Définition de : Contrat emploi consolidé

Sommaire

Le contrat emploi consolidé (CEC) est un contrat dont l’objectif est d’inciter certains organismes à embaucher des personnes en grande difficulté d’accès à l’emploi. Il est réservé à certaines personnes et à certains employeurs. L’avantage du CEC est que l’employeur bénéficie de plusieurs exonérations et que l’État prend en charge une partie du salaire de l’employé.

Aujourd’hui, ce contrat n’existe plus : il a été remplacé par le contrat d’avenir, lui-même remplacé par le contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Contrat emploi consolidé : définition

Le contrat emploi consolidé est un type de contrat de travail à temps partiel. Il est réservé à certaines catégories de personnes. Son objectif est de faciliter l’accès à l’emploi aux personnes en difficulté. On le connaît aussi sous son sigle CEC.

Depuis 2005, ce contrat n’existe plus. Ce sont les contrats d’avenir et les contrats d’accompagnement dans l’emploi qui l’ont remplacé.

À qui s’adresse le CEC ?

Ce contrat s’adresse aux personnes qui touchent :

  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • le RSA
  • l’allocation de veuvage
  • l’allocation de parent isolé

Il s’adresse également aux :

  • personnes qui ont entre 18 et 26 ans et qui sont peu qualifiées
  • personnes qui peuvent justifier d’une inscription à Pôle emploi pendant au moins un an, durant l’année et demie qui précède la demande de CEC
  • demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
  • travailleurs handicapés que la CDAPH, anciennement COTOREP, reconnaît
  • conjoints ou concubins des personnes qui touchent le RSA
  • personnes qui ont des difficultés pour trouver un emploi et qui ne rentrent pas dans les catégories précédentes

Pour finir, il s’applique aux personnes qui n’ont pas trouvé un emploi à la suite d’un contrat :

  • emploi solidarité
  • avec une entreprise d’insertion
  • avec une entreprise d’insertion temporaire

Quels employeurs peuvent recourir à un CEC ?

Employeurs publics

Ce sont principalement des employeurs publics qui peuvent recourir à ce contrat. On retrouve d’une part les collectivités territoriales et les personnes de droit public.

D’autre part on retrouve des personnes morales qui ont la charge de gérer un service public. On peut par exemple citer des entreprises d’État comme la SNCF.

Contrat emploi consolidé : droit privé

Les organismes privés à but non lucratif peuvent également utiliser un CEC. Il s’agit d’organismes privés qui assurent une mission de service public. On retrouve entre autres :

  • des associations,
  • certains centres hospitaliers,
  • des syndicats,
  • des comités d’entreprise…

Contrat emploi consolidé : avantages

Pour les salariés

Pour les salariés, l’avantage de ce contrat est d’abord de pouvoir trouver un emploi. Ce contrat à temps partiel est en plus pensé pour laisser du temps à l’employé pour se former.

Le salarié a effectivement la possibilité de faire une formation professionnelle en parallèle. L’État peut lui en financer une partie.

Enfin, le salarié peut bénéficier d’un accompagnement dans son projet professionnel. Par exemple, il peut faire une validation d’acquis ou d’un bilan de compétences.

Pour l’employeur

L’employeur tire aussi des bénéfices avec un CEC. En effet, l’État prend en charge une partie des cotisations d’assurance chômage du salarié et des charges sociales. Il assume également une partie de la rémunération du salarié.

Par ailleurs, le salarié qu’un organisme ou une entreprise embauche en CEC ne rentre pas dans le calcul de l’effectif de l’organisme.

Contrat emploi consolidé : salaire

L’une des caractéristiques du contrat emploi consolidé est que l’État prend en compte une partie du salaire de l’employé. Il prend plus précisément à sa charge 60 % du salaire la première année, puis 50 % la deuxième et pour finir, 40 % la troisième.

De plus, l’employeur bénéficie d’exonérations sur le salaire. Il s’agit de la :

  • taxe sur les salaires
  • taxe d’apprentissage
  • participation à la formation professionnelle
  • participation à l’effort de construction 

Durée du contrat emploi consolidé

Un contrat emploi consolidé est un contrat en CDD. Sa durée est de trois mois minimum et un an maximum. Cependant, en cas de grandes difficultés d’insertion pour le salarié, l’employeur peut le renouveler jusqu’à trois, voire cinq ans.

Il s’agit d’un contrat à temps partiel. En général, le volume d’heures hebdomadaires est compris entre 20 et 30 heures.

Obligations relatives aux contrats emploi consolidé

Pour mettre en place un tel contrat, l’employeur doit réaliser plusieurs démarches. D’un côté il faudra qu’il signe :

  • une convention avec l’État et ce, avant d’embaucher le salarié en CEC
  • une convention dans le cas où le salarié bénéficie d’une formation complémentaire
  • une charte qualité dans certains cas

De l’autre, il faudra qu’il informe les représentants du personnel de cette embauche.

Contrat emploi consolidé : retraite

Les trimestres réalisés en contrat emploi consolidé comptent pour le calcul de la retraite. Pour valider un trimestre, il faut que le salarié ait gagné 200 fois le montant du SMIC horaire brut, au cours de l’année civile.

Le CEC permet aussi de cotiser à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce n’est pas le cas du contrat emploi solidarité, un contrat similaire au contrat emploi consolidé.

Dernière mise à jour le 19/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le contrat emploi consolidé est un contrat qui vise à encourager des organismes à embaucher des personnes en grande difficulté d’accès à l’emploi. Aujourd’hui, ce contrat n’existe plus. Il a été remplacé par les contrats d’avenir et les contrats d’accompagnement dans l’emploi.

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