Définition de : Contrat saisonnier

Sommaire

Le contrat saisonnier s’applique à la réalisation de travaux ayant une récurrence annuelle sur des périodes fixes. Les activités qu’englobe ce type de contrat peuvent donc dépendre des saisons, comme pour les travaux agricoles, ou encore, des modes de vie collectif, comme pour les vacances scolaires ou le tourisme. D’autre part, le contrat de travail saisonnier est soumis à certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?

Comme son nom l’indique, un contrat de travail saisonnier désigne un accord conclu entre une entreprise et un salarié recruté pour réaliser des travaux qui suivent un rythme de saisonnalités. En d’autres termes, il concerne une activité qui se reproduit chaque année. Ce type de contrat s’applique aussi pour des travaux relatifs aux modes de vie collectif, comme sur la période des vacances scolaire, par exemple.

Quelles sont les particularités du contrat saisonnier ?

Comme tous les autres contrats, le contrat de travail saisonnier se conclut sur une durée normale de travail. Cette durée, fixée à 35 heures par semaine, peut tout de même être aménagée. Néanmoins, certains critères doivent être respectés. D’une part, les journées de travail ne peuvent pas franchir un total de 10 heures, de l’autre, la durée de travail hebdomadaire ne peut excéder les 48 heures. Enfin, trimestriellement, les employés ne sont pas autorisés à réaliser plus de 40 heures supplémentaires.

Lors d’une journée de travail, chaque salarié bénéficie d’une pause de 20 minutes et toutes les 6 heures. D’autre part, tout salarié soumis à ce type de contrat de travail a droit à un jour de congé par semaine.

Sous quel format se présente un contrat de travail saisonnier ?

À l’image de tout autre contrat de travail, le contrat saisonnier se doit d’être écrit et réalisé en deux exemplaires. L’un d’eux sera remis à l’employeur, et l’autre, à l’employé, et ce, dans les 48 heures qui suivent son embauche.

Quelles informations doivent être spécifiées sur un contrat de travail saisonnier ?

Différentes informations doivent obligatoirement apparaître sur un contrat de travail saisonnier, à savoir :

  • Durée minimale de l’activité ;
  • Date de début et, si cela est possible, la date de fin ;
  • Intitulé du poste ;
  • Salaire brut ;
  • Durée de la période d’essai ;
  • Nom de la caisse de retraite complémentaire ;
  • Et enfin, l’organisme de prévoyance.

À noter : La durée d’un contrat de travail saisonnier est, dans la plupart des cas, relativement courte. Pour cette raison, la durée de la période d’essai ne peut être supérieure à l’équivalent d’un jour par semaine de travail prévue. Cette période d’essai est rémunérée au même titre que les autres semaines stipulées dans le contrat. Par exemple, pour un contrat de 4 semaines, la période d’essai est de 4 jours.

Les personnes mineures ont-elles la possibilité d’occuper un emploi saisonnier ?

Les individus mineurs ont la possibilité d’occuper un emploi saisonnier. Néanmoins, pour y postuler, ces derniers doivent présenter une autorisation écrite de leur représentant légal. Certains cas particuliers, comme pour un mineur émancipé, font exception à la règle.

En ce qui concerne le salaire, les règles divergent de celles des personnes majeures. En effet, un salarié de moins de 17 ans percevra 80% du Smic. Les salariés entre 17 et 18 ans percevront 90% du Smic.

À noter : Un salarié saisonnier de moins de 18 ans ne peut excéder les 8 heures de travail par jour.

Dernière mise à jour le 19/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le contrat saisonnier est un contrat de travail permettant à une entreprise d’employer un salarié pour un poste qui suit un rythme de saisonnalités. Dans le cadre d’un contrat de travail saisonnier, l’activité exercée peut donc dépendre d’une activité à récurrence annuelle, comme les vendanges, par exemple, ou d’un mode de vie collectif, comme les vacances scolaires.

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