Le droit du travail prévoit le droit de retrait pour permettre à un salarié de ne pas se présenter à son poste s’il estime que son travail représente un danger pour sa santé. L’employeur ne peut s’y opposer sauf s’il considère que le motif de l’employé est injustifié. L’un comme l’autre devront assumer les conséquences d’un risque avéré dans l’entreprise ou, à l’inverse, d’un usage abusif du droit de retrait.  

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Le droit de retrait est une disposition légale permettant à un salarié de ne pas honorer l’exécution de son contrat de travail pendant une durée indéterminée et pour des motifs bien précis. Les articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail font mention de ce droit. 

Ainsi, si le salarié considère que son travail l’expose à un danger imminent et grave pour sa santé ou sa vie, il peut invoquer son droit de retrait. Il quitte alors son poste sans avoir besoin du consentement de son employeur. 

Ce droit diffère du droit de grève et s’applique au cas par cas. Toute l’importance repose sur le fondement des motifs invoqués. Lorsque l’on parle de mise en danger à court-terme de la vie ou de la santé du salarié, on parle de risque imminent de blessure, de maladie ou d’accident. Ce droit de retrait peut aussi résulter d’un défaut de l’entreprise quant à son système de protection des employés.  

Concrètement, un salarié peut légitimement se retirer dans ce genre de conditions :

  • température inadéquate et non propice au travail (ex : lieu de travail trop froid ou trop chaud),
  • exposition à des produits dangereux dans l’exercice de ses fonctions, et ce, sans protection particulière,
  • vétusté des locaux ou du matériel de travail (ex : un bâtiment qui menace de s’écrouler, un véhicule de fonction en mauvais état de marche, etc.),
  • travail en zone à risque (ex : zone de guerre, période d’épidémie non contrôlée au sein de l’entreprise, etc.).

Comment l’employé peut-il exercer son droit de retrait ? 

Un salarié peut exercer son droit de retrait en tout temps tant qu’il s’assure d’invoquer des motifs fondés, démontrés et légitimes. Il se doit également d’observer un droit d’alerte. Il est ainsi tenu d’avertir son employeur ou, à minima, le Comité social et économique (CSE), et ce, de façon orale ou écrite.

Cela étant dit, le salarié n’a aucunement besoin de l’aval de son employeur pour mettre son droit de retrait en application. Quoiqu’il en soit, ce dernier ne peut s’opposer. S’il y a litige, il ne lui restera qu’à démontrer que les motifs étaient injustifiés. À ce moment, ce sera aux tribunaux de la Cour de cassation ou au Conseil de prud’hommes de trancher et de déterminer si le danger était avéré ou non.

Par ailleurs, en se retirant de son poste, l’employé doit aussi veiller à ne pas engendrer de danger pour autrui. En effet, son arrêt de travail ne doit pas avoir de conséquences néfastes pour les autres salariés impliqués. 

Quelle est la durée du droit de retrait et quels sont les impacts sur le salaire ? 

La loi ne fixe pas de durée pour le droit de retrait. Le salarié n’est pas dans l’obligation de retourner au travail tant et aussi longtemps qu’aucune solution n’a été mise en place pour supprimer le danger identifié. 

Quant au salaire, il demeure inchangé. Dans l’exercice en bon et due forme d’un droit de retrait, l’entreprise n’est pas en droit d’effectuer une retenue de salaire. 

Quelles sont les conséquences du droit de retrait pour le salarié et pour l’employeur ? 

Usage abusif de l’employé 

Comme mentionné, la seule condition du droit de retrait est qu’il doit reposer sur un motif justifié : un danger grave et imminent pour le salarié. Si toutefois on en vient à la conclusion que le travail et l’environnement de l’employé ne représentaient finalement aucun risque, on qualifiera un usage abusif du droit de retrait. Dans ce cas, c’est le salarié qui se retrouve en défaut. Il pourra être sanctionné pour abandon de poste ou pour insubordination. Cela peut mener à des retenues sur salaires, à des sanctions disciplinaires voire à un licenciement

Responsabilité de l’employeur

Du côté de l’employeur, l’exercice d’un droit de retrait lui incombe des responsabilités. En effet, l’entreprise doit s’assurer de mettre en place les mesures nécessaires pour écarter le risque pour le salarié. Autrement, et si un employé est effectivement victime d’un accident ou d’autres conséquences graves, l’employeur pourra être poursuivi et condamné pour faute inexcusable. Il devra ensuite dédommager le ou les salariés concernés.

Dernière mise à jour le 13/08/2021