La lettre de mission est un document qui précise les conditions dans lesquelles se fait une prestation de service. Remise par le client au prestataire, elle peut concerner différents types de prestations et de professionnels. 

Lettre de mission : qu’est-ce que c’est ?

Une lettre de mission est un document remis par un client à un prestataire de service. Cette dernière, si elle n’est pas obligatoire, formalise néanmoins la relation entre client et prestataire. De même, elle fait état des modalités selon lesquelles s’accomplit la prestation. 

Enfin, la lettre peut s’adresser aussi bien à un prestataire externe qu’à un salarié.

À noter : elle ne doit pas être confondue avec l’ordre de mission qui concerne les déplacements effectués par un salarié dans le cadre de son activité. 

Lettre de mission : quel contenu ?

La lettre de mission reprend les éléments suivants : 

  • l’identité des parties ;
  • l’objet de la mission ;
  • l’ensemble des tâches à réaliser ;
  • le délai d’accomplissement ;
  • les moyens mis à disposition du prestataire ;
  • les conditions de reconduction et de résiliation ;
  • le montant des honoraires du prestataire.

De plus, le document précise les responsabilités du prestataire. Ces dernières peuvent être d’ordre civil, pénal, disciplinaire (dans le cas des professions régies par un code déontologique) ou fiscal. 

Différents professionnels visés

Dans la plupart des cas, la lettre de mission est adressée à un prestataire externe comme un consultant, un avocat ou un expert-comptable. Dans ce cas, la lettre doit définir clairement les obligations du sous-traitant et celles de l’entreprise. Le prestataire peut être mandaté pour une mission d’audit ou de conseil.

De même, elle peut s’adresser à un salarié. En règle générale, sont concernés par cette procédure les employés engagés dans le cadre d’un contrat court (CDD, intérim) et les bénévoles. Le document fixe les objectifs que le salarié doit atteindre avant la fin de sa mission.