L’extrait Kbis est l’unique document officiel permettant d’apporter la preuve qu’une entreprise dispose d’un statut légal. Indispensable à la création d’une entreprise ainsi que pour effectuer des démarches commerciales, il s’obtient auprès du greffe du tribunal de commerce. À l’instar de la carte nationale d’identité pour les individus, l’extrait Kbis recense les informations pertinentes d’une entreprise. Concrètement, il révèle l’identité juridique, à jour, de chaque société.

À quoi sert l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis, c’est quoi ? C’est un document qui sert à prouver juridiquement et officiellement qu’une entreprise est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Pour toute entreprise, l’extrait Kbis est primordial, et ce, dès sa création. Ce document immatricule l’entreprise et lui permet ainsi de débuter son activité de façon légale.

En effet, une entreprise non immatriculée court le risque d’être accusée du délit de travail dissimulé et d’être sanctionnée en conséquence. Par ailleurs, ce document peut être demandé dans le cadre de certaines démarches. 

Quelques exemples :

  • Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • Acheter des produits et services professionnels ;
  • Participer à un appel d’offres public ;
  • Obtenir des aides financières de Pôle emploi permettant de soutenir la reprise ou la création d’une compagnie.
  • Etc.

Enfin, ce type de document peut également servir à vérifier des informations spécifiques sur une société. En effet, tout individu peut demander et obtenir l’extrait Kbis d’une société auprès du greffe concerné. Une telle démarche peut par exemple servir afin de vérifier qu’un client ou prospect est bien solvable ou ne fait pas l’objet d’une procédure collective.

À noter : la durée de validité d’un tel document est de 3 mois.

Que contient ce document ?

Ce document constitue la carte d’identité de l’entreprise. Il contient des informations essentielles telles que la date d’immatriculation, le numéro SIREN, le statut juridique ou encore le montant du capital social de la compagnie.

Il faut souligner que ce document est actualisé selon les évènements qui ponctuent la vie d’une entreprise. Ainsi, il est impératif de signaler tout changement d’un élément du Kbis au greffe dans le mois suivant cet évènement. Le greffier du tribunal de commerce dont dépend la compagnie se chargera de contrôler ces déclarations puis d’en reporter les modifications. 

Qui est concerné par cet extrait ?

Cet extrait concerne toutes les compagnies immatriculées au Registre du commerce et des sociétés. Autrement dit, il concerne les entreprises qui exercent une activité de nature commerciale.

À noter : les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés par ce document.

Extrait Kbis et extrait K : quelles différences ?

L’extrait Kbis et l’extrait K sont des documents délivrés par le greffe du tribunal de commerce. Toutefois, chacun de ces documents concerne des personnes différentes. 

Les extraits Kbis sont destinés aux personnes morales, c’est-à-dire aux sociétés exerçant une activité commerciale (SAS, SARL, SASU, EURL, SCI…). 

Là où les extraits K sont destinés aux personnes physiques (micro-entrepreneur, entreprise individuelle, EIRL…).

Comment demander l’extrait Kbis d’une entreprise ?

Les informations contenues dans le Kbis sont publiques. De ce fait, toute personne physique ou morale est en droit de demander l’un des deux extraits d’une société tierce enregistrée au RCS

Ce service payant peut être effectué directement auprès du tribunal de commerce ou par courrier ou directement sur internet. En effet, l’extrait Kbis en ligne peut se trouver depuis des sites spécialisés tels qu’Infonet.fr. Par exemple, l’extrait Kbis d’Uber Eats ou encore d’Enedis peuvent être obtenus sur la plateforme.

Dernière mise à jour le 11/08/2020