Un ordre de mission est une lettre ou un formulaire qu’un employeur doit donner à son salarié quand ce dernier part effectuer une mission pour son compte, en dehors des locaux de l’entreprise. Il permet au salarié d’être couvert, dans la mesure où il prouve que son déplacement est bien de nature professionnelle. Les ordres de mission sont des avenants au contrat de travail qui doivent contenir des informations spécifiques, surtout si le voyage s’effectue à l’étranger.

Ordre de mission : définition

Un ordre de mission est un document à remettre à un salarié lorsqu’il doit effectuer une mission à l’extérieur de l’entreprise. Il prend obligatoirement la forme d’une lettre ou d’un formulaire.

Il atteste que le salarié est bien en déplacement professionnel. Par conséquent, c’est une garantie pour l’employé de conserver les droits et les avantages qu’il a en tant que salarié, même en dehors de l’entreprise.

À quoi sert un ordre de mission ?

La fonction principale de ce document est de prouver que le salarié se déplace bien pour des raisons professionnelles. En effet, sans cette lettre ou ce formulaire, la sécurité sociale pourrait considérer que le salarié voyage à des fins privées.

L’ordre de mission permet donc à l’employé d’être couvert durant sa mission, notamment en cas d’accident du travail. De plus, grâce à ce document, le salarié pourra aussi demander le remboursement de frais professionnels, comme des notes d’hébergement, de transport ou de restauration.

Ce document de déplacement professionnel est-il obligatoire ?

La législation quant à l’obligation d’établir un document encadrant la mission d’un salarié en déplacement professionnel est floue. D’un côté, la loi n’oblige pas l’employeur à remettre une telle lettre à son employé quand il se déplace pour participer à un salon ou rencontrer un client, par exemple.

Cependant, d’un autre côté, si le salarié n’est pas en possession d’un tel document, en théorie, il n’est pas couvert en cas d’accident. Autrement dit, s’il n’a pas d’ordre de mission et qu’il lui arrive quelque chose alors qu’il travaille en dehors des locaux de l’entreprise, légalement, il ne pourra pas prétendre à des indemnisations.

Le salarié peut d’ailleurs exiger que son employeur lui remette cet ordre avant de partir en mission. Si l’employeur ne le fait pas, l’employé a le droit de refuser de partir.

Comment rédiger des ordres de mission ?

Le formulaire ou la lettre justifiant le déplacement professionnel d’un collaborateur devra comporter les informations suivantes :

  • l’identité du salarié ;
  • l’identité de l’employeur ;
  • la raison sociale de l’entreprise ;
  • le poste occupé par l’employé ;
  • l’objet de la mission ;
  • la date aller et la date retour ;
  • le lieu de la mission ;
  • les moyens de transports que le salarié utilisera ;
  • l’adresse où le salarié séjournera ;
  • les horaires de travail ;
  • l’adresse permanente du salarié ;
  • les frais que l’employeur prendra en charge ;
  • la signature de l’employeur.

Que précise le Syntec à propos de l’orde de mission à l’étranger ?

Le Syntec regroupe plusieurs syndicats de professionnels qui travaillent dans plusieurs domaines spécialisés. En ce qui concerne les ordres de mission, il précise qu’ils sont obligatoires lorsque le déplacement s’effectue à l’étranger. Il informe également qu’ils sont considérés comme des avenants au contrat de travail.

Le Syntec mentionne un certain nombre d’éléments à faire apparaitre sur un ordre de mission à l’étranger. La lettre ou le formulaire devrait, par exemple, spécifier :

  • les conditions du voyage ;
  • les conditions de transport ;
  • l’obligation éventuelle de passer une visite médicale avant le départ ;
  • les risques couverts ;
  • les frais remboursés ;
  • la nature et le montant des primes éventuelles, etc.

Pour les missions qui durent plus de six mois, l’ordre devrait aussi stipuler :

  • la possibilité ou non d’emmener sa famille ;
  • les conditions de rapatriement du salarié et de sa famille ;
  • le maintien ou non des régimes de retraite, de prévoyance et de sécurité sociale ;
  • le maintien ou non des allocations familiales.

Pour finir, l’ordre de mission à l’étranger doit prévoir les conditions de réintégration du salarié au sein de l’entreprise, une fois sa mission terminée.

Dernière mise à jour le 19/03/2021