Définition de : Préavis de démission

Sommaire

Le préavis de démission correspond à une période durant laquelle un employé doit travailler tout en ayant démissionné. Toutefois, dans certaines situations, une dispense peut permettre au salarié de quitter plus rapidement ses fonctions. 

Qu’est-ce qu’un préavis de démission ? 

Quand un salarié décide de démissionner, il doit se soumettre à certaines obligations. Respecter son préavis de démission en fait partie. Il s’agit d’une période définie durant laquelle l’employé doit continuer à travailler même s’il a choisi de démissionner. 

Cette période débute à partir de la notification de démission émise par le salarié à son employeur. Cette notification fait également partie des obligations légales d’un salarié désirant démissionner et donc mettre fin à son contrat de travail. 

La durée du préavis est inscrite et contrôlée par la convention ou l’accord collectif, par les usages en vigueur au niveau local ou professionnel, ou par le droit local. Dans certains cas, elle se trouve directement dans le contrat de travail et n’est alors prise en compte que si sa durée est plus courte que celle prévue par les réglementations de base. 

Quelles sont les situations de dispense de préavis ? 

Deux situations permettent systématiquement à un salarié d’être dispensé de préavis de démission. Cela signifie qu’il n’est pas obligé de travailler et qu’il peut prendre congé plus rapidement. Il s’agit des cas : 

  • d’une démission intervenant au terme d’un congé pour création d’entreprise
  • et, de la démission d’un employé pendant une grossesse ou pour élever un enfant

D’autre part, le salarié et son employeur peuvent également demander de leur propre initiative une dispense de préavis de démission pour diverses raisons. Mais dans cette situation, aucune indemnité compensatrice de préavis ne sera reçue par l’employé s’il est à l’origine de la demande. En revanche si l’employeur est à l’origine de la dispense, il devra verser l’indemnité à son salarié. Celle-ci correspond au salaire normal que devrait toucher le salarié pendant la période correspondant au préavis initial.  

Quels sont les cas particuliers de préavis de démission ? 

Dans certains cas, les réglementations en matière de préavis de démission sont spécifiques. Ces particularités peuvent concerner un type de profession ou un contrat de travail particulier. 

La durée du préavis des journalistes dépend de leur ancienneté. Les professionnels exerçant depuis moins de trois ans doivent observer une période de préavis d’un mois minimum alors que la période pour les journalistes en exercice depuis plus de trois ans passe à deux mois minimum. 

Pour les VRP (voyageur représentant placier), le critère de l’ancienneté doit également être pris en compte pour calculer la durée du préavis. 

Elle est de : 

  • un mois pour moins d’un an d’ancienneté 
  • deux mois pour une ancienneté de un à deux ans 
  • trois mois pour plus de deux ans d’ancienneté 

Enfin, certains contrats de travail prévoient des durées de préavis différentes. Les contrats à durée déterminée présentent un calcul qui se base sur la durée initiale du contrat. On regarde la durée totale en semaines du contrat pour calculer la durée du préavis qui correspond à un jour par semaine. Donc si le contrat était de six mois ou 24 semaines, alors le préavis sera de 24 jours. Pour un contrat en intérim, le calcul est le même, mais la durée du préavis ne peut pas être inférieur à un jour et ne peut pas être supérieur à deux semaines.

Dernière mise à jour le 26/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le préavis de démission est une période particulière durant laquelle un salarié en procédure de démission doit continuer à travailler. Sa durée varie selon la nature du contrat de travail, l’activité exercée et la situation personnelle de l’employé ainsi que les rapports entre les deux parties. Si l’employeur décide de supprimer ce préavis, il devra verser des compensations financières à son salarié.

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