Véritable sésame de l’emploi dans le secteur du BTP, la carte d’identification professionnelle est un document nominatif et obligatoire pour chaque employé. Effectuée à la demande de l’employeur, la demande de carte se fait en ligne selon des modalités qui peuvent différer et qu’il vaut mieux connaître.

La carte d'identification professionnelle du BTP : qu’est-ce que c’est ?

La carte professionnelle du BTP est un document nominatif et individuel attribué à chaque employé travaillant sur un chantier.

Ce document d’identité est obligatoire pour chaque personne appelée à exercer une activité sur un chantier, et ce quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim) et d’employeur (entreprise basée en France ou à l’étranger…).

À noter :

C’est la nature de la mission effectuée qui détermine l’obligation de carte et non pas l’employeur. Ainsi, une entreprise qui n’est pas identifiée comme une entreprise de BTP mais dont les salariés doivent travailler sur un chantier doit leur procurer des cartes professionnelles.

Est-elle obligatoire pour tous ?

Certaines catégories d’employés ne sont pas concernées par l’obligation de présenter une carte de professionnel du BTP.

Il s’agit, par exemple, des :

  • employés exerçant les fonctions d’architectes, de diagnostiqueurs immobiliers, de métreurs, de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), et des chauffeurs et livreurs ;
  • employés présents sur le chantier, mais dont les missions ne concernent pas directement le chantier (informaticiens, gestionnaires de paye…) ;
  • stagiaires (dans ce dernier cas, le tuteur de stage doit être en mesure d’attester du statut du stagiaire).

Comment l’obtenir ?

C’est à l’employeur faire la demande de carte pour ses salariés. 

La demande doit se faire dès l’embauche, dans le cas des salariés, ou avant le début de la première mission ou du détachement, pour les intérimaires et les travailleurs détachés. La démarche s’effectue en ligne, sur le site de l’Union des caisses de France CIBTP (UCF CIBTP).

Une fois connecté à la plateforme, il sera nécessaire pour l’entreprise de se créer un compte, en renseignant les informations permettant son identification. Dans un second temps, elle pourra, toujours sur la même plateforme, déclarer le ou les employés concernés. Pour finir, l’employeur devra s’acquitter d’une redevance d’une dizaine d’euros, payable par carte de crédit ou par virement.

Une fois le paiement reçu, l’employeur recevra une attestation provisoire à remettre à l’employé. À noter : dans l’attente de la réception de la carte professionnelle, c’est l’attestation provisoire qui fait foi auprès des autorités de contrôle.

De plus, l’employeur a l’obligation de déclarer toute modification apportée à la carte dans les 24h. La démarche se fait en ligne, auprès de l’Union des caisses de France CIBTP (UCF CIBTP).

Quelle est la validité de la carte professionnelle du BTP ?

La durée de validité de la carte peut varier selon le statu du salarié.

En règle générale, la carte est valide pendant toute la durée du contrat de travail (CDD ou CDI). De même, dans le cas des travailleurs détachés, la durée de validité du document équivaut à celle du détachement. En revanche, la durée de validité de la carte d’un intérimaire est limitée à 5 ans.

Quelles sanctions encourues ?

L’employeur qui ne déclare pas ses salariés encoure une amende de 4 000 euros par employé non déclaré.

En cas de récidive dans l’année qui suit la première infraction, le montant de l’amende peut atteindre 8 000 euros. Le montant maximal de l’amende est de 500 000 euros, selon les circonstances et la gravité de la fraude.