Le congé de proche aidant permet aux salariés de s’occuper de l’un de leur proche en situation de dépendance permanente ou temporaire. Avant 2017, ce droit portait le nom de congé de soutien familial. 

Qu’est-ce que le congé de proche aidant ? 

Le congé de proche aidant est une autorisation d’absence accordée aux salariés aidants sous conditions. Un individu est considéré comme aidant quand il doit prendre en charge l’un de ses proches handicapé ou en perte d’autonomie d’une particulière gravité. 

Le salarié doit posséder un lien particulier avec l’aidé pour obtenir ce congé. Ce dernier peut être : 

  • son partenaire avec qui il vit sous le même toit, 
  • l’un de ses ascendants ou l’un des ascendants de son partenaire (père, mère, grands-parents ou arrières grands-parents), l’un de ses descendants (enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant) ou encore son collatéral (frère, sœur, neveu…),
  • ou alors, un individu handicapé ou âgé avec qui le salarié réside ou qu’il aide régulièrement.

Ce congé, sans convention ou accord de branche augmentant sa durée, peut durer trois mois maximum. Cette période est renouvelable dans un délai d’un an. Pour renouveler son congé, l’aidant doit adresser sa demande à son employeur 15 jours avant son démarrage. 

Durant son congé, l’employé ne perçoit plus de rémunération de son employeur. Il reçoit cependant l’allocation journalière de proche aidant, aussi connu sous le sigle AJPA, durant 66 jours maximum. Son montant est de 43,87 euros par jour si le salarié vit en couple et de 52,13 s’il est célibataire. Pour recevoir cette aide, il doit s’adresser à la CAF. 

Comment demander ce congé ? 

Pour demander le congé de proche aidant, le salarié doit d’abord s’adresser à son employeur en lui précisant la date de démarrage souhaitée. Cette demande doit s’accompagner de justificatifs afin d’en expliquer le motif. Le salarié peut envoyer sa demande sous format papier ou bien par voie électronique. Il doit envoyer son courrier un mois avant sa date de départ. Toutefois, une demande en urgence est autorisée si la santé du proche se dégrade subitement, s’il rencontre une situation de crise ou s’il ne peut plus demeurer dans l’établissement de soins qu’il fréquentait. 

L’aidant peut choisir de demander un congé complet ou un congé fractionné qui prendra alors la forme d’un temps partiel. 

Parmi les pièces à fournir pour soutenir la demande, le salarié devra joindre deux attestations sur l’honneur. La première devra préciser la nature de sa relation avec le proche et la seconde devra démontrer qu’il n’a jamais obtenu ce type de congé ou, le cas échéant, il devra en exposer les raisons et la durée. Afin de compléter cette demande, le salarié devra également fournir à son employeur les différents justificatifs médicaux du proche dont il devra s’occuper. 

L’aidant peut, dans certains cas, mettre fin prématurément à son congé et retrouver son poste au sein de l’entreprise. Ce droit est accordé si le proche : 

  • décède, 
  • est placé dans un établissement spécialisé,
  • bénéficie d’une prise en charge par un spécialiste à domicile, 
  • est pris en charge par un autre proche aidant.

Le salarié peut également revenir plus tôt s’il ne peut plus supporter la charge financière qu’implique sa situation.  

Dernière mise à jour le 04/06/2021