Extrait Kbis

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Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des Sociétés tenus par les greffiers des Tribunaux de commerce.
Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des Tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE).
Infonet ne délivre pas d'extraits K (micro-entreprise/entreprise individuelle) ou d'extraits D1 (artisans)

L’extrait Kbis est le seul document officiel qui permet de prouver qu’une entreprise jouit d’un statut légal. Indispensable à la création d’une entreprise mais également pour effectuer des démarches commerciales, il s’obtient auprès du greffe du tribunal de commerce. À l’instar de la carte nationale d’identité pour les personnes, l’extrait Kbis recense des informations pertinentes sur l’entreprise. Concrètement, il révèle l’identité juridique à jour de chaque société.

À quoi sert l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis sert à prouver juridiquement et officiellement qu’une entreprise est enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

L’extrait Kbis est primordial pour toute entreprise, dès sa création. Ce document permet en effet d’immatriculer votre entreprise afin qu’elle puisse débuter légalement son activité.

La non-immatriculation d’une entreprise peut être considérée comme un délit de travail dissimulé et donc passible de sanctions. Par ailleurs, l’extrait Kbis peut être demandé dans le cadre de certaines démarches. Par exemple, lorsque vous souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel, acheter des produits et services professionnels, participer à un appel d’offres public ou encore bénéficier des aides financières proposées par Pôle emploi pour soutenir la création ou la reprise d’entreprise.

Enfin, l’extrait Kbis peut également servir à vérifier des informations spécifiques sur une société. En effet, toute personne est en droit de demander et d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise auprès du greffe concerné. Cela peut être très utile pour s’assurer qu’un prospect ou client est solvable ou ne fait pas l’objet d’une procédure collective.

Il est important de noter que la durée de validité d’un extrait Kbis est de 3 mois.

Que contient un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis constitue la carte d’identité de l’entreprise. Il comporte en effet des informations fondamentales telles que le numéro SIREN, la date d’immatriculation, le nom, l’adresse, la forme juridique et le montant du capital social de l’entreprise, le nom et l’adresse de ses dirigeants...

Il est important de souligner que l’extrait Kbis est actualisé en fonction des évènements qui ponctuent la vie de votre entreprise. Vous devez signaler tout changement d’un élément de votre extrait Kbis au greffe dans le mois suivant cet évènement.  Le greffier du tribunal de commerce dont dépend votre société se chargera de contrôler vos déclarations puis de reporter les modifications sur votre extrait Kbis. 

Qui est concerné par l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis concerne toute entreprise immatriculée au RCS, c’est-à-dire les entreprises exerçant une activité commerciale.

Il est à noter que les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés par l’extrait Kbis.

Extrait Kbis et extrait K : quelles différences ?

L’extrait Kbis et l’extrait K sont tous deux délivrés par le greffe du tribunal de commerce. Néanmoins, ces deux documents concernent des personnes différentes. L’extrait Kbis est destiné aux personnes morales, c’est-à-dire les sociétés exerçant une activité commerciale (SAS, SARL, SASU, EURL, SCI…). L’extrait K est destiné aux personnes physiques (micro-entrepreneur, entreprise individuelle, EIRL…).

Comment demander l’extrait Kbis d’une entreprise ?

Les informations contenues dans le Kbis sont publiques. De ce fait, que vous soyez une personne physique ou morale, il vous est tout à fait possible de demander l’extrait Kbis ou l’extrait K d’une entreprise tiers enregistrée au RCS. 

Ce service payant (environ 3 euros) peut être effectué directement auprès du tribunal de commerce, par courrier ou sur internet en vous rendant sur le site Infogreffe

Dernière mise à jour le 11/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Tout comme la carte nationale d’identité qui permet à une personne de prouver son identité, l’extrait Kbis permet à une entreprise d’attester qu’elle existe juridiquement. Il recense toutes les informations pertinentes sur l’entreprise et est indispensable pour effectuer des démarches commerciales.

Qu’est-ce qui figure sur le Kbis ?

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Classement des entreprises

Raison sociale
CA
116.9 Md€
61.4 Md€
61.4 Md€
47.9 Md€
46.8 Md€
38 Md€
32.2 Md€
22.8 Md€
21.6 Md€

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