La délégation unique du personnel (DUP) est le nom donné à une instance de représentation du personnel. Son rôle est de veiller au bien-être des salariés et au respect de leurs droits. Depuis le 1er janvier 2020, les délégations uniques du personnel n’existent plus. C’est le CSE (comité social et économique) qui les a remplacées.

Qu’est-ce qu’une délégation unique du personnel ?

Une délégation unique du personnel est un groupe de représentants de salariés au sein d’une entreprise. On l’appelle aussi la DUP.

Aujourd’hui, la délégation unique du personnel n’existe plus. Elle a été remplacée par le CSE, le comité social économique.

À quoi sert la DUP ?

La délégation unique du personnel veille d’abord au bien-être des employés. Pour cela, elle est en capacité d’organiser des activités et évènements socioculturels.

Cet organe joue ensuite le rôle de consultant auprès de l’employeur. La DUP peut dès lors se prononcer sur divers sujets, comme le règlement intérieur, les congés, l’organisation du temps de travail, etc.

Plus encore, sa fonction est de représenter les employés de l’entreprise et de s’assurer que leurs droits sont respectés. Elle fait donc remonter aux instances dirigeantes les problèmes auxquels se confrontent les salariés. De plus, sa position lui permet de négocier avec ces dernières. 

Quel effectif pour mettre en place une délégation unique du personnel ?

Une délégation unique du personnel peut être mise en place dans des entreprises qui ont un effectif compris entre 50 et 299 salariés. Si l’entreprise a plusieurs établissements, elle devra créer une telle instance dans chacun d’entre eux.

C’est l’employeur qui doit être à l’initiative de la création d’une DUP. Avant de l’instaurer, il faudra néanmoins qu’il consulte les instances de représentation du personnel suivantes :

  • Les délégués du personnel (DP),
  • Le comité d’entreprise (CE),
  • Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Comment fonctionnent les délégations uniques du personnel ?

Les délégations uniques du personnel regroupent un certain nombre de salariés élus par les employés. Le nombre d’élus varie en fonction de la taille de l’entreprise. Les DUP comportent autant de salariés élus que de suppléants. La durée de leur mandat est, en principe, de quatre ans. Les délégations uniques du personnel ont aussi chacune un secrétaire et un secrétaire adjoint, désignés parmi les membres.

Afin de mener à bien leurs missions, les élus disposent d’heures de délégations. Celles-ci font partie des heures travaillées. Là encore, le nombre d’heures de délégation varie selon la taille de l’entreprise. Ainsi, leur nombre est de :

  • 18 pour les entreprises de 50 à 74 salariés,
  • 19 pour les entreprises de 75 à 99 salariés,
  • 21 pour les entreprises de 100 à 299 salariés.

Les élus ont la possibilité de reporter les heures de délégation non utilisées au mois suivant, à condition de prévenir l’employeur au moins huit jours avant. Ils ont aussi la possibilité de mutualiser leurs heures. Cela signifie que les élus peuvent répartir leurs heures entre eux comme ils le souhaitent, à condition, une nouvelle fois, d’en avertir l’employeur.

Les réunions se tiennent ensuite sur convocation de l’employeur. Sur l’année, au moins quatre d’entre elles doivent concerner les conditions de travail des salariés, ainsi que leur bien-être physique et moral au travail

Quelle différence entre délégation unique du personnel et CSE ?

Le CSE, pour comité social et économique, est en réalité l’instance qui a remplacé la DUP au 1er janvier 2020. Il regroupe à présent les missions qui étaient alors confiées aux instances de représentation du personnel suivantes :

  • Comité d’entreprise,
  • Délégué du personnel,
  • Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Dernière mise à jour le 08/07/2021