Congés payés
Sommaire
Les congés payés désignent une période de congés durant lesquels un salarié touche une indemnité de congés payés. Tous les employés y ont droit dès lors qu’ils signent un contrat de travail. En France, un employé acquiert un minimum de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur.
Les congés payés, qu’est-ce que c’est ?
Les congés payés (CP) sont des congés auxquels tous les travailleurs salariés ont droit, de la part de leur employeur. Ces congés sont obligatoires et tous les salariés en acquièrent chaque année. Comme leur nom l’indique, ce type de congé est indemnisé. C’est-à-dire que pendant que le salarié est en congé, il perçoit une indemnité de congés payés.
Par ailleurs, également comme le nom le laisse entendre, la période est une période de repos, c'est un congé ! De fait, lorsqu’un employé prend un congé payé, il n’a pas le droit de travailler. Cela s’applique au travail pour l’entreprise qui lui paye ses congés aussi bien qu'à d’autres sociétés. Il existe une seule dérogation à cette règle. En effet, les seuls employés qui peuvent travailler durant leurs congés payés sont ceux embauchés en contrat vendanges.
Qui peut bénéficier des congés payés ?
Tous les travailleurs salariés ont droit aux CP. Ils y ont droit pour chaque année travaillée, quel que soit leur type de contrat de travail :
- Contrat à durée indéterminée (CDI),
- Contrat à durée déterminée (CDD),
- Ou contrat d’intérim.
De même, le temps de travail (temps plein ou temps partiel) et l’ancienneté n’entrent pas en compte dans l’admissibilité aux congés payés. En clair, dès lors qu’un employé est lié à une entreprise par un contrat de travail, quelles qu’en soient les modalités, il a droit à des congés payés.
Comment calculer la durée des congés payés ?
En France, tous les salariés acquièrent un minimum de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois. Le travail doit simplement s’effectuer un mois complet (30 ou 31 jours).
Lorsque le nombre de CP qu’un employé acquiert n’est pas un nombre entier, il faut alors l’arrondir à l’entier directement supérieur. Par exemple, si un salarié a travaillé 7 mois dans une année, il bénéficie de 2,5 * 7 jours = 17,5 jours que l’on arrondi donc à 18 jours ouvrables.
Le chiffre de 2,5 jours par mois ne change pas que le contrat soit en temps plein ou en temps partiel. Par contre, les congés sont proportionnels. En effet, une personne travaillant en temps plein, lorsqu’elle pose 2 jours, bénéficie de 4 demi-journées de CP. Au contraire, une personne travaillant à mi-temps, lorsqu'elle pose 2 jours, n’a finalement que deux demi-journées de congés.
Dans certaines entreprises, les employeurs peuvent décider de calculer les jours de congés en jours ouvrés et non en jours ouvrables. Dans ce cas, la seule condition imposée légalement est que les droits aux congés soient au moins égaux à ceux auxquels auraient droit un employé suite à un calcul en jours ouvrables.
De fait, certaines entreprises peuvent, si elles le souhaitent, mettre en place des dispositions conventionnelles avec une autre méthode de calcul des congés dès lors qu’elle est plus favorable que la méthode classique.
Rappel sur les jours ouvrables
Les jours ouvrables englobent tous les jours de l’année à l’exception des dimanches et des jours fériés.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)Les congés payés sont des jours de congés indemnisés par les employeurs. Tous les salariés en bénéficient. Tous les employés y ont droit pendant leurs périodes de congés annuelles. Cette disposition est d’ordre public et en France, tous les travailleurs en bénéficient, quel que soit le statut de leur entreprise ou les modalités de leur contrat de travail.
Autres définitions de la catégorie Emploi
- Abandon de poste
- Accord de branche
- Accord national interprofessionnel
- CPIR
- Certificat CléA
- Congé d’adoption
- Contrat saisonnier
- Cotisation vieillesse
- Droit de retrait
- Délégué syndical
- Entreprise de travail temporaire
- Indemnité de fin de contrat
- Maladie professionnelle
- Mutation professionnelle
- Plan de sauvegarde de l’emploi
- Prime de précarité
- Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
- Représentant de la section syndicale
- Risque professionnel
- Stage d’observation