Un travailleur détaché est un salarié d’un pays de l’Union européenne envoyé en mission par son employeur dans un autre pays membre de l’UE, pour une durée limitée. Il bénéficie d’un statut particulier. Il est embauché selon les mêmes conditions de travail que celles qui s’appliquent dans le pays d’accueil mais l’entreprise du pays d’accueil paye ses cotisations sociales à son pays d’origine. Les employeurs qui accueillent des travailleurs détachés doivent respecter plusieurs obligations. Il ne faut pas confondre le travailleur détaché avec l’expatrié.

Travailleur détaché : définition

On appelle travailleur détaché un salarié d’un État de l’Union européenne qui part travailler dans un autre État membre, sur demande de son employeur. Cette mission à l’étranger est temporaire. Ces situations se produisent lorsqu’une entreprise a conclu une prestation de service avec une entreprise d’un autre pays de l’UE, par exemple.

Officiellement, ces travailleurs restent les employés de leur entreprise d’origine. Ils sont toutefois soumis aux conditions de travail du pays d’accueil en matière de :

  • salaire,
  • durée maximale de travail,
  • congés payés,
  • santé, sécurité et hygiène au travail,
  • travail intérimaire,
  • égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

À noter : l’entreprise peut leur offrir des conditions plus favorables que celles du pays d’accueil.

Travailleurs détachés : les règles à respecter

Pour empêcher le dumping social, l’Union européenne a fixé des règles concernant les travailleurs détachés. Celles-ci spécifient que les travailleurs doivent bénéficier des mêmes conditions de travail que celles qui s’appliquent à ceux du pays d’accueil.

Rémunération des travailleurs détachés

Ces règles concernent d’abord la rémunération. Ainsi, le salaire des travailleurs détachés ne peut pas être plus faible que le salaire minimum du pays d’accueil. Il peut néanmoins être plus élevé. Cela signifie que si une entreprise française fait appel à des travailleurs détachés en France, elle devra au minimum les payer au SMIC.

Plus encore, le salaire doit être égal à celui qui se pratique pour les salariés du pays d’accueil. Si pour une même mission, un salarié du pays d’accueil est payé plus que le salaire minimum, alors un travailleur détaché devra toucher la même rémunération ou davantage. Cette règle concerne également les primes ou tout autre bénéfice se rapportant à la rémunération.

Travailleur détaché : sécurité sociale et cotisations sociales

Les cotisations sociales, en revanche, sont celles du pays d’origine. Autrement dit, l’employeur doit verser les cotisations sociales des travailleurs détachés à leurs pays d’origine. Voilà pourquoi un travailleur détaché reste rattaché au régime de sécurité sociale de son pays d’origine.

Ce système de versement peut être à double tranchant pour l’employeur. En effet, s’il embauche un salarié originaire d’un pays où les cotisations sociales ont plus élevées, il paiera plus que pour un salarié local. Par contre, s’il embauche un salarié qui vient d’un pays où les cotisations sociales sont plus faibles, il paiera moins que pour un salarié local.

Autres frais liés aux travailleurs détachés

Enfin, l’employeur doit payer d’autres frais, qu’il ne peut pas déduire des salaires. Il s’agit des frais relatifs :

  • au déplacement des salariés détachés,
  • à leur hébergement,
  • à leur séjour, de manière générale.

Travailleurs détachés : durée

La durée d’une mission pour un travailleur détaché est limitée dans le temps. Elle est d’un an maximum.

Elle peut néanmoins être prolongée de six mois. Au-delà de cette période, si l’employeur veut continuer à travailler avec le travailleur détaché, il devra l’employer selon les conditions du pays d’accueil.

Travailleur détaché en France

Si une entreprise souhaite recourir aux services d’un travailleur détaché en France, elle devra remplir plusieurs obligations :

  • Effectuer une déclaration préalable de détachement,
  • Désigner un interlocuteur privilégié pour les agents de contrôle,
  • Garantir l’application du droit du travail français au travailleur détaché,
  • Garantir au travailleur détaché l’application des éventuels accords de branche étendus ou conventions collectives qui s’appliquent à l’entreprise,
  • Rémunérer le travailleur détaché comme un travailleur français,
  • Garantir la santé et la sécurité au travail du travailleur détaché,
  • Assurer l’hébergèrent de ce salarié.

Travail détaché : avantages

Le travail détaché apporte des avantages tant pour les pays d’accueil que pour les pays qui mettent leurs salariés à disposition. Grâce à ce système, les entreprises présentes dans les pays d’accueil peuvent rapidement et facilement combler des besoins urgents ou ponctuels en main d’œuvre. C’est notamment le cas dans l’agriculture ou sur certains chantiers. De plus, certains employeurs réalisent des économies sur l’embauche de ces travailleurs détachés : s’ils viennent d’un pays où les cotisations sociales sont moins élevées, le coût du travail est moindre qu’avec un salarié du pays d’accueil.

Les pays d’origine profitent également de ce système. Une fois de retour, les travailleurs détachés ont souvent un meilleur niveau de vie. Ils sont alors plus à même de consommer, ce qui améliore la croissance. Par ailleurs, le fait qu’ils aient du travail, même à l’étranger, améliore le taux de chômage.

Travailleur détaché ou expatrié : quelles différences ?

Les travailleurs détachés diffèrent des expatriés. Si les premiers quittent leur pays d’origine pour un temps donné, les seconds, au contraire, quittent leur pays d’origine pour s’installer définitivement dans un autre.

De ce fait, leurs conditions de travail ne sont pas les mêmes. Les travailleurs détachés continuent de dépendre de leur pays d’origine, notamment en matière de protection sociale. Les expatriés, généralement, dépendent entièrement du régime social et des conditions de travail du pays où ils se sont installés. Cependant, il existe aujourd’hui des dispositifs leur permettant de continuer à cotiser en France s’ils le souhaitent, mais ils ne sont pas automatiques.

Dernière mise à jour le 22/04/2021