L’intercontrat est une période durant laquelle un salarié ne travaille pas sur une mission concrète, parce que son entreprise n’a pas de client. Il concerne surtout les entreprises qui ont des activités de conseil, d’études, d’ingénierie ou d’informatique, comme les SSII (sociétés de services en ingénierie informatique) ou les ESN (entreprise de services du numérique). Comme cette période ne peut pas donner lieu au  licenciement du salarié, l’employeur a à sa disposition plusieurs moyens pour la gérer.

Intercontrat : définition

Le terme d’intercontrat se réfère à une période. Elle désigne le moment où un salarié attend que son employeur lui donne une nouvelle mission, en fonction de la demande de la clientèle. On l’appelle aussi parfois l’intermission.

En général, ce type de situation a lieu dans des :

  • Cabinets d’études
  • Cabinets de conseil
  • Entreprises d’informatique
  • Entreprises de l’ingénierie…

Intercontrat : Syntec

Ces situations sont généralement inhérentes aux entreprises qui relèvent de la convention collective dite « Syntec ». Elle concerne les personnes qui travaillent dans des :

  • Bureaux d’études techniques
  • Cabinets d’ingénieurs-conseil
  • Société de conseil

Néanmoins, aucun texte de loi ne régule ces situations d’intermission. Souvent, l’entreprise les réglemente par :

  • Des notes de service
  • Le règlement intérieur
  • Les usages

Comment gérer les périodes d’intermission ?

Intercontrat : licenciement

Pendant une période d’intermission, l’entreprise ne peut pas licencier le salarié. Cela signifie qu’il reste en poste et qu’il conserve son contrat.

Autrement dit, l’absence d’activité n’est pas un motif valable pour licencier un salarié en intermission et ce, même si cette période s’allonge sur la durée. Les motifs valables pour un licenciement sont ceux qui s’appliquent à n’importe quel salarié : motif économique ou motif personnel.

Intercontrat : congés payés

Lors d’une baisse d’activité, l’employeur peut agir sur les congés du salarié. Ainsi, il peut tout à fait imposer au salarié de prendre des RTT.

Il peut aussi l’obliger à prendre des congés payés, mais à une seule condition : l’employeur doit avertir le salarié  au moins deux mois avant. En pratique, c’est assez difficile à appliquer.

Rémunération

Il faut savoir qu’en intermission, le salarié conserve sa rémunération fixe. Cependant, si le salarié ne se déplace pas dans le cadre de sa mission, alors l’employeur peut suspendre le versement des frais de déplacement. De même, il pourra aussi suspendre les tickets restaurants, puisque le salarié en intercontrat n’est pas censé manger à l’extérieur, dans l’entreprise cliente.

Par ailleurs, dans la mesure où le salarié n’a pas de mission concrète assignée, souvent, il n’a pas non plus à atteindre d’objectifs concrets. Dans ce cas, l’employeur peut aussi suspendre ses primes sur objectif.

Activité

Au sein de l’entreprise

Pendant ces périodes d’intermission, l’employé peut travailler au sein de l’entreprise. Dans ce cas l’employeur devra l’affecter sur des tâches qui correspondent à ses qualifications, d’une part, et à sa classification, d’autre part.

Par exemple, le salarié pourra s’investir sur des projets internes à l’entreprise, comme de la recherche et développement. Il pourra aussi travailler sur des projets qui visent à améliorer le fonctionnement de l’entreprise.

Il est également possible, pour le salarié, de profiter de ces périodes de latence pour se former. Il acquerra alors de nouvelles compétences et de nouveaux savoirs, ce qui permettra à l’entreprise d’obtenir de nouvelles missions.

À noter : il est vivement conseillé de rédiger un ordre de mission qui précise le type d’activité du salarié pendant l’intermission, pour pallier les éventuels litiges relatifs à la nature du travail demandé et effectué.

Intercontrat à domicile

Pendant l’intermission, le salarié peut aussi rester chez lui. Dans ce cas, il ne travaille pas, à moins qu’il soit en télétravail. Par conséquent, il peut vaquer à ses occupations personnelles.

Il devra cependant rester joignable pendant les heures d’ouverture de l’entreprise. Il faudra aussi qu’il veille à pouvoir se rendre disponible dès que l’entreprise l’appelle pour une nouvelle mission. Là aussi, il faudra avoir convenu d’un ordre de mission.

Résiliation judiciaire du contrat

Nous l’avons vu, il n’est pas possible de licencier un salarié en intermission sans cause réelle et sérieuse. En revanche, le contrat stipule que l’employeur est dans l’obligation de fournir du travail au salarié.

Alors, si la situation d’intercontrat s’éternise et que le salarié le souhaite, il peut demander la résiliation judiciaire du contrat parce qu’il ne travaille pas et ne peut plus travailler. Cette démarche, à l’initiative du salarié, se fait en passant par le conseil de prud’hommes.

Dernière mise à jour le 11/03/2021