L’intérim, ou travail temporaire, définit des missions de travail qui sont réalisées pour une durée déterminée, prévues dans un contrat de travail temporaire. La personne qui réalise la mission est un intérimaire. Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise où il travaille.

L’intérim, définition

L’intérim est le terme courant utilisé pour parler du travail temporaire (ou travail intérimaire). Ce mécanisme met en lien trois entités : un salarié, une entreprise de travail temporaire (agence d’intérim) et une entreprise cliente.

Lorsqu’une société a besoin d’une personne pour réaliser une mission temporaire, elle fait ainsi appel à une agence d’intérim qui lui propose des profils de travailleurs adaptés à la mission.

Ce triptyque se caractérise par l’établissement de deux contrats de travail. Ainsi, on retrouve un contrat de mise à disposition, qui lie les deux entreprises. Et un contrat de mission, entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié.

Durant la durée du contrat intérimaire, le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres employés de l’entreprise d’accueil.

Encadrement juridique des contrats

L’établissement des contrats se fait de manière chronologique.

D'abord, le contrat de mise à disposition est conclu en premier. Sans ce contrat signé, il n’est pas possible pour l’entreprise de travail temporaire de proposer une mission au salarié.

Une fois que cette étape est réalisée, le salarié peut cependant commencer une mission sans avoir lui-même encore signé son contrat de mission. L’entreprise de travail temporaire a en effet un délai de 2 jours ouvrables qui suivent la date de mise à disposition pour lui transmettre.

Ce délai existe car dans de nombreux cas, la mise à disposition se fait de manière urgente.

Il n’est pas rare qu’une société contacte l’entreprise de travail temporaire pour pourvoir une mission pour le jour même par exemple.

Cela vient du fait que les intérimaires sont généralement appelés pour des missions afin de remplacer une personne absente ou malade ou pour faire face à un pic inattendu d’activité.

Le contrat de mission doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires :

  • Reprise des mentions du contrat de mise à disposition,
  • Qualification professionnelle de l’intérimaire,
  • Conditions de rémunération,
  • Durée de la période d’essai,
  • Nom de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance souscris,
  • Et enfin, clause indiquant expressément que l’embauche de l’intérimaire par l’entreprise d’accueil à la fin de la mission n’est pas interdite.

Comme indiqué précédemment, durant sa mission, le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l’entreprise. Et une fois sa mission terminée, il reçoit en plus de sa rémunération une prime de précarité ainsi qu’une indemnité de congés payés.

Durée des contrats d'intérim

Les contrats d’intérim présentent une limite légale en termes de durée de la mission. La durée maximale varie en fonction du but et de la nature du contrat. Cependant, cette durée inclut les éventuels renouvellement de contrat.

La durée maximale est de 9 mois (renouvellement inclus) pour les deux raisons suivantes :

  • Soit, la réalisation urgente de travaux pour des raisons de sécurité,
  • Ou bien, l'attente de l’arrivée d’un salarié en CDI.

La durée maximale est de 18 mois (renouvellement inclus) pour les raisons suivantes :

  • Remplacement d’un salarié absent,
  • Remplacement d’une personne dont le contrat de travail est suspendu,
  • Emploi saisonnier,
  • Remplacement d’une personne non-salariée (chef d’entreprise, profession libérale…),
  • Accroissement temporaire d’activité.

La durée maximale est de 24 mois (renouvellement inclus) pour les raisons suivantes :

  • Commande exceptionnelle destinée à l’export,
  • Mission exceptionnelle exécutée à l’étranger,
  • Remplacement d’un salarié qui serait parti avant la suppression définitive d’un poste

Enfin, dans le cas d’un cycle de formation effectué en apprentissage, la durée maximale est, elle, de 36 mois.