ces avantages font partie intégrante du salaire. Par conséquent, ils apparaissent sur le bulletin de paie et sont pris en compte dans le calcul du montant des cotisations dont doit s’acquitter le chef d’entreprise. La différence entre la rémunération brute et la valeur des avantages en nature ne peut pas être inférieur au salaire minimum. 

Ce dispositif peut être encadré par : 

• Une convention ou un accord collectif de travail ;
• Un contrat de travail à l’attention du salarié bénéficiaire ;
• Un usage ;
• Ou encore, un engagement unilatéral de l’employeur.

Les avantages en nature peuvent être utilisés pour deux raisons :

• Quand ils sont indispensables à l’exécution du travail : le salarié peut, par exemple, avoir besoin d’un véhicule de fonction pour réaliser une activité sur le terrain ;
• Ou quand le chef d’entreprise souhaite offrir une marque de reconnaissance et d’encouragement. 

Bon à savoir : Les salariés au pair ne sont rémunérés qu’avec des avantages en nature. Ils ne perçoivent pas de rémunérations en tant que telle.

Quels sont les différents types d’avantages en nature ? 

Les avantages en nature concernent une panoplie de prestations. Les plus communes sont la fourniture : 

• De nourriture, lorsque les repas sont fournis ;
• D’habitation, lorsque le salarié bénéficie d’un logement de fonction ;
• De véhicule, lorsque le salarié a à sa disposition un véhicule qu’il peut utiliser à des fins professionnelles et personnelles ;
• D'outils de communication et de matériel informatique, lorsque le salarié peut, par exemple, utiliser un ordinateur ou un mobile de façon privée ; 
• D'équipements et prestations à usage physique et sportif.

Ce peuvent aussi être des avantages sous forme de remises tarifaire sur les produits que l'entreprise vend ou produit.

Avantage en nature sous forme de nourriture

Un chef d’entreprise peut inviter un de ses salariés à manger chez lui, ou bien lui payer le repas dans un établissement qu’il gère ou subventionne. Ceci est considéré comme la fourniture d’un avantage en nature sous forme de nourriture.

Depuis le 1er janvier 2023, l’évaluation forfaitaire pour ce type d’avantage en nature s’élève à 5,20 € par repas et à 10,40 € par jour (ce montant est réévalué chaque année).

Avantage en nature sous forme de logement

Dans le cadre de l’exercice de sa fonction, un salarié peut occuper un logement, en échange ou non du paiement d’un loyer, dont l’entreprise est propriétaire ou locataire. Son évaluation se fait soit au réel, soit de façon forfaitaire. On considère alors qu’il bénéficie d’un avantage en nature sous forme de logement.

Attention : le paiement du loyer d’un logement dont le bail est inscrit au nom du salarié ne constitue pas un avantage en nature. Il s’agit plutôt d’un avantage en espèce.

Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un véhicule

Il peut arriver qu’un salarié ait à disposition en permanence un véhicule de fonction. Il peut le conduire pour ses déplacements professionnels mais aussi à des fins personnels. Ceci constitue un avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un véhicule. Son évaluation peut se faire au réel ou de manière forfaitaire. 

Attention :

C’est le caractère permanent qui fait de cette mise à disposition un avantage en nature. Le prêt d’un véhicule que le salarié ne peut conduire que pendant ses horaires de travail n’est pas considéré comme la fourniture d’un avantage en nature.  

Avantage en nature sous forme de NTIC

Sont considérées comme des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) les ordinateurs, logiciels, téléphones mobiles, etc. Le prêt de l’un de ces appareils électroniques d’un patron d’une entreprise à son salarié constitue donc un avantage en nature sous forme de NTIC. Le travailleur peut les utiliser sur son temps de travail et également pour un usage à titre personnel. L’entreprise a encore le choix du mode d’évaluation de cet avantage en nature.

Avantage en nature liés aux produits d’entreprise

Les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier d’une réduction tarifaire à l’égard des produits vendus ou réalisés par la société. Cette remise est considérée comme un avantage en nature si elle excède les 30 % du prix public TTC. Par contre, si la remise concerne l’achat auprès de produits auprès de plusieurs sociétés, elle est considérée comme un avantage en nature même si elle n’excède pas les 30 % du prix public TTC.

Avantage en nature sous forme de prestations à usage physique et sportif

Pour un employeur, que ses salariés soient en bonne forme physique est intéressant compte tenu des répercussions que cela a sur leur productivité au bureau. Ainsi, un chef d’entreprise peut favoriser la pratique sportive de ses employés en leur fournissant des équipements. Il peut également financer des abonnements auprès de salles de sport par exemple. 

En ce qui concerne le mode d’évaluation de cet avantage en nature, elle peut se faire au réel ou forfaitairement. Sous certaines conditions, le chef d’entreprise peut être exempté d’exonération sur le montant qu’il a dépensé pour ce type d’avantage. C’est le cas lors de la mise à disposition : 

• De matériel sportif ; 
• D’un financement de cours de sport collectif ou de compétitions ou d’événements sportifs ; 
• D’un abonnement à une salle de sport dont l’entreprise est propriétaire ou locataire.

Ces types d’avantages sont les plus courants, mais il en existe aussi d’autres plus spécifiques à la nature ou au secteur d’activité de l’emploi. Il peut par exemple s’agir de : 

• L’accès à des prêts à taux préférentiels ;
• La souscription à un abonnement (Internet, logiciels, revue…) ;
• L’attribution de chèques emploi services ;
• L’attribution d’une retraite complémentaire ;
• Les réductions de prix de plus de 30 % applicables aux produits fabriqués ou vendus par l’entreprise ;
• Ou encore l’accès à un service de conciergerie (pressing, plomberie, etc.).

Dans ces cas, l’entreprise n’a pas le choix du mode d’évaluation de l’avantage en nature : ils seront évalués selon leur valeur réelle.

Comment s’intègrent-ils fiscalement ? 

On calcule le montant des avantages en nature en fonction de s’ils sont attribués de façon forfaitaire ou selon leur valeur réelle.

Les avantages en nature font partie de la rémunération brute des salariés et doivent ainsi figurer sur leurs bulletins de paie. Par conséquent, ils sont soumis à cotisations. Les employés qui en bénéficient doivent obligatoirement les déclarer dans la catégorie « traitements et salaires » de leur déclaration d’impôts.

Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?

Les avantages en nature comme les frais professionnels sont des dépenses imputables à l’entreprise, mais ils sont bien distincts. 

Pour l’avantage en nature, il revient à l’employeur de l’accorder ou non. L’avantage doit notamment apparaître dans la rémunération et implique une comptabilisation différente du point de vue de la rémunération et de l’imposition.

Quant aux frais professionnels, il s’agit de dépenses qui sont engagées par le salarié dans le cadre de ses fonctions et qui doivent être remboursées par l’entreprise. Ils ont généralement un caractère occasionnel comme des frais de parking ou de repas lors d’une rencontre avec des clients.