Le code du travail regroupe l’ensemble des dispositions, des lois et des règlements qui encadrent le monde du travail au sein d’un même recueil. 

Le code du travail, définition

Le code du travail est un recueil où sont regroupés ensemble toutes les dispositions relatives à la réglementation du travail. Il comporte toutes les lois, les décrets et les règlements relatifs au monde du travail. 

Le code du travail encadre les relations entre les employeurs et les salariés, de l’embauche à la fin d’un contrat de travail : embauche, rédaction des contrats, accords collectifs, usages d’entreprise, représentants du personnel, règles d’hygiène, règles de sécurité, contrôles, contentieux, litiges etc… 

C’est aussi le code du travail qui fixe les droits minimaux des employés ainsi que leurs obligations maximales. 

De même pour les obligations relatives aux employeurs, le code du travail prévoit des sanctions pénales en cas de non respect de ces obligations. 

Il faut noter que le contrat de travail concerne plus particulièrement les employés du secteur privé (ceux issus du secteur public disposant en règle générale de statuts particuliers). 

Le code du travail est un document français, applicable donc pour les contrats français. Cependant, d’autres textes normatifs peuvent être applicables et sont relatifs au droit du travail en France : 

  • Les pactes internationaux relatifs au travail et les conventions de l’OIT 
  • Les textes européens tels que la convention européenne des droits de l’homme

Le code du travail est un sujet de débats politiques et dans le milieu des affaires. Il est donc parfois reformé pour s’adapter à l’évolution de la société (quand il y a de nouveaux modèles productifs, de nouveaux métiers, de nouvelles formes d’organisation du travail etc…) 

L’arborescence du code du travail 

Le code du travail actuel est un recueil entré en vigueur au 1er Mai 2008. Il suit une forme précise, qui n’est pas organisé par type de documents (lois, décrets, règlements) mais par sujets. 

L’organisation du code du travail se présente avec : 

  • Un chapitre préliminaire relatif au dialogue social 
  • Une première partie : traitant des relations individuelles de travail 
  • Une seconde partie : traitant des relations collectives de travail 
  • Une troisième partie : qui concerne la durée du travail, les salaires, les intéressements, les participations, et l’épargne salariale 
  • Une quatrième partie : portée sur la santé et la sécurité au travail 
  • Une cinquième partie : dédiée à l’emploi 
  • Une sixième partie : axée sur la formation professionnelle 
  • Une septième partie : relative aux dispositions particulières à certaines professions et activités 
  • Une huitième partie : pour le contrôle de la bonne application de la législation au travail

 

Dernière mise à jour le 04/09/2020