Entreprise de travail temporaire
Sommaire
Une entreprise de travail temporaire est une structure mettant à disposition des salariés auprès d’entreprises utilisatrices, pour la réalisation de missions ponctuelles (missions d’intérim). Elle doit pour cela émettre pour chaque nouvelle mission un contrat de mise à disposition et un contrat de travail.
Qu’est-ce qu’une entreprise de travail temporaire ?
Une entreprise de travail temporaire ou ETT, aussi connu sous le nom d’agence d’intérim, est une structure permettant de mettre en relation deux parties :
- des travailleurs en recherche de missions ponctuelles (missions d’intérim),
- des entreprises ayant des besoins d’effectifs urgent et temporaires.
Les missions proposées par l’ETT sont souvent ponctuelles, d’une durée relativement courte, et urgentes. D’autre part il s’agit généralement de missions non-qualifies pour les ETT généralistes. Mais, les entreprises de travail temporaire peuvent se spécialiser dans différents domaines comme : le bâtiment, le commerce, la restauration ou encore, l’informatique.
Quels sont les missions de l’entreprise de travail temporaire ?
La mission principale de l’entreprise de travail temporaire est de lier un travailleur en recherche d’emploi en intérim et une structure d’accueil en demande.
Pour cela, elle conclut deux contrats :
- le premier est un contrat de mise à disposition
- le second est un contrat de travail
Les formalités contractuelles s’effectuent donc entre les trois parties suivantes : l’intérimaire, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise d’accueil (entreprise utilisatrice).
Le contrat de mise à disposition
Le contrat de mise à disposition permet à l’ETT de formaliser et d’encadrer légalement la mission de son salarié intérimaire dans l’entreprise utilisatrice. Ce sont donc ces deux parties qui signent le contrat. L’ETT est ainsi la représentante à titre d’employeur du salarié.
À savoir : en raison du caractère urgent des missions d’intérim, un salarié peut-être appelé dans un délai très bref. C’est pourquoi un délai de deux jours ouvrables est accordé pour la signature du contrat de mise à disposition.
Le contrat de travail
Le contrat de travail aussi appelé dans ce cadre précis, contrat de mission, concerne l’ETT et l’employé en intérim. Il s’agit du contrat officiel destiné au salarié et permettant d’encadrer sa mission à différents égards :
- durée totale (dix-huit mois maximum sauf mentions différentes dans la convention ou l’accord de branche),
- volume-horaire (respectant la durée légale du travail),
- rémunération (incluant les primes de précarité légales),
- conditions de travail,
- objet de la mission,
- lieu d’exercice de la mission,
- durée de la période d’essai (conforme aux durées légales),
- obligations de l’employé et de l’employeur…
Le salarié, en signant ce contrat atteste de son accord quant aux diverses conditions relatives à sa mission.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)L’entreprise de travail temporaire est une structure de mise à disposition à des entreprises en demande urgente de salariés pour l’accomplissement de missions d’intérim. Elle doit à ce titre, fournir et signer pour chaque mission : un contrat de mise à disposition avec l’entreprise utilisatrice et un contrat de travail (ou contrat de mission) avec l’employé intérimaire.
Autres définitions de la catégorie Emploi
- Autorisation de travail
- CDI de chantier
- Clause de mobilité
- Congé sabbatique
- Contrat de sécurisation professionnelle
- Contrat d’engagement jeune
- Contrat d’engagement éducatif
- Dumping social
- Démission
- Fiche de paie
- Fonds de pension
- Indemnité compensatrice de préavis
- Intercontrat
- Intérim
- Lettre de mission
- Licenciement irrégulier
- Opérateur de compétences
- Projet de transition professionnelle
- Répertoire national des certifications professionnelles
- Stage d’observation