Définition de : Contrat d’engagement éducatif

Sommaire

Le contrat d’engagement éducatif ou CEE, est un contrat réservé aux professionnels de l’animation. Il concerne les animateurs, les éducateurs et les directeurs de séjours qui effectuent des missions dans des centres d’accueil collectif de mineurs.  

Qu’est-ce qu’un contrat d’engagement éducatif ? 

Ce contrat permet de formaliser la mission du professionnel et d’apporter un cadre à ses missions. Il est essentiel, car la responsabilité du professionnel est engagée en raison de l’encadrement de mineurs. 

Le professionnel est employé par la structure qui organise le séjour. Il s’agit soit d’une association, soit d’une mairie. C’est donc cette structure qui est à l’initiative du contrat. Il doit donc contenir des informations permettant de décliner l’identité du travailleur et celle du responsable du séjour. Les éléments qui constituent le cadre l’égal de réalisation de la mission doivent aussi être énumérés :

  • salaire,
  • durée du travail,
  • et durée du contrat. 

À savoir : le salaire minimum pour ce type de contrat est de 22,55 euros brut par jour. 

À qui s’adresse-t-il ? 

Ce type de contrat concerne les professionnels de l’animation et de l’éducation qui travaillent dans des centres d’accueil collectifs de mineurs. Il peut donc s’agir de centres de vacances ou de centres de loisirs. 

On distingue alors trois catégories de professionnels : 

  • les animateurs, 
  • les directeurs de centres, 
  • et les éducateurs. 

Quelles sont ses particularités ? 

Le CEE diffère d’un contrat de travail classique en raison des conditions particulières qu’impliquent la nature de ses activités. 

La première caractéristique majeure concerne la durée du temps de travail. En effet, ce type de contrat permet à son titulaire de travailler 48 heures par semaines sur une période de six mois maximum. La période de repos est quant à elle fixée à 24 heures pour 7 jours travaillés auxquels s’ajoutent un repos quotidien de 11 heures pour 24 heures travaillées. 

Toutefois, quand les employés sont hébergés sur leurs lieux d’activité, cette durée comporte quelques variations. Le repos quotidien peut alors dans certains cas faire l’objet d’une modification. Les 11 heures de repos ne sont pas forcément quotidiennes, mais peuvent s’accumuler pour une prise de repos fractionnée. 

Une autre caractéristique repose sur la rupture de ce contrat. Il permet aux différentes parties d’y mettre fin prématurément (avant la fin du séjour) sur simple accord. L’organisateur du séjour peut aussi choisir d’y mettre fin sans accord de l’employé si ce dernier commet une faute grave, ne peut plus exercer sa mission ou dans le cas d’une force majeure. 

Dernière mise à jour le 30/04/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le contrat d’engagement éducatif défini les liens contractuels entre un organisateur de séjour, un professionnel de l’encadrement de mineurs et un directeur de séjour. Il détermine la durée du temps de travail, la rémunération, le détail des missions de l’employé ainsi que ses droits au repos compensatoire.

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