Le PEE signifie « plan d’épargne entreprise ». C’est un dispositif qui permet à des salariés d’acquérir des titres financiers.

Qu’est-ce que le PEE ?

PEE veut dire « plan d’épargne entreprise ». C’est un dispositif qui offre la possibilité à des salariés de devenir propriétaires de valeurs mobilières, comme des actions ou des obligations. Pour cela, il suffit de verser des sommes d’argent sur le PEE. Aidés par l’entreprise, les salariés peuvent donc plus facilement acquérir ces valeurs. Dans les petites entreprises, les dirigeants ont aussi la possibilité de recourir au PEE pour acheter des titres financiers.

Si l’entreprise pratique la participation, un PEE est obligatoirement proposé. On parle de PEE à l’échelle d’une seule entreprise. Néanmoins, il est possible de mettre en place un système similaire à l’échelle d’un groupe d’entreprises : il s’agit d’un PEG (plan épargne groupe). Le modèle du PEE peut également s’appliquer à plusieurs entreprises qui n’appartiennent pas au même groupe. Dans ce cas, il prend le nom de PEI (plan épargne interentreprises).

À qui s’adresse le PEE ?

Le PEE, lorsqu’il existe dans une entreprise, s’adresse à tous les salariés. Certaines entreprises exigent parfois une ancienneté au salarié pour avoir droit au PEE. Celle-ci ne peut pas excéder trois mois.

Le dirigeant d’une entreprise de moins de 250 salariés a également la possibilité de disposer du PEE, peut importe son statut. De plus, s’il est marié ou pacsé avec une personne qui détient le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, cette dernière peut aussi bénéficier du plan épargne d’entreprise.

Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis du salarié en ce qui concerne le PEE ?

En ce qui concerne le PEE, l’employeur doit s’acquitter de certaines obligations vis-à-vis du salarié.

En premier lieu, au moment de l’embauche, il est tenu de donner à l’employé un livret qui résume les procédés mis en oeuvre dans l’entreprise concernant le plan d’épargne entreprise. L’employeur est aussi dans l’obligation de faire connaître à l’employé l’existence d’un PEE et de son contenu via un règlement.

En deuxième lieu, l’employeur est obligé de donner à l’employé un relevé de situation chaque année. L’estimation de la valeur du portefeuille PPE à la fin de l’année civile précédente doit y figurer, tout comme les mouvements accomplis pendant la période précédente.

En troisième lieu, au moment où le salarié quitte l’entreprise, il appartient à l’employeur de lui remettre un document qui récapitule toutes les sommes et les titres qui sont épargnés ou qui ont été transférés. Si l’employé désire conserver son PEE, il devra régler des frais de tenue de compte-conservation, sauf si l’employeur décide de les assumer. Il faudra que document récapitulatif précise par qui sont pris en charge ces frais.

Comment fonctionne le PEE ?

Déposer de l’argent

Les fonds d’un PEE sont alimentés par trois types de versements distincts.

Les fonds d’un PEE proviennent d’abord des salariés. Ceux-ci ont l’option de verser des sommes venant de :

  • leur intéressement 
  • leur participation 
  • leur compte épargne-temps (CET) 
  • versements volontaires dans la limite de 25 % de leur rémunération brute annuelle (sauf si les versements ont pour but d’approvisionner un FCPE visant à reprendre l’entreprise) 
  • transferts effectués à partir d’autres plans salariaux

Dans certains cas, l’entreprise oblige les salariés qui souhaitent verser de l’argent sur leur PEE à effectuer un versement minimum annuel de 160 euros.

Les fonds d’un PEE proviennent ensuite d’abondements. Ce sont des versements effectués par l'entreprise pour compléter ceux du salarié. Ces versements ne peuvent pas aller au delà de trois fois la somme que le salarié a déposé. Ils ne peuvent pas non plus dépasser 3 290,88 euros. Si le salarié achète des certificats d’investissement ou des actions émis par l’entreprise, l’abondement peut s’étendre jusqu’à 5 923,58 euros.

Enfin, si le salarié n’a pas déposé d’argent sur son PEE, l’entreprise a quand même la possibilité de faire des versements. Toutefois, cet argent ne pourra être utilisé que pour acquérir des certificats d’investissement ou des actions émis par l’entreprise ou une entreprise affiliée.

Investir les fonds

Il y a trois manière de placer les fonds du PEE :

  • en achetant des actions de l’entreprise
  • en achetant des parts de SICAV (société d’investissement à capital variable)
  • en passant par un FCPE (fonds commun de placement d’entreprise)

Placer son argent et investir sur les marchés financiers comporte des risques. Il convient donc d’être précautionneux et de bien choisir son placement.

Par ailleurs, il est obligatoire d’investir une partie de l'argent du PEE dans des parts d’entreprises solidaires d’utilité sociale.

Quand retirer l’agent du PEE ?

Une fois de l’argent déposé sur un PEE, il est bloqué pendant cinq années au minimum.

Dans certains cas, les sommes peuvent néanmoins être débloquées avant les cinq ans. Les situations les plus courantes sont :

  • la fin de la relation laborale
  • le décès du salarié ou de son conjoint
  • l’invalidité du salarié, de son partenaire ou de ses enfants
  • un mariage, un PACS ou la naissance d’un troisième enfant
  • un divorce ou la dissolution d’un PACS
  • le surendettement du salarié
  • une création ou une reprise d’entreprise
  • l’investissement dans la résidence principale du salarié (achat, remise en état, agrandissement…)

Pour débloquer l’argent du PEE dans ces situations, il faut faire une demande six mois avant. Ce délai ne s’applique pas dans les cas de fin de contrat, de surendettement, d’invalidité ou de décès.

L’argent du PEE est-il imposable ?

L’abondement et la participation du PEE ne sont pas imposables sur le revenu. L’intéressement n’est pas non plus imposable, tant qu’il ne dépasse pas les 30 852 euros (en 2020).

En revanche, les versements volontaires du salarié sont imposables sur le revenu. En plus, ils ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction.

En ce qui concerne les revenus obtenus grâce à des titres, ils peuvent faire l’objet d’une exonération d’impôts dès lors qu’ils sont réinvestis dans le plan. Cependant, ils continuent d’être soumis à l’impôt des prélèvement sociaux. S’ils ne sont pas réinvestis, ils sont imposables sur le revenu.

Enfin, l’argent gagné grâce à des plus-values de cessation ou de rachat n’est pas imposable. Il fait malgré tout l’objet de prélèvements sociaux.