Visite médicale du travail
Sommaire
La visite médicale du travail est un rendez-vous entre un salarié et un professionnel de santé. Cette rencontre obligatoire se déroule à intervalle régulier tout au long de la vie de l’employé au sein de son entreprise.
Qu’est-ce que la visite médicale du travail ?
Réalisée par la médecine du travail, la visite médicale est une étape obligatoire des salariés. Cette visite fait le point sur l’état général du patient afin de détecter une éventuelle maladie. Le but ? S’assurer de la santé du collaborateur et de sa capacité à assumer son poste de travail.
La visite se clôture sur la remise, par le médecin, d’une fiche d’aptitude ou d’inaptitude à travailler. Dans le premier cas de figure, le salarié peut commencer son travail et dans l’autre, il peut être invité à faire des examens complémentaires.
D’autre part, le médecin peut également délivrer des conseils afin d’améliorer l’état de santé global de son patient.
Ce sont les employeurs qui sont chargés d’organiser ces examens médicaux. Cette obligation concerne ainsi les entreprises privées, les établissements publics industriels et commerciaux, et les établissements publics à caractère administratif qui emploient du personnel de droit privé.
Tous les salariés de l’entreprise sont concernés quel que soit leur type de contrat et sa durée. Seuls les stagiaires ne sont pas soumis à cette réglementation.
Quand doit-elle intervenir dans le cycle de vie du salarié ?
La première visite médicale se fait à l’arrivé du salarié dans sa nouvelle entreprise. Il s’agit d’une démarche obligatoire que le salarié doit respecter et que l’employeur doit contrôler. Cette première visite doit impérativement se tenir dans les trois premiers mois qui suivent l’arrivée du salarié. Elle porte le nom de visite d’information et de prévention. Dans le cas d’un apprenti, ce délai est écourté à deux mois.
Ensuite, tous les cinq ans, l’ensemble des salariés doivent renouveler la visite médicale. Cependant, certains salariés doivent faire des visites supplémentaires. C’est le cas :
- Des travailleurs de nuit, des travailleurs handicapés et des travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, qui doivent la réaliser tous les trois ans ;
- Des salariés exposés à des risques (amiante, plomb…) qui doivent faire une autre visite en plus tous les deux ou quatre ans. Il s’agit du suivi individuel renforcé.
En plus de ces visites, en cas d’arrêt maladie, les salariés doivent faire une visite avant de reprendre le travail.
Enfin, les salariés exposés à des risques au cours de leur carrière doivent également faire une dernière visite médicale avant leur départ en retraite.
Modèle de demande à l’employeur d’organisation des visites médicales
Quelles sont les conséquences de la visite médicale professionnelle ?
Outre la délivrance d’un certificat d’aptitude ou d’inaptitude suite à l’une des visites médicales du salarié, d’autres mesures peuvent être mises en place sur demande du médecin du travail.
Le médecin peut ainsi demander un reclassement du salarié s’il le juge inapte à honorer son poste de travail en raison de son état de santé. Il peut, pareillement, demander un aménagement de son temps de travail s’il le juge nécessaire.
Dans le cas d’un désaccord entre le salarié et le jugement rendu par le médecin, un recours est possible. Le salarié peut alors consulter son dossier et saisir le conseil des prud’hommes afin de contester les décisions le concernant.
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