Définition de : Congé sans solde

Sommaire

Un congé sans solde représente un période durant laquelle un salarié quitte son poste de travail, sans rémunération. Ce type de congé, non réglementé par le code du travail dépend d’un accord conclu entre l’employeur et l’employé, suite à la demande de ce dernier.

Qu’est-ce qu’un congé ?

Dans le monde du travail, un congé désigne une permission de cesser de travailler accordée aux salariés d’une entreprise. Le congé désigne donc une période au cours de laquelle il y a une interruption de travail. Les raisons de la prise de congé sont diverses. En effet, il peut s’agir d’une occasion particulière (période de fête, etc.), de vacances, mais aussi de maladie, de maternité, ou encore d’un congé exceptionnel, en cas de décès d’un membre de la famille, par exemple.

Le congé sans solde désigne lui aussi une période au cours de laquelle un salarié quitte son poste de travail. D’autre part, à la différence des congés dits « classiques », le congé sans solde désigne une période au cours de laquelle le salarié ne sera pas rémunéré.

Dans quels cas de figures peut-on opter pour un congé sans solde ?

Ce type de congé émane directement de la volonté du salarié. Il n’a pas besoin de répondre à un motif particulier. En effet, il peut aussi bien s’appliquer pour convenance personnelle, dans le cas d’une activité sportive ou encore pour des vacances, que professionnelle, dans le cas d’une formation ou encore, de la création d’une entreprise.

À noter : Dans la plupart des cas, le salarié opte pour ce type de congé lorsqu’il a dépassé son quota de congés payés. D’autre part, en début de contrat, lorsque le salarié n’a pas encore cumulé de congés payés, il a la possibilité d’opter pour ce type de congé.

Comment faire une demande de congé sans solde ?

Comme évoqué précédemment, les congés sans solde ne sont pas règlementés par le code du travail. Ainsi, la prise de congés sans solde, ne se soumet à aucune procédure ou condition. En effet, il s’agit dans ce cas d’un accord conclu entre deux acteurs. D’un côté l’employé et de l’autre l’employeur.

À noter : lorsqu’un salarié sollicite une période de congés sans solde à son employeur, ce dernier a le droit de les lui refuser.

Enfin, bien qu’ils ne soient pas réglementés, il est préférable d’établir avec l’employeur et à l’écrit, les différentes clauses définis à propos du congé. Ces dernières doivent stipuler : la durée du congé et les différentes conditions de retour dans l’entreprise

Quelles sont les alternatives de ce type de congé ?

Le code du travail regroupe une de nombreuses autres alternatives, à savoir, le congé :

  • sabbatique ;
  • de formation ;
  • parental d’éducation ;
  • de solidarité familiale
  • Ou encore, le congé ou temps partiel pour création d’entreprise.

Dernière mise à jour le 19/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le congé sans solde désigne une période pendant laquelle un salarié a la permission de cesser ses activités professionnelles. Conclu entre l’employeur et le salarié, ce type de congé, mis en place pour convenance personnelle ou professionnelle, n’est pas réglementé par le code du travail.

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