Le télétravail désigne un mode d’organisation du travail où un salarié travaille depuis un lieu qui n’est pas celui de son entreprise (domicile, centre spécialisé…). Pour effectuer ses missions, il utilise les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail peut se faire de manière continue, mais il peut aussi être partiel, voire exceptionnel. Il est toujours le fruit d’un accord entre salariés et employeurs, sauf en cas de circonstances extraordinaires. Dans tous les cas, l’employeur est toujours tenu de respecter certaines obligations quand l’un de ses salariés effectue ses missions à distance.

Télétravail : définition

Le télétravail est un mode d’organisation du travail. Il consiste, pour un salarié, à réaliser tout ou une partie de ses missions professionnelles en dehors des locaux de l’entreprise, grâce aux technologies de l’information et de la communication, les TIC.

Un employé en télétravail porte le nom de télétravailleur. Il peut travailler depuis chez lui ou dans un télécentre. C’est un local qui dispose de matériel informatique et qui est destiné à accueillir des télétravailleurs.

Il existe deux types de télétravail. D’un côté, il y a le télétravail régulier. Comme son nom l’indique, il s’agit de travailler à distance de manière habituelle, par exemple, certains jours de la semaine. De l’autre, on retrouve le télétravail occasionnel. Il désigne le fait de travailler à distance de manière ponctuelle.

Qui peut bénéficier du télétravail ?

N’importe quel salarié a droit au télétravail à condition que ses missions s’y prêtent. Ce droit concerne tous types de contrats (CDI, CDD…), peu importe que le salarié se trouve à temps plein ou à temps partiel.

Si le salarié ne peut réaliser qu’une partie de ses missions à distance, il peut également bénéficier du travail à domicile, qui sera alors partiel. De cette façon, l’employé réalisera certaines missions en présentiel et d’autres à distance.

L’employeur a la possibilité de refuser la demande de télétravail de l’un de ses employés. Néanmoins, il devra justifier ce refus. Il faudra, en outre, qu’il prouve que la présence du salarié sur le lieu de travail est indispensable au bon déroulement de ses missions et donc, au bon fonctionnement de l’entreprise.

Comment formaliser le travail à distance ?

Pour mettre en place ce mode de travail, une entreprise doit arriver à un accord avec les salariés, afin d’en fixer les modalités. Cet accord peut prendre la forme d’un accord collectif. Il peut aussi prendre la forme d’une charte. Dans cette éventualité, il faudra consulter le CSE, si l’entreprise en a un. Cependant, il est tout à fait possible de formaliser l’accord par un tout autre moyen.

Il faut savoir que l’employeur n’est pas dans l’obligation d’obtenir l’accord de ses salariés pour les mettre en télétravail, en cas de circonstances exceptionnelles. C’est par exemple le cas lors de pandémies, comme celle de la Covid-19. Il n’est pas non plus obligé d’en obtenir l’accord en cas de force majeure.

Télétravail : accord

L’accord qui organise le télétravail dans une entreprise doit contenir les éléments suivants :

  • Postes concernés
  • Conditions pour passer en télétravail (par exemple, un pic de pollution)
  • Conditions de retour au travail en présentiel
  • Manière dont le salarié donne son accord pour passer en télétravail
  • Conditions de mise en place du travail à domicile
  • Manière dont l’employeur contrôle le temps de travail
  • Manière dont l’employeur régule la charge de travail
  • Périodes durant lesquelles l’employeur peut contacter l’employé

Télétravail : obligations de l’employeur

Lorsqu’un salarié travaille depuis chez lui, il reste tout de même sous la responsabilité de son employeur. Par conséquent, il a certaines obligations.

Horaires et missions

Premièrement, l’employeur doit définir clairement les missions du salarié. Cela signifie qu’il ne peut pas le surcharger de travail. Autrement dit, il faut qu’il lui donne des objectifs réalisables.

Deuxièmement, il doit respecter les horaires de travail de ses salariés. Il faudra en outre qu’il observe le droit à la déconnexion.

Matériel

Troisièmement, il devra s’assurer que l’employé dispose d’un équipement adapté pour réaliser ses missions (matériel de bureau, chaise ergonomique…). Sinon, il devra le lui fournir. C’est également à l’employeur qu’incombe l’obligation de mettre à disposition du télétravailleur le matériel informatique et de bureautique (ordinateurs, imprimante, téléphone…). Bien qu’au domicile du salarié, le matériel de l’entreprise reste sous la responsabilité de l’employeur qui devra donc l’assurer.

Si le salarié le préfère, il pourra utiliser son propre matériel. Attention toutefois, car dans ce cas, il en sera le seul responsable, notamment en cas de dégâts.

Par ailleurs, l’employeur peut décider de restreindre l’utilisation du matériel qu’il met à disposition de l’employé. Dans ce cas, il devra en informer l’employé et le prévenir des sanctions en cas de non respect des restrictions.

Sécurité

Quatrièmement, l’employeur est en charge de la protection des données de son entreprise. Il faudra donc qu’il pense à sécuriser le matériel informatique de ses salariés.

Cinquièmement, l’employeur est responsable de la sécurité de ses employés. C’est pourquoi il lui appartient de s’assurer que les employés qui travaillent à domicile disposent d’un lieu adapté et d’équipements qui respectent les normes de sécurité. De plus, il devra être attentif à la santé mentale de l’ensemble de ses collaborateurs, y compris ceux qui sont en télétravail. Afin d’effectuer un suivi, il devra organiser un entretien annuel.

À savoir : si un salarié en télétravail se blesse sur ses horaires de travail, on considère qu’il s’agit a priori d’un accident du travail.

Frais professionnels

Cinquièmement, l’employeur est dans l’obligation de rembourser les frais professionnels qui découlent du travail à domicile. Il peut s’agir de dépenses pour l’achat de meubles ou pour l’utilisation d’une connexion internet.

Néanmoins, si c’est le salarié qui demande à l’employeur de travailler à domicile, alors que ce dernier lui propose un espace de travail adapté dans l’entreprise, l’employeur n’est pas dans l’obligation de couvrir ces frais.

Équité

Finalement, l’employeur a le devoir d’équité envers tous ses salariés. Cela signifie que les employés qui travaillent sur place et ceux qui travaillent à domicile doivent avoir les mêmes avantages. Cela concerne par exemple :

  • Les avantages sociaux, comme l’accès aux tickets-restaurants ou aux chèques-vacances,
  • L’accès aux activités sociales de l’entreprise, comme les teambuldings ou les sorties,
  • Le respect de la vie privée,
  • L’accès à la formation…

Droits du salarié

Le salarié a le droit de refuser le télétravail. Ceci n’est pas un motif de licenciement. Par contre, il ne peut pas refuser en cas de crise ou de force majeure.

De plus, si un salarié en télétravail souhaite reprendre son poste en présentiel, il est prioritaire. L’employeur devra l’informer des possibilités de retour dans l’entreprise pour tout poste qui correspond à ses qualifications et à ses compétences professionnelles.

Dernière mise à jour le 19/04/2021