Perco signifie « plan d’épargne pour la retraite collectif ». C’est un dispositif financier qui permet de percevoir des intérêts sur une somme bloquée sur le long terme. Jusqu’au 1er octobre 2020, ce plan était proposé aux personnes qui travaillaient dans une entreprise. Depuis cette date, c’est le PER d’entreprise collectif qui remplace le Perco. Toutefois, les salariés qui avaient déjà ouvert un Perco peuvent continuer de l’utiliser. Le plan d’épargne pour la retraite collectif offre des avantages fiscaux aussi bien pour les salariés que pour l’entreprise.

Perco : définition

Perco veut dire « plan d’épargne pour la retraite collectif ». C’est un dispositif financier qui vise à économiser pour la retraite. Des sommes sont bloquées sur un compte sur le long terme, de manière à engendrer des intérêts.

Depuis le 1er octobre 2019, il existe le PER d’entreprise collectif. Ce plan d’épargne retraite d’entreprise collectif remplace le Perco. C’est pourquoi, depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible d’ouvrir un Perco. Néanmoins, si un salarié possède déjà un Perco, il ne sera pas supprimé. Le salarié pourra donc continuer de l’alimenter.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif est un dispositif que proposaient les entreprises. De ce fait, il s’adressait uniquement aux salariés dont l’entreprise offre un tel dispositif.

Quelles sont les obligations de l’employeur envers le salarié pour le Perco ?

Si un plan d’épargne pour la retraite collectif existe dans une entreprise, l’employeur doit s’acquitter d’un certain nombre d’obligations envers ses salariés. Il doit d’abord les informer via le règlement de l’entreprise du contenu du plan. Il doit ensuite faire parvenir au salarié un relevé de situation concernant son Perco et cela, chaque année. Le relevé précise l’état de l’épargne (affectation, estimation de sa valeur, versements, retraits…).

Au moment où le salarié quitte l’entreprise, l’employeur est tenu de lui donner un document qui récapitule toutes les sommes et toutes les valeurs qui ont été épargnées ou transférées depuis ou vers son plan d’épargne pour la retraite collectif. Le salarié peut alors choisir de conserver ce compte. Dans ce cas, il devra payer des frais de tenue de compte-conservation. Si l’employeur le souhaite, il peut prendre ces frais à sa charge.

Perco : versements

On peut alimenter son plan d’épargne pour la retraite collectif grâce à différentes sources :

  • la participation,
  • un compte épargne temps (CET),
  • l’intéressement,
  • les sommes venant d’autres PER,
  • des versements volontaires,
  • des sommes qui équivalent à des jours de repos que le salarié n’a pas pris (pas plus de 10 par an), s’il n’y a pas de CET,
  • l’abondement de l’employeur (ce sont des versements qui viennent de l’entreprise).

Les versements volontaires ne peuvent pas dépasser plus d’un quart de la rémunération annuelle brute. Il n’est pas obligatoire d’alimenter un plan d’épargne pour la retraite collectif. Cependant, certaines entreprises prévoient un versement obligatoire qui peut aller jusqu’à 160 euros bruts annuels.

Par ailleurs, les abondements de l’entreprise ne doivent pas dépasser 6 581,76 euros bruts. Ils ne peuvent pas non plus être supérieurs à trois fois les sommes que le salarié a versées.

Ces sommes sont placées sur des supports d’investissements. L’entreprise doit en proposer au moins trois. Ces supports doivent permettre au salarié de réduire les risques petit à petit. C’est le salarié qui choisit où il veut placer son argent. Pour l’aider dans sa décision, l’entreprise doit lui proposer un accompagnement.

Enfin, il faut savoir qu’on peut transférer l’argent présent sur un plan d’épargne pour la retraite collectif sur un PER.

Quand récupérer l’argent d’un plan d’épargne pour la retraite collectif ?

L’argent d’un plan d’épargne pour la retraite collectif est bloqué jusqu’à l’âge de la retraite. À ce moment-là, on récupère les sommes sous forme de rente viagère à titre onéreux. Cependant, le règlement du Perco peut aussi prévoir une récupération des sommes en capital. Dans ce cas, le règlement précise si le versement se fait en une seule fois ou petit à petit.

Toutefois, il faut savoir qu’on peut débloquer l’argent d’un Perco avant l’âge de la retraite mais seulement dans les situations suivantes :

  • Décès du salarié ou de son conjoint
  • Situation de surendettement du salarié
  • Achat d’une résidence principale ou travaux dans la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
  • Invalidité du salarié, de son conjoint ou de ses enfants
  • Fin des droits au chômage du salarié

Perco : avantages fiscaux

Perco : fiscalité pour l’entreprise

Les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux concernant le Perco. Ceux-ci s’appliquent sur l’abondement. Ainsi, elles ont d’abord le droit de déduire de leur bénéfice imposable les sommes qu’elles versent au titre de l’abondement. Ensuite, elles ne payent pas de charges sociales, ni de taxes sur les salaires, ni de taxe d’apprentissage sur l’abondement. Enfin, elles ne payent que 9,7 % de CSG et CRDS sur les sommes qu’elles versent en tant qu’abondement.

Perco : impôts pour les salariés

Les salariés aussi bénéficient d’avantages fiscaux sur le Perco. Premièrement, il y a une exonération d’impôt sur le revenu pour les sommes de l’abondement. Celle-ci est toutefois limitée à 6 581,76 euros.

Deuxièmement, il y a une exonération d’impôt sur le revenu pour les sommes de l’intéressement. Celle-ci se limite à 30 852 euros.

Troisièmement, si le salarié réinvestit les revenus des titres qu’il possède dans le Perco, alors il ne paiera pas d’impôt sur le revenu pour ces revenus. Par contre, s’il ne les réinvestit pas, il paiera l’impôt sur le revenu pour ces titres. Sur ces revenus toujours, des prélèvements sociaux s’appliquent dans tous les cas.

Pour finir, le salarié bénéficie encore d’exonérations d’impôt sur le revenu quand il récupère l’argent du Perco. Cependant, ces exonérations ne valent que si le salarié récupère son argent sous forme de capital. De plus, elles ne s’appliquent que sur les sommes qui avaient été versées volontairement. Le salarié ne payent pas non plus de cotisations sociales sur ces sommes. Par contre, il paiera des cotisations sociales sur les gains.

Si le salarié récupère son argent sous forme de rente viagère à titre onéreux, il paiera l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales, sur les gains.

Dernière mise à jour le 13/10/2020