Le congé maternité désigne les quelques semaines au cours desquelles une salariée enceinte peut s’absenter. Il se compose d’un congé prénatal (avant l’accouchement) et d’un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie en fonction de la situation de l’employée. Il s’agit d’un congé obligatoire que l’employeur ne peut refuser. Ce dernier doit d’ailleurs respecter plusieurs obligations pendant le congé et au retour de la salariée dans l’entreprise.

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité est une période pendant laquelle une salariée peut s’absenter de son travail parce qu’elle est enceinte ou qu’elle vient d’accoucher. Pendant ce laps de temps, l’employée en question bénéficie d’une indemnisation. Son versement se fait généralement par son organisme de Sécurité sociale.

Ce congé est obligatoire. Cela signifie que la salariée n’a pas le droit d’y renoncer totalement.

Qui est concerné par ce congé ?

Les personnes concernées par le congé maternité sont toutes les femmes enceintes salariées :

  • En CDI ou CDD ;
  • À temps plein ou à temps partiel.

À noter : les femmes fonctionnaires, au chômage ou qui touchent le RSA peuvent aussi avoir droit à des indemnités au titre du congé maternité.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Durée totale

La durée du congé maternité varie selon plusieurs critères. Il se compose d’un congé prénatal (avant l’accouchement) et d’un congé postnatal (après l’accouchement).

Il dure au maximum 26 semaines. Sa durée minimale est de 8 semaines, dont au moins 6 semaines après l’accouchement.

Congé prénatal

Cas général

Si le bébé est le premier ou le deuxième enfant de la mère, le congé prénatal est de 6 semaines maximum. Par contre, si la mère a déjà deux enfants, alors le congé prénatal peut s’étendre jusqu’à 8 semaines.

Il faut savoir que si la mère attend plusieurs enfants (jumeaux, triplets…), le congé prénatal est plus long. Il est en effet de 12 semaines pour des jumeaux et de 24 semaines pour trois enfants ou plus.

Avancer ou reculer le congé prénatal

Dans les situations suivantes, il est possible d’avancer la date de du congé prénatal :

  • La mère a déjà deux enfants, le congé peut alors être avancé jusqu’à 2 semaines ;
  • La mère attend plusieurs enfants, le congé peut alors être avancé jusqu’à 4 semaines.

Attention toutefois, car il faut savoir que si la mère décide d’avancer son congé prénatal, son congé postnatal sera réduit du même nombre de semaines. Par ailleurs, avancer son congé prénatal ne peut se faire qu’avec l’accord du médecin qui suit la grossesse.

De même, toujours avec l’accord du médecin qui suit la grossesse, une salariée enceinte peut demander à reculer son congé prénatal jusqu’à trois semaines. Dans ce cas, elle aura la possibilité d’ajouter à son congé postnatal le nombre de semaines qu’elle n’a pas prises pendant son congé prénatal.

Prolonger le congé prénatal

Il existe plusieurs situations où il est possible de prolonger le congé prénatal. D’abord, si la grossesse ou l’accouchement a provoqué une maladie, la femme peut allonger son congé prénatal d’un maximum de 2 semaines. Il lui faudra tout de même un justificatif médical.

Ensuite, en cas de grossesse tardive, la mère profite de jours de congés supplémentaires. Cela signifie que le congé prénatal s’allonge automatiquement, sans que cela n’affecte le congé postnatal.

Enfin, si le fœtus a souffert d’une exposition au distilbène, le congé prénatal commence le premier jour de l’arrêt de travail.

Congé postnatal

Si le bébé est le premier ou le deuxième enfant de la mère, le congé postnatal est de 10 semaines maximum. En revanche, si la mère a déjà deux enfants, alors le congé prénatal peut se prolonger jusqu’à 18 semaines.

Dans le cas d’une naissance multiple (jumeaux, triplets…), le congé postnatal est plus long. Il peut s’étendre jusqu’à 22 semaines.

Ce congé peut également se rallonger en cas de maladie provoquée par la grossesse ou l’accouchement, sur justificatif médical. La durée de cet allongement est de 4 semaines maximum. Pour finir, il est à noter que si l’enfant naît prématurément, le congé s’écourte automatiquement. Les jours non pris peuvent alors venir rallonger le congé postnatal.

Congé maternité : que doit faire l’employeur ?

Pendant le congé

Si l’une de ses salariées part en congé maternité, l’employeur ne peut pas s’y opposer. Il faudra tout de même que la salariée l’ait prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un courrier où elle indique la cause de son absence et la date où elle compte revenir de son congé.

Pendant le congé, l’employeur devra respecter plusieurs obligations :

  • Maintenir la salariée à son poste (le congé maternité n’est pas un motif de licenciement),
  • Respecter la durée du congé maternité,
  • Garantir l’évolution salariale de l’employée, même pendant le congé,
  • Maintenir les droits d’ancienneté de l’employée, même pendant le congé.

Au retour du congé

À la fin du congé maternité, l’employeur devra réaffecter la salariée sur le poste qu’elle occupait avant son départ, ou sur un poste équivalent. Sa rémunération devra rester la même qu’avant son congé ou être augmentée.

Ensuite, au retour de la salariée dans l’entreprise, l’employeur devra faciliter un examen médical de la salariée auprès d’un médecin du travail. Cette visite médicale devra avoir lieu sur les horaires de travail et dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail. Il faudra aussi que l’employeur organise un entretien professionnel pour parler de l’évolution professionnelle de la salariée. Il ne s’agit en aucun cas d’évaluer son travail, mais bel et bien d’envisager des évolutions de carrière.

Si la salariée a quitté l’entreprise depuis moins d’un an, elle bénéficie d’une priorité de réembauche. Cela signifie qu’elle est prioritaire pour tout emploi qui correspondrait à ses qualifications. Si la salariée est affectée sur un autre poste dans l’entreprise avec son accord, elle conservera une rémunération au moins équivalente à celle qu’elle touchait avant son congé. Elle gardera également ses avantages éventuels et l’employeur devra la former à son nouveau poste, si nécessaire.

Pour finir, si la salariée a plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise quand naît son enfant, elle pourra demander un congé parental en vue de s’occuper de son enfant. L’employeur ne peut pas le lui refuser. Elle peut aussi démissionner dans les deux mois qui suivent la naissance de son enfant, pour s’en occuper ; auquel cas, elle peut le faire sans préavis.

Dernière mise à jour le 04/06/2021